Regroupement familial pour ceux qui vivent au Canada (à l'exception du Québec)

Les fonds requis en vertu du regroupement familial pour les personnes qui résident au Canada (à l'exception du Québec) sont comme suit:

Le parrain doit démontrer avoir un niveau de revenu qui satisfait au moins au niveau de revenu vital ou au seuil de faible revenu (SFR) pour la taille d'une famille. Le parrain n'a pas besoin de satisfaire à cette exigence si:

  • La personne ayant besoin d'être parrainé est l'époux/se, le/la partenaire conjugal/e ou le/la conjoint/e de fait du répondant (parrain canadien); ou
  • La personne ayant besoin d'être parrainé est l'enfant à charge du répondant

Pour déterminer si le revenu total du parrain est suffisant, il faut déduire les montants suivants du montant indiqué à la ligne 150 de son plus récent avis de cotisation émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) :

  • Allocation provinciale au titre d’un programme d’éducation ou de formation;
  • Assistance sociale payée par une province;
  • Supplément de revenu garanti payé en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
  • Assurance-emploi : seules les prestations de congé de maternité, de congé parental ou de maladie versées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi sont considérées comme un revenu; tout autre paiement, comme l’assurance-emploi ou les allocations fédérales de formation, n’est pas considéré comme un revenu.

Si le répondant ne peut pas démontrer sa capacité financière à subvenir aux besoins des personnes parrainées, son époux/se ou conjoint/e de fait peut agir en tant que cosignataire si :

  • Leur revenu total combiné est plus élevé que le seuil de faible revenu; et
  • Le cosignataire répond lui-même aux conditions d'éligibilité applicables au répondant.

Regroupement familial pour les personnes vivant au Québec

Les exigences relatives aux fonds requis pour le regroument familial pour les personnes vivant au Québec sont décrites comme suit:

Le répondant canadien vivant au Québec doit démontrer un niveau de revenu supérieur ou égal au revenu minimum nécessaire pour la taille d'une famille donnée comme établi parle Gouvernement du Québec, indiqué dans le tableau ci-dessous. Le répondant est exempté de cette exigence si:

  • La personne ayant besoin d'être parrainé est l'époux/se, le/la partenaire conjugal/e ou le/la conjoint/e de fait du répondant (parrain canadien); ou
  • La personne ayant besoin d'être parrainé est l'enfant à charge du répondant

Le répondant doit pouvoir montrer un revenu stable ainsi qu'avoir constamment surpassé le seuil de faible revenu durant les 12 derniers mois.

Besoins fondamentaux du répondant et des personnes à charge

Nombre de personnes à charge Salaire brut annuel du répondant
1 23,483$
2 31,699$
3 39,137$
4 45,012$
5 50,096$
Chaque personne à charge supplémentaire 5,084$

Besoins fondamentaux des/de la personne/s parrainnée/s:

Personnes ayant 18 ans ou plus Personnes ayant moins de 18 ans Montant annuel brut requis par le répondant
0 1 8,128$
0 2 12,883$
Le montant brut annuel augmente de 4,008$ pour chaque personne de moins de 18 ans supplémentaire.
1 0 17,176$
1 1 23,077$
1 2 25,648$
Le montant brut annuel augmente de 2,778$ pour chaque personne de moins de 18 ans supplémentaire.
2 0 $25,188
2 1 $28,126
2 2 $30,461
Le montant brut annuel augmente de 2,226$ pour chaque personne de moins de 18 ans supplémentaire et 8,008$ pour chaque personne de plus de 18 ans supplémentaire.