L’expansion des exigences du gouvernement canadien concernant les données biométriques veut dire que les personnes intéressées à présenter une demande aux fins d’obtenir un visa de visiteur, un permis de travail ou d’études, un visa de résidence permanente, une demande d’asile ou de statut de réfugié devront vérifier s’ils ont besoin de fournir des données biométriques (Empreintes digitales et photo).

Canada's biometrics program requires work/study permit, permanent residence and other immigration applicants to submit fingerprints and a photo.

La collecte des données biométriques est considérée comme un outil efficace pour identifier les individus. La collection de ces données permet au Gouvernement du Canada de faciliter le processus de traitement des demandes et simplifie l’entrée au Canada pour les voyageurs à faible risque. 

Les exigences biométriques pour les citoyens de pays non dispensés sont comme suit :

  • À compter du 31 juillet 2018 – candidats provenant d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient.
  • À compter du 31 décembre 2018 – candidats provenant d’Asie, d’Asie-Pacifique et des Amériques.

Cette page discutera des détails concernant les données biométriques requises pour visiter le Canada et comprend une foire aux questions concernant les nouvelles exigences. 

Outil de visite du Canada

 Cet outil vous permet de découvrir les étapes requises à la préparation de votre entrée prochaine au Canada.

Utilisez l'outil de visite du Canada

Collecte des données dans un centre de demande de visa 

Les individus qui soumettent leur demande en dehors du Canada pour la première fois devront également soumettre leurs données biométriques à un centre de réception des demandes de Visa (CRDV) autorisé par le gouvernement du Canada. Afin de trouver le CRDV le plus proche de chez vous, veuillez consulter cette page.

 Le gouvernement du Canada affirme qu'il va expandre son réseau mondial des centres de réceptions des demandes de Visa (CRDV) afin répondre aux besoins du programme de la biométrie.

Visiteurs dispensés de visa au Canada :

Les voyageurs provenant des pays qui n’ont pas d’exigences de visa et qui décident de venir au Canada en tant que touriste avec une autorisation de voyage électronique (AVE) n’auront pas besoin de fournir leurs données biométriques. Cliquez ici pour voir la liste complète des exemptions du Programme de Biométrie du Canada. 

Biométrie pour les demandeurs de résidence permanente.

Le gouvernement Canadien affirme que toute personne présentant une demande pour la résidence permanente devra fournir ses données biométriques même s’il/elle a déjà fourni ses empreintes digitales et son cliché lors d’une demande d’immigration antérieure, comme une demande de permis d’études ou de travail à condition de ne pas satisfaire aux conditions d'exemption listées ci-dessous. 

Réduction des délais de traitement :

Afin de réduire les délais concernant le traitement des demandes, le gouvernement du Canada donne les conseils indiqués ci-dessous:

  • N’envoyez pas votre demande par la poste. Soumettez votre demande soit en ligne soit directement en personne dans un Centre de Demande de Réception de Visa.
  • Payez les frais applicables à votre demande et ceux applicables au programme de biométrie au moment où vous soumettez votre demande.
  • Il y a deux options disponibles pour fournir vos données biométriques. Soit en même temps que la présentation de votre demande dans un centre de réception des demandes de visa, soit quelques jours après la réception de la lettre contenant les instructions pour la collecte de vos données biométriques.
  • Pensez à prendre en compte le temps de déplacement si vous devez vous déplacer pour visiter un CRDV ou un Application Support Centers (ASC, pour les demandeurs en provenance des Etats-Unis) afin de fournir vos données.
  • Si vous le pouvez, essayez de donner les données biométriques de toutes les personnes de votre famille qui ont fait une demande de visa au même CDRV ou ASC.
  • Si vous avez une blessure temporaire ou êtes tatoué au henné (par exemple) sur vos mains ou visage, veuillez attendre jusqu’à la guérison complète de la blessure ou jusqu’à la disparition entière de ces tatouages.
    • Une blessure temporaire ou condition médicale est telle qu’elle devrait probablement guérir ou s’améliorer avec le temps et peut inclure :
      • Visage, ou doigts bandés à cause d’une brûlure ou coupure mineure,
      • Rougeurs/Eruption cutanées ou autres problèmes de peau temporaires.
  • Si vous avez une blessure permanente au visage ou aux mains, veuillez visiter un CRDV ou ASC pour que votre photo et empreintes (celles disponibles) soient prises. Une blessure permanente est telle qu’elle ne guérira ou ne s’améliorera pas avec le temps. Apportez tout document disponible concernant votre condition.
  • Si vous êtes sur le point d’avoir 80 ans,, veuillez noter que les CRDV ne peuvent pas procéder à la collecte de vos données biométriques. Si vous avez 79 ans au moment de présenter votre demande, mais que vous aurez 80 ans au moment de soumettre vos données, vous devez contacter un bureau de visa Canadien afin de faire les démarches nécessaires pour que vos données puissent être collectées au bureau des visas. Si vous vous trouvez aux Etats-Unis, vous pouvez toujours vous présenter dans l’Application Support Centers le plus proche de chez vous.

Demandeurs avec plusieurs nationalités :

Les demandeurs qui ont plusieurs nationalités doivent utiliser le même document de voyage (ex : passeport) durant le processus complet de la demande. Le même document devrait être utilisé lorsque vous fournirez vos données biométriques au CRDV ou ASC si vous présentez la demande des Etats-Unis.

Les demandeurs ayant déjà soumis leur demande et qui veulent changer la nationalité indiquée sur la demande devront révoquer la demande soumise auparavant. Pour cela, contactez le bureau des visas responsable de votre pays ou territoire. Après avoir terminé la révocation de votre demande, vous pourrez soumettre et payer les frais applicables à la nouvelle demande. Visitez la page concernant les frais de traitement des données biométriques pour plus de détails.

Exemptions 

Exemption temporaire pour les demandeurs habitant au Canada

Présenter une demande en personne sera disponible dès 2019 dans les Centres Service Canada désignés. En attendant, le gouvernement du Canada stipule que les individus présentant une demande pour un visa, permis d’études ou de travail, ou de résidence permanente au Canada, n’ont pas besoin de fournir leurs données biométriques.

Les personnes comprises dans les catégories suivantes n’ont pas besoin de fournir leurs données biométriques :

  • les citoyens canadiens, les candidats à la citoyenneté (incluant les candidats au passeport) et les résidents permanents actuels;
  • les ressortissants étrangers exemptés de l’obligation de visa qui viennent au Canada à titre de touristes et qui ont une autorisation de voyage électronique (AVE) valide;
  • les enfants de moins de 14 ans;
  • les demandeurs de plus de 79 ans (il n’y a pas de limite d’âge maximal pour les demandeurs d’asile);
  • les chefs d’État et les chefs de gouvernement;
  • les ministres du cabinet et les diplomates accrédités étrangers et des Nations Unies voyageant dans le cadre de fonctions officielles;
  • les personnes détentrices d’un visa des États-Unis en transit au Canada;
  • les demandeurs d’asile ou les personnes protégées qui ont déjà fourni des données biométriques et qui présentent une demande de permis de travail ou d’études;
  • les demandeurs de résidence temporaire qui ont déjà fourni leurs renseignements biométriques à l’appui d’une demande de résidence permanente en instance.

La Biométrie au Canada : foire aux questions (FAQ)

Vous devez fournir vos données biométriques une fois tous les 10 ans. Vous aurez besoin de fournir de nouvelles données biométriques à la fin de ces 10 ans.
Le gouvernement du Canada ajoute des frais supplémentaires pour la vérification et le traitement des données biométriques, qui sont calculés en fonction des personnes comprises dans la demande (demande individuelle, avec membre de la famille ou groupe). Pour plus d’informations, visitez notre page au sujet des frais applicables du programme de données biométriques au Canada. 
Le gouvernement du Canada stipule que les empreintes digitales sont encryptées et envoyées électroniquement à travers un système interne sécurisé vers le système d’identification des données biométriques de l’Immigration Canadienne. Lorsque les informations sont envoyées vers le serveur avec succès, les informations personnelles sont alors supprimées de la base de données.
Le gouvernement du Canada stipule que les données biométriques ne seront pas requises de la part des candidats présentant une demande de visa, de permis d’études ou de travail de l’intérieur du Canada jusqu’à ce que des points de service soient établis. Ces points de service devraient être établis vers 2019.
Oui, le gouvernement du Canada demande que les candidats donnent leurs données biométriques afin d’aider les agents des visas à vérifier l’identité des candidats. Ceux qui seront approuvés pour un visa à entrées multiples ne devront soumettre leurs données qu’une fois : au moment de la soumission de la demande, puis de nouveau si une demande est faite après la période de validité de 10 ans.
Non. Les individus qui ont déjà un visa de visiteur valide sont dispensés de fournir leurs données biométriques jusqu’à ce qu’ils soumettent une nouvelle demande.

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