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Quelles sont vos options d’immigration pour le Canada par le biais d’un investissement ?

AVIS: Il existe actuellement un moratoire sur les nouvelles demandes en vertu du Programme fédéral d'immigration pour les investisseurs. Notez que le programme des investisseurs étrangers du Québec reste une option d’immigration ouverte aux candidats éligibles.

L’information concernant le programme fédéral des investisseurs étrangers ci dessous s’applique aux demandes soumises avant la date du 26 juin 2010.

Les huit étapes de l’immigration canadienne – catégorie fédérale des investisseurs 

Bien que les conditions soient les mêmes pour toutes les demandes présentées dans le cadre de la catégorie fédérale des investisseurs, le processus de traitement varie légèrement selon que la demande est présentée au bureau canadien des visas de Buffalo dans l’état de New York ou à un autre bureau des visas d’Immigration Canada à l’étranger.

Si vous êtes résident ou citoyen des États-Unis, du Canada, des Bermudes, de St. Pierre et Miquelon ou de Porto Rico, votre demande devra être présentée au bureau canadien des visas de Buffalo, dans l’état de New York (voir diapo 1). Si vous êtes résident ou citoyen d’un autre pays, votre demande devra être présentée au bureau canadien des visas responsable du traitement des demandes provenant de votre pays (veuillez passer directement à la diapo 2).

Les demandes soumises au Consulat Général du Canada à Buffalo, dans l’état de New York, (qui s’occupe des demandes des résidents des États-Unis, du Canada, des Bermudes, de St. Pierre et Miquelon et de Porto Rico) doivent comprendre:
 
  • Les formulaires de demandes dûment remplis et signés
  • Les copies de vos pièces d’identité et de votre attestation d’état civil
  • Les documents attestant de votre avoir net
  • Les documents attestant de votre niveau d’études 
  • Les documents attestant de votre expérience en affaires et de vos qualifications
  • À ce stade, des certificats de police sont requis pour les demandes présentées au bureau de Buffalo.
Les dossiers incomplets sont retournés aux requérants. Les dossiers complets sont placés dans la liste d’attente et un accusé de réception est envoyé au requérant.
Tout ce que l’on attend de vous, à ce stade de la demande, ce sont des formulaires dûment remplis et signés. Ce processus est appelé « Processus de demande simplifié ». Si votre dossier est complet et correctement rempli, il sera placé dans la liste d’attente et un accusé de réception vous sera envoyé.
Si votre demande a été présentée au bureau canadien des visas de Buffalo, on vous demandera, à ce stade, des documents mis à jour. Si votre demande a été présentée dans le cadre du Processus de Demande Simplifié, un dossier complet comprenant les documents suivants sera requis à ce stade: 

  • Les formulaires de demandes dûment remplis, datés et signés
  • Les copies de vos pièces d’identité et de votre attestation d’état civil
  • Les documents attestant de votre avoir net
  • Les documents attestant de votre niveau d’études 
  • Les documents attestant de votre expérience en affaires et de vos qualifications
  • Les certificats de police – relevés de casier judiciaire. Pour les demandes présentées au bureau de Buffalo, des certificats de police ou relevés de casiers judiciaires récents peuvent vous être réclamés à ce stade.

 

Un agent d’un bureau des visas d’Immigration Canada étudie votre demande pour s’assurer que vous remplissez les conditions d’admissibilité concernant votre avoir net et que celui-ci a bien été acquis légalement. À ce stade, l’agent des visas étudie également votre expérience professionnelle et vos qualifications. Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent vous être réclamés.
Une entrevue personnelle est parfois requise. Il se peut donc que vous soyez convoqué(e) afin que l’agent d’immigration puisse: 

  • Verifier vos qualifications professionnelles et/ou la source de l’avoir net;
  • Vérifier votre expérience professionnelle et/ou votre niveau d’études;
  • Clarifier certaines inconsistences dans les informations/documents fourni(e)s;
  • S’assurer que les informations et/ou les documents sont authentiques et exacts;
  • S’assurer du contrôle de la qualité;
  • Assurer la sécurité des Canadiens.
Après avoir passé l’entrevue, ou si l’entrevue a été exemptée, les instructions concernant un examen médical vous serra fournies. Vous ainsi que vos personnes à charge doivent subir un examen médical par un médecin autorisé.
Une fois les résultats médicaux reçus par le bureau des visas d’Immigration Canada, on vous indiquera comment effectuer le virement télégraphique des fonds requis par les autorités d’Immigration Canada.
Une fois que le bureau canadien des visas ait reçu vos résultats médicaux et qu’il ait complété la vérification de vos antécédents, l’agent d’immigration vous exigera d’acquitter les frais relatifs au droit de résidence permanente et de présenter votre passeport afin d’obtenir votre visa de résidence permanente.
Votre visa de résident permanent est doté d’une date d’expiration qui désigne la période de temps dont vous et les personnes à votre charge doivent respecter afin d’entrer au Canada.