Les candidats présentant une demande de résidence permanente au Canada qui reçoivent une invitation à présenter une demande (IPD) de résidence permanente canadienne par le biais du système de sélection des immigrants Entrée Express voient leurs compétences reconnues par le gouvernement du Canada. Par conséquent, ils ont une opportunité pour eux et les membres de leur famille qui les accompagnent, de commencer une nouvelle vie au Canada.

Concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente

Une invitation à présenter une demande est offerte à tout candidat qui se trouve dans le bassin Entrée Express qui fut sélectionné pour faire une telle demande par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) par le biais du système de sélection des immigrants Entrée Express. Les invitations à présenter une demande sont délivrées selon un ordre de priorité lors des tirages au sein du bassin Entrée Express, au profit des candidats qui ont déclaré leur intérêt à immigrer au Canada.

L’invitation à présenter une demande ne doit pas être confondue avec l’entrée initiale au sein du bassin Entrée Express, ni avec une offre d'emploi d'un employeur canadien ou un certificat de nomination provinciale. L’invitation à présenter une demande est une lettre générée automatiquement, délivrée aux candidats ayant exprimé leur intérêt à immigrer et ayant soumis leur profil à l’intérieur du système Entrée Express.

Comment les candidats peuvent ils obtenir une Invitation à présenter une demande

Seuls les candidats éligibles à immigrer au Canada parce qu’ils satisfont les critères d’éligibilité à l’un des programmes fédéraux de l’immigration économique peuvent intégrer le bassin Entrée Express. Ils seront ensuite classés selon un Système de classement global (SCG). Le SCG classe les candidats selon les critères suivant:

  • Les facteurs de capital humain;
  • Les facteurs relatifs à l’époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, le cas échéant;
  • Les facteurs de transfert de compétences; et
  • Les facteurs reliés à une éventuelle nomination provinciale ou une offre d’emploi validée ou des études au Canada ou frères ou sœurs qui résident au Canada ou preuve de compétences linguistiques en français.

Il y a un total de 1200 points disponibles sous le système de classement global.

Le gouvernement du Canada émet des invitations à présenter une demande aux à candidats du bassin Entrée Express en fonction de leur classement en publiant un score SCG minimum qui s’applique au moment du tirage et avertit ensuite les candidats invités à présenter leur demande de résidence permanente.

La documentation requise pour soumettre une demande en ligne

Tous les candidats qui reçoivent une invitation à présenter une demande sont actuellement tenus de soumettre les documents suivants avec leur demande avec les frais de traitement du gouvernement:

  • Passeport valide
  • Certificat de naissance
  • Resultats de tests de langues
  • Documentation attestant de l’expérience professionnelle
  • Certificats de police
  • Reçu des examens medicaux
  • Photo du candidat et des membres de sa famille

En fonction du programme en vertu duquel un candidat a reçu une invitation à présenter une demande, les documents suivants peuvent être requis:

  • Evaluation du Diplôme Etranger (EDE)
  • Lettre d’attestation
  • Relevés de notes officiels des programmes scolaires post-secondaires suivis
  • Document relatifs à la scolarité secondaire
  • Lettre d’une offre d’emploi d’un employeur canadien confirmant l’offre d’emploi validée
  • Preuve de lien de parenté au Canada
  • Preuves de fonds suffisants
  • Documents légaux montrant le changement de nom et date de naissance
  • Certificat(s) de mariage
  • Déclaration d’union de fait signée et les documents attestant de la cohabitation pour une période de 12 mois au moins
  • Jugement de divorce ou certificat d’annulation de mariage
  • Certificat de décès du précédent époux ou conjoint de fait
  • Certificats de naissance des enfants
  • Papiers d’adoption
  • Preuves de la garde exclusive des enfants
  • Documents de voyage (non-passeport)
  • Copie certifiée des qualifications de l’un des métiers spécialisés proposes par l’autorité d’une province ou territoire du Canada
  • Copies des contrats de travail et/ou bulletins de salaires
  • Documents relatifs aux impôts

Le délai de 90 jours

Le gouvernement du Canada a annoncé des changements au système Entrée Express. Alors qu’avant l’invitation était valide pour 60 jours, les demandeurs auront maintenant 90 jours pour soumettre leur demande après avoir reçu une Invitation à présenter une demande. Ces changements interviendront en vigeur le 19 novembre 2016. 

Il est important de noter qu'à partir du moment ou l’IPD est envoyée, le candidat a seulement 90 jours pour présenter sa demande et soumettre toutes les pièces justificatives. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a indiqué qu'aucune extension de délai ne sera accordée.

En raison de cette période de temps limitée, les candidats sont fortement encouragés à commencer à rassembler leurs documents et s'assurer qu'ils sont conformes avant même de recevoir une invitation à présenter une demande de résidence permanente au Canada. Si un candidat ne respecte pas le délai de 90 jours, l'invitation à présenter la demande résidence permanente ne sera plus valable et il ou elle devra réintégrer le bassin Entrée Express.

Les fausses déclarations

Si les informations fournies par le candidat potentiel se révèlent être fausses, ceci est alors considéré comme étant des fausses déclarations et, en fonction de la nature et la gravité de l’information fausse, le candidat encourt des sanctions. Le but de ces dispositions est de s’assurer que les candidats fournissent des informations complètes et véridiques sur tous les aspects de leur demande et de veiller à l'intégrité des programmes d'immigration du Canada.

Un candidat potentiel qui a été reconnu coupable d'avoir fourni une fausse information une fois entré dans le bassin Entrée Express peut être interdit de ré-entrer dans le bassin pendant cinq ans. Par conséquent, il est extrêmement important de toujours fournir des informations précises et véridiques.

Un candidat peut être déclaré irrecevable à présenter une demande d’immigration au Canada en raison d'une fausse déclaration, pour avoir directement ou indirectement dénaturé un fait qui risque d'entraîner une erreur dans le traitement de sa demande. Le demandeur est responsable de veiller à ce que la demande soit véridique et que les pièces justificatives soient authentiques. Le candidat peut être reconnu coupable d'avoir déclaré une information fausse ou trompeuse, que cela ait été intentionnel ou non.

Exemples de fausses déclarations:

  • Un demandeur demande une information à un parent ou un ami au soutien de sa demande. Les informations fournies par cette personne se révèlent être fausses et le demandeur prétend ne pas être au courant de l'inexactitude. Néanmoins, le demandeur est responsable de veiller à ce que la demande soit véridique et les pièces justificatives authentiques. Le candidat pourrait voir sa demande considérée comme irrecevable pour avoir présenté de faux documents et/ou informations, même s’il n’est pas directement celui qui est à l’origine de l’information fausse ou trompeuse.
  • Une personne mentionne qu’elle n’a jamais été reconnus coupables d'une infraction dans le passé mais la vérification des antécédents criminels révèle un casier judiciaire. Ceci représente une fausse déclaration directe.

La portée l’information fausse ou trompeuse ne se limite pas à de tels cas. En cas de fausse déclaration, le demandeur a néanmoins la possibilité de répondre aux préoccupations soulevées au sujet de sa demande.

Accepter une invitation à présenter une demande

Les informations du profil d'origine demeurent pendant 90 jours après réception de l’invitation à présenter une demande. Les candidats disposent de ce temps pour soumettre leur demande avec toutes les pièces justificatives. La soumission de la demande complète est considérée comme étant l'acceptation.

Une fois que toutes les champs sont complétés et les documents soumis, les candidats ont la possibilité de présenter une demande. Cette option n’est disponible qu’une fois tous les champs complétés. Un accusé de réception sera émis automatiquement une fois le dossier soumis. CIC examinera la demande et de déterminer si oui ou non il est à la fois complète et admissible. CIC vise à achever ce processus dans les six mois suivant la soumission de la demande.

L’expiration d’une invitation à présenter une demande

Si aucune demande n'a été reçue à ce moment, l’invitation sera supprimée. Les candidats qui ne déclinent pas d’invitation et qui ne soumettent pas de demande dans les 90 jours verront leur demande prendre fin. À ce stade, les candidats qui désirent encore immigrer au Canada par l'entremise du système Entrée Express devront remplir et soumettre un nouveau profil Entrée Express et être acceptée à intégrer le bassin afin d’avoir une nouvelle chance d’être invité à présenter une demande. Pour ré-entrer dans le bassin, les candidats devront toujours satisfaire aux critères d’éligibilité bien-sûr.

Décliner une invitation à présenter une demande

Les candidats qui décident de décliner une invitation à présenter leur demande seront replacés dans le bassin Entrée Express pour être considéré dans les futures invitations, pour autant qu'ils répondent toujours aux critères d’éligibilité de l’un des programmes fédéraux de l’immigration économique.

Il n'y a aucune garantie que les candidats reçoivent une invitation à présenter une demande à une date ultérieure. Décliner une invitation n’aura cependant aucun impact négatif sur une éventuelle future invitation à présenter une demande.

Cliquez ici pour plus d’informations sur les tirages du bassin Entrée Express qui ont déjà au lieu, incluant les détails suivants:

  • Combine invitation à présenter une demande ont été délivrées lors de chaque tirage;
  • Le score SCG minimum requis à chaque fois pour recevoir une invitation; et
  • Les programmes en vertu desquels les invitations ont été délivrées lors de chaque tirage.

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous seulement si vous avez déjà soumis votre profil Entrée express ET que vous avez déjà reçu une invitation à présenter une demande de résidence permanente au Canada.