Le permis de travail transitoire est une façon de garder un travailleur au Canada pendant la durée de traitement de sa demande de résidence permanente.

Les candidats qui ont fait une demande de résidence permanente à l’intérieur du Canada en vertu du Programme fédéral des travailleurs qualifiés (PFTQ), du Programme fédéral des métiers spécialisés (PFMS), de la Catégorie de l’Expérience Canadienne (CEC) ou de l’un des Programmes des candidats des provinces (PCP) peuvent obtenir un permis de travail ouvert transitoire si toutefois leur permis de travail actuel vient à expirer. Un travailleur étranger qui travaille légalement au Canada qui a fait ou fera bientôt, une demande de résidence permanente au titre de l'un de ces programmes d'immigration peut alors continuer à travailler jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur sa demande de résidence permanente.

Ceci est bénéfique pour le gouvernement fédéral, la communauté et les employeurs canadiens, ainsi que pour les candidats et de leurs familles, car, dans le cas contraire, les demandeurs et leurs personnes à charge (conjoint et enfants) se retrouveraient alors à devoir quitter le Canada temporairement, ou bien rester au Canada avec statut de visiteur, ou encore tenter de trouver un employeur enclin à faire une demande d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Un permis de travail ouvert transitoire permet à son détenteur de travailler pour un employeur au Canada et permet ainsi une meilleure flexibilité pour naviguer et intégrer le marché du travail canadien, étant donné que ces personnes sont déjà considérées comme éligibles pour la résidence permanente et travaillent actuellement au Canada.

Pour les candidats Entrée Express Entry, ils doivent obtenir une autorisation de principe de leur demande avant même de faire la demande de ce permis de travail.

Permis de travail ouvert transitoire et Entrée Express

Lorsqu’un candidat faisant une demande en vertu de l’un des programmes fédéraux d'immigration économique traitée par le système de sélection des immigrants Entrée Express une demande électronique de résidence permanente, il reçoit la lettre initiale lui notifiant que sa a bien été reçue. Cela ne signifie pas encore que le demandeur a reçu une «évaluation positive» tel que requis pour un permis de travail ouvert. Cette lettre n’est pas acceptable pour une demande d’un tel permis de travail.

Il y aura une deuxième lettre envoyée au demandeur après que demande a été examinée aux fins de vérification d'éligibilité. Cette lettre indique que CIC a examiné la demande et déterminé qu'il répond aux exigences d'une demande complète tel que décrit dans le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Cette lettre sera acceptable pour une demande de permis de travail ouvert si toutes les autres exigences énumérées ci-dessous sont remplies. Les candidats doivent attendre de recevoir cette seconde lettre avant de demander un permis de travail ouvert transitoire.

Afin d’être éligible pour un permis de travail ouvert transitoire, les critères suivants doivent être remplis :

  • Le ressortissant étranger doit être actuellement au Canada;
  • Il possède déjà un permis de travail valide qui est sur le point d’expirer d’ici quatre mois;
  • Il est le demandeur principal d’une demande de résidence permanente en vertu du PFTQ, du PFMS, de la CEC ou de l’un des PCP;
  • Il a reçu une évaluation de son éligibilité positive sur sa demande; et
  • Il a bien soumis une demande de permis de travail.

Veuillez noter qu’un ressortissant étranger ne se qualifie pas pour un permis de travail ouvert transitoire si :

  • Il se trouve au Canada en vertu de la section 186 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (les situations d’exemption de permis de travail);
  • Il a laissé son statut expiré;
  • Son permis de travail est valide pour plus de quatre ans et il possède une EIMT pouvant être utilisée pour une nouvelle demande de permis de travail; ou
  • Il fait une demande de permis de travail ouvert au port d’entrée;
  • Il est l’époux(se) ou personne à charge du demandeur principal à la résidence permanente;
  • Il est désigné par une province et n’a pas soumis de copie du certificat de désignation provinciale avec sa demande de permis de travail ouvert transitoire, ou bien si le certificat de désignation indique certaines restrictions en matière d’emploi.

Situation locale de l’emploi

PCP

Lors de la délivrance d'un permis de travail ouvert transitoire à un demandeur de résidence permanente en vertu d’un PCP, la situation géographique de l'emploi du permis de travail doit être limitée à la province de désignation. Par conséquent, la province de destination doit être sélectionnée, puis la ville de destination doit être choisie pour montrer la province/territoire.

PFTQ, PFMS, CEC

Pour un permis de travail transitoire délivré en vertu du PFTQ, du PFMS ou de la CEC, les demandeurs ne connaissent pas de restrictions quant à la localisation de l’employeur.

Epoux ou conjoints de faits et personnes à charge

Certaines conditions doivent être remplies afin que le conjoint du détenteur d'un permis de travail transitoire puisse aussi bénéficier d’un permis de travail ouvert :

  • Dans tous les cas, le permis de travail transitoire doit être valide pour plus de 6 mois.
  • Pour les conjoints des demandeurs du PFTQ, le détenteur du permis de travail doit occuper une profession de niveau 0, A ou B selon la Classification nationale des professions (CNP).
  • Pour les conjoints des demandeurs des PCP, le conjoint peut obtenir un permis de travail pour la durée du permis de travail du demandeur principal, peu importe le niveau de compétence de la profession du demandeur principal.
  • Pour les conjoints des demandeurs du PFMS, le détenteur du permis de travail ouvert transitoire doit occuper une profession de Niveau B de la CNP.
  • Pour les conjoints des demandeurs de la CEC, il n’y pas de condition particulière à satisfaire par le demandeur principal.

Les enfants à charge du demandeur dans l’un des programmes d’immigration économique doivent obtenir une EIMT ou bénéficier d’une exemption d’EIMT afin de faire une demande de permis de travail.

Contactez-nous pour toute question sur le permis de travail ouvert transitoire.

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