Le gouvernement du Canada protège et défend les droits de la personne des individus LGBTQ2 et offre aux membres de la communauté LGBTQ2 les mêmes droits et opportunités en immigration.

Dépendamment des circonstances, les individus LGBTQ2 pourraient aspirer à l’immigration canadienne par le biais d’un programme d’immigration économique, par le biais de parrainage d’un membre de la famille ou, dans certains cas, par le biais de réinstallation de réfugiés.

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1) Programmes des travailleurs qualifiés

Les individus de la communauté LBGTQ2 pourraient être éligibles à s’installer au Canada à titre de résidents permanents par le biais d’un des programmes d’immigration réservés aux travailleurs qualifiés. Parmi eux, l’un des plus convoités est le système de points de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral). La catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) est pour ceux qui ont une certaine expérience professionnelle et qui sont capables de s’établir économiquement au Canada. Pour les individus qui veulent s’installer au Québec, il y a le programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec, avec un ensemble de critères d’éligibilité différents.

Les provinces et territoires canadiens offrent également des options d’immigration par le biais des programmes des candidats. Comme le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux évaluent les demandes en fonction des critères de certains programmes, volets, ou catégories pour les travailleurs qualifiés dépendamment du cas. Les membres de la communauté LGBTQ2 peuvent immigrer par le biais d’un PCP.

D’autres options d’immigration sont peut-être disponibles par le biais de la catégorie de l’expérience canadienne ou celle des travailleurs de métiers spécialisés, qui sont gérées par le système de sélection d’Entrée express.

Les demandeurs sélectionnés à titre de travailleurs qualifiés s’identifiant en tant que personne LGBTQ2 pourront renforcer l’économie canadienne en contribuant leurs compétences et expérience professionnelle en tant que résidents permanents. Tous les programmes d’immigration à titre de travailleurs qualifiés sont disponibles aux individus LGBTQ2 en fonction des divers critères d’éligibilité sans considérer le genre d’une personne ou son orientation sexuelle.

Beaucoup d’individus qui s’installent au Canada en tant que travailleurs qualifiés sont d’abord arrivés au Canada avec un permis de travail ou en tant qu’étudiant étranger..

2) Parrainage d’un membre de la famille (Époux/se ou conjoint/e de fait)

En 2002, les partenaires du même sexe sont devenus éligibles aux programmes de parrainage d’un membre de la famille. Par conséquent, un citoyen canadien LGBTQ2 ou résident permanent peut parrainer : son époux/se ou son/sa conjoint/e de fait ou partenaire conjugal.

Pour présenter une demande, les exigences suivantes doivent être satisfaites :

1) Le citoyen Canadien ou résident permanent accepte de parrainer son/sa/leur partenaire et ;

2) Le couple démontre que leur relation est authentique et satisfait à la définition d’un conjoint de fait ou partenaire conjugal, comme défini par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Les membres de la communauté LGBTQ2 ont les mêmes opportunités pour le parrainage d’un/e époux/se ou conjoint/e de fait que d’autres personnes.

3) Réinstallation des réfugiés

Le Canada se dédie à la protection des droits des ressortissants étrangers vulnérables, comprenant les membres de la communauté LGBTQ2. Être confronté à la persécution basée sur l’identité, l’orientation et/ou l’expression sexuelle si la personne retourne dans son pays d’origine peut constituer une base pour revendiquer le statut de réfugié ou pour être demandeur d’asile au Canada. Avec l’aide du Haut-Commissariat des Nations-Unies, parrains privés et de divers organismes, les membres de la communauté LGBTQ2 faisant face à la persécution à l’étranger pourraient être relocalisés au Canada.

Derniers développements

Le gouvernement du Canada continue de développer des initiatives pour affirmer le statut d’égalité des membres LGBTQ2 dans la société canadienne. En mai 2017, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a annoncé de nouvelles directives générales afin d’améliorer l’évaluation des demandes de statut de réfugié dans le cadre de l’orientation, de l’identité et de l’expression sexuelle. Cette disposition sert à mieux former le personnel du Haut-Commissariat à interroger les individus à propos des enjeux sexospécifiques ainsi qu’à développer une approche plus compatissante pour évaluer ce genre de revendications délicates.

En août 2017, un développement concernant l’identification des genres sur les passeports canadiens est apparu. La mesure intérimaire implémentée par IRCC permet aux citoyens canadiens de présenter une demande pour un passeport avec un genre non spécifié « X » plutôt que de devoir indiquer homme ou femme. Le gouvernement du Canada voudrait étendre l’implémentation du genre non spécifié « X » à travers tous les formulaires et documents d’immigration émis par le gouvernement afin de devenir plus inclusif de toutes les identités et orientations sexuelles.