Chaque personne a droit à la protection si elle est persécutée.

Le Canada a reconnu ce droit fondamental depuis 1951 lorsqu’il a signé la Convention relative au statut des réfugiés (Convention de Genève). Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne est également consacré dans la Charte canadienne des droits et libertés.

La détermination du statut de réfugié

Pour bénéficier de l'asile au Canada en tant que réfugié, une personne doit être en dehors de son pays d'origine et avoir une crainte fondée de persécution. Selon la Convention de Genève, la peur ne doit pas seulement être fondée mais elle doit l’être pour des raisons raciales, de nationalité, d'appartenance à un groupe social particulier ou d’une opinion politique. Cependant, une interprétation moins restrictive de la crainte de persécution peut également conduire au statut de réfugié. Par exemple, le Canada reconnaît que les femmes peuvent être persécutées en raison de leur sexe et que la définition d'un réfugié devrait être interprétée comme incluant également cette forme de persécution. Une variété de circonstances peuvent mener à la reconnaissance du statut de réfugié. Certains exemples peuvent être trouvés ici.

Le fait de reconnaître le statut de réfugié au Canada à l'extérieur du pays est considéré comme étant un rétablissement. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) rétablit les personnes et les familles en fonction des références du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), d'autres organisations de référence, et des groupes de parrainage privés.

La procédure de demande du statut de réfugié

Le Canada a l’obligation de protéger les réfugiés en ne les renvoyant pas à la persécution. Les personnes qui viennent au Canada par eux-mêmes peuvent demander l'asile à tout point de la frontière, ou à l'intérieur du Canada, à un bureau des visas de l'immigration canadienne. En savoir plus sur le processus de demande du statut de réfugié.

Les demandes d'asile sont complexes et il y a toujours des enjeux importants en cause. Il est recommandé pour les personnes cherchant à se prévaloir de ce statut d'être représentées par un avocat compétent ayant une expertise dans ce domaine particulier de la loi.

Les délais de traitement des demandes de réfugiés varient d’un bureau d’immigration à un autre :

Pour plus d’informations sur le statut de réfugié au Canada, consultez notre FAQ sur le statut de réfugié.