Le Programme de Mobilité Internationale (PMI) permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers sans avoir à obtenir d’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT).

Les offres d’emplois qui requièrent une EIMT sont traitées par le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Une EIMT est un document prouvant l’impact positif ou neutre de l’embauche du travailleur étranger sur le marché du travail canadien. Le PMI inclut toutes les différentes catégories de permis de travail qui sont dispensées de cette exigence.

Les exemptions d’EIMT sont basées sur:

  • Les avantages culturels ou économiques pour le Canada; et
  • La réciprocité des bénéfices dont profitent les résidents permanents et citoyens canadiens.

Les exemples de travailleurs étrangers venant au Canada par le biais du PMI incluent les mutations à l’intérieur d’une société; les travailleurs bénéficiant de l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA)  et personnes éligibles pour obtenir un permis de travail ouvert

En apprendre plus sur les exemptions d'EIMT

 

Le Portail Employeur

Un système en ligne, connu sous le nom de Portail-Employeur est utilisé pour gérer le traitement de certaines offres d'emploi faites par des employeurs canadiens à des travailleurs étrangers en vertu du Programme de Mobilité Internationale (PMI). Le Portail-Employeur est entré en vigueur le 26 Octobre 2015.

Une fois que l’employeur s’est connecté au portail et a cliqué sur l'option de soumettre une offre d'emploi, le système pose des questions sur le type et la taille de l'entreprise, ainsi que ses principales activités. De plus, les détails de l'emploi offert, y compris les exigences minimales (tel que le niveau de scolarité) pour le ressortissant étranger, sont nécessaires. Les détails du salaire et des avantages offerts doivent également être fournis. Les informations communiquées dans le Portail-Employeur peut être utilisé à des fins d'examen de la conformité de l'employeur à une date ultérieure; par conséquent, toutes les informations transmises doivent être véridiques et à jour.

Une fois que ces sections ont été complétées, l'utilisateur (ie l'entreprise) peut payer les frais de 230$ et envoyer l'information à CIC via le portail.

Dans la plupart des cas, embaucher un travailleur étranger par le biais du PMI implique de la part des employeurs de:

  • Payer les frais de conformité de 230$; et
  • Soumettre une offre d’emploi par le biais du portail-Employeur.

Les employeurs ne doivent pas soumettre ou payer les frais de conformité si le ressortissant étranger a un permis de travail ouvert et une offre d'emploi validée. Un permis de travail ouvert permet à son titulaire de travailler pour n’importe quel employeur canadien. Des exemples de personnes qui peuvent avoir un permis de travail ouvert comprennent les étudiants étrangers qui ont obtenu leur diplôme d'une institution scolaire canadienne, les candidats à Expérience Internationale Canada, certains demandeurs de résidence permanente au Canada lorsque leur demande est presque finalisée, et les conjoints  des travailleurs qualifiés étrangers.

Le Programme des Travailleurs Etrangers Temporaires & le Programme de Mobilité Internationale

Le Programme des Travailleurs Etrangers Temporaires

  • Pour les employeurs qui souhaitent combler des postes pour lesquels aucun canadien n’est qualifié
  • Unilateral et discretionnaire
  • L’étude d’impact sur le marché du travail doit être obtenue
  • En lien avec le département EDSC
  • Pas de réciprocité, base sur les besoins du marché du travail pour des emplois et régions spécifiques
  • Permis de travail relié à un employeur spécifique (les travailleurs étrangers sont liés à un seul employeur)
  • Utilisation des salaires au lieu de la Classification Nationale des Professions (CNP) afin de déterminer l’usage de ce programme

Programme de Mobilité Internationale

  • Pour bénéficier à l’intérêt économique et culturel du Canada
  • Basé sur différentes conventions multilatérales/bilatérales avec d’autres pays (ex : ALENA)
  • Pas d’étude d’impact sur le marché du travail
  • En lien avec CIC
  • Largement basé sur la reciprocité
  • Les permis de travail peuvent être rattaché à un employeur particulier ou bien être ouverts, selon la situation ou l’arrangement
  • N’est pas base selon le salaire

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Est-ce une mutation l’intérieur d’une société ou entre sociétés liées?
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