Étudier au Canada sans permis d’études

Last updated: 14 juillet 2021

Afin d'étudier au Canada, un ressortissant étranger doit normalement demander et obtenir un permis d'études canadien. Cependant, il existe certaines circonstances dans lesquelles un étudiant étranger est dispensé de cette obligation.

Courtes études au Canada

Les personnes sont dispensées d’un permis d'études pour poursuivre un programme d'études de six mois ou moins. Les cours peuvent être dans n’importe quel domaine et peuvent être à temps partiel ou à temps plein. Pour être dispensé d'un permis d'études, le programme d'études doit être achevé dans un délai de six mois. La prolongation du visa ne sera accordée que dans le seul but de terminer un programme à court terme.

Les ressortissants étrangers au Canada sans permis d'études qui souhaitent s'inscrire à un programme scolaire doivent demander un permis à l'extérieur du Canada. Une exception peut être faite si le cours à court terme peut être complété dans le délai initial de séjour indiqué lors de leur entrée au Canada.

Citoyenneté et Immigration Canada recommande aux ressortissants étrangers d’obtenir un permis d'études pour un programme de six mois ou moins s’ils ont l'intention de travailler sur le campus ou de poursuivre leurs études au Canada au-delà du programme initial.

Enfants mineurs au Canada

Tout enfant mineur résidant au Canada peut étudier dans une école maternelle, primaire ou secondaire sans permis d'études. Cela s’applique pour les enfants des étudiants ou des travailleurs temporaires, ainsi qu’aux enfants de citoyens canadiens et résidents permanents.

Cette exception ne s’applique pas aux enfants des résidents temporaires, qui ne sont pas autorisés à travailler ou étudier au Canada (comme les visiteurs par exemple).

Membres de famille et personnel d’un représentant étranger

Les membres de la famille ou des membres du personnel des représentants étrangers accrédités n’ont pas besoin de permis pour étudier au Canada. Dans le cadre de cette exception, un membre de la famille est défini comme:

  • L’époux(se) ou conjoint(e) de fait;
  • L’enfant à charge ou son époux(se) ou conjoint(e) de fait; ou
  • L’enfant à charge d’un enfant à charge.

Membres des forces armées présentes au Canada

Les membres des forces armées d'un pays qui est un État désigné en vertu de Loi sur les forces étrangères présentes au Canada ne nécessitent pas de permis pour étudier au Canada.

La Loi sur les forces étrangères répertorie les pays suivants comme États désignés:

AlbanieAllemagne
Antigua-et-BarbudaAustralie
AutricheAzerbaïdjanais
BangladeshBarbade
BelgiqueBelize
BéninBotswana
BruneiBulgarie
CamerounCroatie
CoréeCôte-d'Ivoire
DanemarkEl Salvador
Émirats Arabes UnisEstonie
États-Unis d'AmériqueÉthiopie
FinlandeFrance
GéorgieGhana
Gréce

Guyane

HongrieIslande
ItalieJamaïque
JaponKazakhstan
KenyaKenya
KoweïtLettonie
LituanieLuxembourg
Macédoine du NordMalawi
MalaiseMoldova
NépalNicaragua
NigerNigeria
NorvègeNouvelle-Zélande
OmanOuganda
OuzbékistanPays-Bas
PolognePortugal
RoumanieRoyaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord
Sierra LeoneSingapour
SlovaquieSlovénie
SoudanEspagne
SwazilandTanzanie
ThaïlandeTchèque, République
Trinité-et-TobagoTurquie
UkraineVenezuela
ZambieZimbabwe