Connaître le système d'imposition à la fois au Canada ainsi que dans les différentes provinces et territoires représente un aspect important lorsque l’on souhaite s’établir au Canada.

Parce que le Canada est une fédération, la fiscalité au Canada est une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les différents gouvernements provinciaux et territoriaux. Provinces et territoires canadiens ont la possibilité de percevoir des impôts sur le revenu, la consommation et de la fortune, comme le fait le gouvernement fédéral. En savoir plus sur :

Les taxes fédérales sont recueillies par l'Agence du Revenu du Canada (ARC). En vertu des accords fiscaux, l'ARC perçoit et remet aux provinces:

  • Les impôts personnels provinciaux au nom de toutes les provinces, sauf le Québec, grâce à un système de déclaration fiscale unifiée;
  • L’impôt sur les sociétés au nom de toutes les provinces sauf le Québec et en Alberta; et
  • La partie de la taxe de vente harmonisée (TVH) au-delà des taxes sur les produits et services (TPS). L’Agence du Revenu du Québec collecte la TVH au Québec au nom du gouvernement fédéral et la remet au gouvernement par la suite.

Les gouvernements fédéral et provinciaux / territoriaux imposent des taxes sur les revenus perçus par le contribuable. Le gouvernement fédéral impose la majeure partie des impôts sur le revenu, et les provinces et les territoires charge un pourcentage un peu plus faible, sauf au Québec. L’impôt sur les revenus à travers le Canada est généralement progressif. Les résidents à revenu élevé payent un pourcentage plus élevé que les résidents à faible revenu.

Lorsque le revenu est gagné sous la forme d'un gain en capital, seulement la moitié du gain est inclus dans le revenu à des fins fiscales. L'autre moitié n’est pas imposable.

Taux d'imposition fédéral

Revenu imposable* Les taux d'imposition sur le revenu
ur la première tranche de revenu imposable de 45 916 $ 15%
PLUS
sur la tranche suivante de 45 915 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 45 916 $ et 91 831 $) 20.5%
PLUS
sur la tranche suivante de 50 522 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 91 831 $ et 142 353 $) 26%
PLUS
sur la tranche suivante de 60 447 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 142 353 $ et 200 000 $) 29%
PLUS
Sur la portion de revenu imposable qui excède 202 800 $ 33%

*Le revenu taxable est généralement indiqué comme le revenu brut ou ajusté comme étant le revenu brut moins les déductions, exemptions et autre ajustements autorisés pendant l’année fiscale en cours.

Taux d'imposition des provinces et territoires pour 2015

Provinces/territoires Taux d'imposition
Terre-Neuve-et-Labrador 8,7 % des premiers 35 851 $ de revenu imposable; +
14,5 % des 35 850 $ suivants; +
15,8 % des 56 309 $ suivants; +
17,3 % des 51 204 $ suivants; +
18,3 % de l'excédent de 179 214
Île-du-Prince-Édouard 9,8 % des premiers 31 984 $ de revenu imposable; +
13,8 % des 31 985 $ suivants; +
16,7 % de l'excédent de 63 969 $
Nouvelle-Écosse 8,79 % des premiers 29 590 $ de revenu imposable; +
14,95 % des 29 590 $ suivants; +
16,67 % des 33 820 $ suivants; +
17,5 % des 57 000 $ suivants; +
21 % de l'excédent de 150 000 $
Nouveau-Brunswick 9,68 % des premiers 41 059 $ de revenu imposable; +
14,82 % des 41 060 $ suivants; +
16,52 % des 51 388 $ suivants; +
17,84 des 18 593 $ suivants; +
20.3% de l'excédent de 152 100 $
Québec 16 % des premiers 42 390 $ de revenu imposable; +
20 % des 42 390 $ suivants; +
24 % des 18 370 $ suivants; +
25,75 % de l'excédent de 103 150 $
Ontario 5,05 % des premiers 42 201 $ de revenu imposable; +
9,15 % des 42 203 $ suivants; +
11,16 % des 65 596 $ suivants; +
12,16 % des 70 000 $ suivants; +
13,16 % de l'excédent de 220 000 $
Manitoba 10,8 % des premiers 31 465 $ de revenu imposable; +
12,75 % des 36 540 $ suivants; +
17,4 % de l'excédent de 68 005 $
Saskatchewan 11 % des premiers 45 225 $ de revenu imposable; +
13 % des 83 989 $ suivants; +
15 % de l'excédent de 129 214 $
Alberta 10 % des premiers 126 625 $ de revenu imposable; +
12 % des 25 325 $ suivants; +
13 % des 50 650 $ suivants; +
14 % des 101 300 $ suivants; +
15 % de l'excédent de 303 900 $
Colombie-Britannique 5,06 % des premiers 38 898 $ de revenu imposable; +
7,7 % des 38 899 $ suivants; +
10,5 % des 11 523 $ suivants; +
12,29 % des 19 140 $ suivants; +
14,7 % des 45 458 $ suivants; +
16,8 % de l'excédent de 153 918 $
Yukon 6,04 % des premiers 45 916 $ de revenu imposable; +
9 % des 45 915 $ suivants; +
10,9 % des 50 522 $ suivants; +
12,8 % des 357 647 $ suivants; +
15 % de l'excédent de 500 000 $
Territoires du Nord-Ouest 5,9 % des premiers 41 585 $ de revenu imposable; +
8,6 % des 41 587 $ suivants; +
12,2 % des 52 047 $ suivants; +
14,05 % de l'excédent de 135 219 $
Nunavut 4 % des premiers 43 780 $ de revenu imposable; +
7 % des 43 780 $ suivants; +
9 % des 54 793 $ suivants; +
11,5 % de l'excédent de 142 353 $

Les employeurs canadiens sont tenus de verser différents types de charges sociales selon les pays dans lesquels ils opèrent. Celles-ci peuvent inclure les éléments suivants:

Juridiction

Type

Fédéral

  • Régime de pension du Canada
  • L’assurance-emploi

Ontario

  • Impôts-santé des employeurs

Québec

  • Régime de pension du Québec
  • Cotisations au fond des services de santé
  • Régime Québécois d’assurance parentale
  • Commission des normes du travail
  • Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
  • Taxe compensatoire

Autres provinces et territories

  • Workers' Compensation Premiums

Impôt fédéral sur les sociétés au Canada

F & T = Fabrication et Transformation

SPCC = Société privée sous contrôle canadien

Type de société

2014

2015

2016

Général/F&T/Investissement

15%

15%

15%

Petite entreprise

11%

11%

10.5%

Investissement - SPCC

34.67%

34.67%

34.67%

Le plafond prend en compte les déductions fiscales offertes aux entreprises canadiennes lors de la déclaration de l'impôt des sociétés au Canada. Le plafond est un montant fixe qui plafonne le montant de la déduction accordée aux petites entreprises (DPE) qu'une société canadienne peut recevoir.

Province/Territoire

Type d’entreprise

2014

2015

2016

Plafond

Alberta

Général/F&T/Investissement

10%

10/12%

12%

 

Petite entreprise

3%

3%

3%

$500,000

Columbie-Britannique

Général/F&T/Investissement

11%

11%

11%

 

Petite entreprise

2.5%

2.5%

2.5%

$500,000

Manitoba

Général/F&T/Investissement

12%

12%

12%

 

Petite entreprise

0

0

0

$425,000

Nouveau-Brunswick

Général/F&T/Investissement

12%

12%

12%

 

Petite entreprise

4.5%

4%

4%

$500,000

Terre-Neuve et Labrador

Général/Investissement

14%

14%

14%

 

M&P

5%

5%

5%

 

Petite entreprise

3/4%

3%

3%

$500,000

Territoires du Nord-Ouest

Général/F&T/Investissement

11.5%

11.5%

11.5%

 

Petite entreprise

4%

4%

4%

$500,000

Nouvelle-Ecosse

Général/F&T/Investissement

16%

16%

16%

 

Petite entreprise

3%

3%

3%

$350,000

Nunavut

Général/F&T/Investissement

12%

12%

12%

 

Petite entreprise

4%

4%

4%

$500,000

Ontario

Général/Investissement

11.5%

11.5%

11.5%

 

F&T

10%

10%

10%

 

Petite entreprise

4.5%

4.5%

4.5%

$500,000

Ile-du-Prince Edouard

Général/F&T/Investissement

16%

16%

16%

 

Petite entreprise

4.5%

4.5%

4.5%

$500,000

Québec

Général/F&T/Investissement

11.9%

11.9%

11.9%

 

Petite entreprise

8%

8%

8%

$500,000

De 2017 à 2020, le taux d'imposition général des sociétés au Québec sera graduellement réduit de 0,4 point de pourcentage. Les réductions de taux entreront en vigueur le 1er Janvier de chacune des années précitées. Le taux d'imposition général des sociétés sera réduit par rapport au taux actuel de 11,9% à 11,8% en 2017, 11,7% en 2018, 11,6% en 2019 et, enfin, 11,5% en 2020.

Saskatchewan

Général/Investissement

12%

12%

12%

 

F&T

10%

10%

10%

 

Small business

2%

2%

2%

$500,000

Yukon

Général/Investissement

15%

15%

15%

 

F&T

2.5%

2.5%

2.5%

 

Petite entreprise

3/4%

3%

3%

$500,000

Le gouvernement fédéral prélève une taxe de 5% de la valeur ajoutée, appelée taxe sur les produits et services (TPS) et dans cinq provinces, la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH est une combinaison de la TPS et taxes de vente provinciale (TVP).

Les provinces de la Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba perçoivent une taxe de vente au détail, et le Québec prélève sa propre taxe sur la valeur ajoutée, qui est appelé la taxe de vente du Québec. La province de l'Alberta et les territoires du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord ne collectent pas de taxes de vente par eux-mêmes.

Pour beaucoup de nouveaux arrivants au Canada, la méthode d'application des taxes à la consommation / de vente au point de vente peut apparaître déroutant. Par exemple, une personne peut entrer dans un magasin de vente au détail en Ontario et souhaite acheter un article qui est au prix de 10,00 $. Quand il ou elle paie pour l'article, le total de la facture après impôts sera de 11,30 $; tel est le montant total qu'il ou elle va payer pour l'objet.

Impôts sur les ventes

Province/Territory

TVH

TPS

TVP

Total taxes de ventes

Alberta

 

5%

 

5%

Columbie Britannique

 

5%

7%

12%

Manitoba

 

5%

8%

13%

Nouveau-Brunswick

15%

   

15%

Terre-Neuve et Labrador

15%

   

15%

Territoires du Nord-Ouest

 

5%

 

5%

Nouvelle-Ecosse

15%

   

15%

Nunavut

 

5%

 

5%

Ontario

13%

   

13%

Ile-du-Prince-Edouard

15%

   

15%

Québec

 

5%

9.975%

14.975%

Saskatchewan

 

5%

5%

10%

Yukon

 

5%

 

5%

Une taxe d'accise est une taxe intérieure sur la vente, ou sur la production à la vente, des produits spécifiques ou une taxe sur un produit pour la vente ou vendu, dans un pays ou dans le cadre d’activités spécifiques.

Les gouvernements fédéral et provinciaux / territoriaux imposent des taxes d'accise sur certains articles tels que les cigarettes, l'essence, l'alcool, et les climatiseurs de véhicules. Une plus grande partie du prix de détail des cigarettes et de l'alcool, par exemple, sont des taxes d'accise. Le Canada a l'un des taux de taxes sur les cigarettes et l'alcool les plus élevés au monde. Il est généralement admis que les prix plus élevés découragent la consommation de ces articles, qui ont été jugés à augmenter les coûts des soins de santé publics découlant de ceux qui les utilisent. Les droits d'accise sont perçus à la fois comme un moyen de dissuasion de la consommation initiale et comme un moyen pour le(s) gouvernement (s) à payer pour les coûts publics de la consommation de ces biens.