Autorisation de voyage électronique - FAQ

Last updated: 22 juillet 2022

Le Canada a introduit une nouvelle condition d'entrée, connu sous le nom d’Autorisation de Voyage électronique, ou comme AVE, pour les ressortissants étrangers dispensés de visa qui voyagent au Canada par avion. Les conditions d'entrée pour les autres méthodes de voyage (par voie terrestre ou maritime) n'ont pas changé.

La liste des questions fréquemment posées ci-dessous devraient vous fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension de ce nouvel outil.

Ce système permet au gouvernement du Canada d'adapter ses critères selon les risques impliqués par les voyageurs, permettant ainsi une entrée plus facile et plus rapide pour les voyageurs à faible risque au Canada. Auparavant, les ressortissants étrangers dispensés de visa souhaitant entrer au Canada ne sont pas systématiquement questionnés jusqu'à ce qu'ils arrivent à un point d'entrée canadien.

Le nombre de ressortissants étrangers dispensés de visa qui voyagent au Canada sur une base temporaire par an est nettement plus grand que le nombre de voyageurs de visa requis. Par exemple, les ressortissants étrangers dispensés de visa, à l'exclusion des citoyens américains, représentent environ 74% des ressortissants étrangers qui arrivent par avion au Canada.

En 2012-2013, le nombre total de ressortissants étrangers dispensés de visa qui sont arrivés au Canada et ont été considérés comme inadmissibles au point d’entrée est de 7055. Cela a entraîné des dépenses importantes, retards et inconvénients pour ces ressortissants étrangers, pour d'autres voyageurs, pour les compagnies aériennes et le gouvernement canadien. Les raisons de refus peuvent inclure : l’appartenance à des organisations terroristes, l'espionnage, la participation à des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, la violation des droits humains internationaux, l'adhésion à des groupes de crime organisé, criminalité, ou tout autre aspect mettant en danger la santé publique, telles que la tuberculose.

Depuis le 1er août 2015, les voyageurs éligibles doivent faire une demande d’AVE. Ce critère d’entrée est obligatoire et les personnes exemptées de visas ont besoin d’une AVE avant de pouvoir embarquer dans un avion en destination du Canada.

Depuis le 9 novembre 2016, un AVE est requis pour tous les voyageurs dispenses de visas qui souhaitent se rendre au Canada par avion. Les citoyens des pays et territoires dispensés de visa sont généralement en mesure de visiter ou de transiter au Canada avec un passeport valide et sans visa pour une période pouvant aller jusqu'à six mois.

Cliquez ici pour savoir si vous faites partie d’un pays dispensé de visa.

Un certain nombre d’exceptions existent, dispensant ainsi les voyageurs de se procurer un AVE avant de se rendre au Canada. Elles incluent entre autres : Les étrangers suivants seront dispensés de l’obligation d’obtenir une AVE :

  • les citoyens des États-Unis;
  • Sa Majesté la reine du Canada et les membres de la famille royale;
  • les citoyens français qui sont des résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon et qui cherchent à entrer au Canada en provenance directe de Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • les visiteurs, les étudiants et les travailleurs qui cherchent à revenir au Canada à la suite d’une visite aux États-Unis ou à Saint-Pierre-et-Miquelon seulement,
  • les étrangers qui sont passagers d’un vol faisant escale au Canada uniquement afin d’y effectuer le plein de carburant,
  • les étrangers qui sont passagers d’un vol qui, en raison d’une urgence ou d’autres circonstances imprévisibles, fait un arrêt imprévu au Canada;
  • les étrangers qui cherchent à transiter par le Canada avec le Programme de transit sans visa ou le Programme sur le transit des Chinois;
  • certain étrangers diplomatiques ;
  • les membres d’équipage d’un moyen de transport aérien,
  • les étrangers dont l’entrée et le séjour au Canada ont pour seul objet d’exercer des fonctions officielles à titre de membre des forces armées d’un État désigné ;
  • s’agissant d’étrangers munis de documents valides attestant de leur qualité, les étrangers dont l’entrée et le séjour au Canada ont pour seul objet de procéder, à titre d’inspecteur de l’aviation civile des autorités aéronautiques d’un pays, à des inspections des procédures d’opération de vol ou de sécurité des passagers en cabine d’un transporteur aérien commercial assurant des vols internationaux, etc.

Non. Un AVE est uniquement nécessaire pour les voyageurs dispensés de visa. Les citoyens des pays qui ne sont pas pays actuellement dispensés de visa et qui souhaitent entrer au Canada temporairement, comme les touristes, les travailleurs étrangers temporaires (permis de travail) et les étudiants étrangers (permis d'études), doivent demander et d'obtenir un visa de résidence temporaire (VRT). Le VRT est un document délivré par un bureau canadien des visas à l'étranger, montrant que le titulaire a satisfait aux exigences d'admission au Canada en tant que visiteur. Le visa de résident temporaire peut être pour une entrée unique ou entrées multiples.

Les citoyens des Etats-Unis n’ont pas besoin d’un AVE ou d’un visa. Cependant, ils devront s’identifier.

La plupart des demandes d’AVE sont approuvées après quelques minutes, ainsi une demande peut être faite à proche de la date de départ prévue. Cependant, il est recommandé aux voyageurs nécessitant une AVE de présenter une demande à l'avance de leur date de départ prévue car certaines demandes peuvent nécessiter plus de temps de traitement. Si cela est le cas pour votre application, vous pouvez vous attendre un email de CIC dans les 72 heures pour vous informer des prochaines étapes.

Oui. Si le demandeur est incapable de faire la demande au moyen du système électronique en raison d'un handicap physique ou mental, elle peut être faite par un autre moyen, y compris un formulaire de demande de papier.

Une demande sans complication prend généralement quelques minutes à remplir et à soumettre.

L’AVE requière le nom du demandeur, date et lieu de naissance, sexe, adresse, nationalité, et le passeport et/ou informations de document de voyage. Le formulaire demande aussi aux demandeurs des fonds dont ils disposent pour leur voyage au Canada et les coordonnées de contact.

La plupart des demandes d’AVE sont approuvées après quelques minutes de la demande, bien que certaines demandes puissent nécessiter plus de temps à traiter. Si cela est le cas pour votre demande, vous pouvez vous attendre un email de CIC dans les 72 heures pour vous informer quelles sont les prochaines étapes.

Les candidats doivent avoir un passeport, une carte de crédit, une adresse e-mail et disposer de quelques minutes pour remplir le formulaire en ligne.

des frais de 7.00 dollars canadiens seront requis pour le traitement.

Une AVE est valable pour une période de cinq ans à partir de la date à laquelle elle est délivrée au demandeur ou jusqu'à la première des dates suivantes, si elles interviennent avant la fin de cette période:

  • au jour de l’expiration du passeport du requérant ou un autre document de voyage, ou
  • la date à laquelle l'autorisation de Voyage électronique est annulée, ou
  • la date à laquelle une nouvelle autorisation de Voyage électronique est délivrée au demandeur.{/slide}

Les citoyens pour lesquels une AVE est requise (c’est à dire les citoyens dispenses de visa) et pour lesquels une AVE est refuse pour tenter d’obtenir un Le permis de séjour temporaire selon la nature et les circonstances de leur inadmissibilité et la raison de leur voyage. Le bureau chargé du visa peut avoir son propre formulaire de demande de permis de séjour temporaire. Les candidats doivent consulter le bureau des visas pour connaître la procédure de demande spécifique.

L’AVE reflète le système électronique américain actuel appelé ESTA. Ces deux systèmes se ressemblent dans plusieurs aspects. Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont déclaré que les systèmes AVE et ESTA forment une approche commune du contrôle des voyageurs à l'extérieur du territoire nord-américain.