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Le Programme des investisseurs du Québec

Le Programme des investisseurs permet d'obtenir la résidence permanente canadienne en investissant 1, 200,000 $CAN par le biais d’un intermédiaire financier agréé ou en finançant cet investissement.

Quebec Immigrant Investor Program

NOTE: À compter du 1er juillet 2020, la réception des demandes de sélection dans le cadre de ce programme sera suspendue jusqu'au 1er avril 2021. Une première suspension avait déjà été décrétée par le gouvernement du Québec le 1er novembre 2019.

Les candidats au Programme des Investisseurs du Québec reçoivent des points en fonction des six facteurs de la grille de sélection de la classe économique du Québec. La note de passage minimale requise est de 40 points et comprend le seuil éliminatoire obligatoire de 10 points pour l’expérience de gestion et 25 points et l’investissement financier.

Les candidats au Programme des Investisseurs du Québec sont évalués en fonction de facteurs incluant le niveau de scolarité, l’expérience en gestion, les compétences linguistiques en anglais ou français, les séjours et famille au Québec ainsi que l’accord (le contrat) d’investissement. Le nombre de points maximum qu’un candidat avec ou sans époux/se ou conjoint/e de fait peut obtenir est de 94 points.

Les candidats qui satisfont aux minimums requis pour l’expérience de gestion et l’investissement financier n’auront besoin que de 5 points supplémentaires pour atteindre les 40 points requis au seuil de passage.

Ces points pourraient être atteints si le candidat satisfait à l’un des exemples d’exigences ci-dessous :

  • Un diplôme postsecondaire technique d’un an OU deux ans d’études à temps plein (valeur : 6 points).
  • Un diplôme universitaire de 1er cycle attestant à la réalisation de deux ans d’études à temps-plein (valeur : 6 points).

Les candidats au Programme des investisseurs du Québec seront peut-être invités à participer à un entretien suivant l'évaluation de leur demande.

Les avantages du Programme des investisseurs du Québec

  • Investissement sans risque: L’investissement de 1, 200,000$ CAN est garanti par le gouvernement du Québec et est remis après cinq ans.
  • Investissement passif:Avoir un rôle actif de gestion n’est plus requis une fois que l’investissement est effectué.
  • Famille incluse dans la demande:Toute la famille immédiate du candidat (conjoint(e) et enfants à charge) est comprise dans la demande avec le même statut que le candidat.
  • Avantages du statut de résident permanent:Bénéficier des mêmes avantages octroyés aux Canadiens (couverture de soins de santé, éducation publique gratuite, accès à des universités de renommée mondiale).

Programme des Investisseurs du Québec : Exigences

Tous les candidats au Programme des Investisseurs du Québec doivent satisfaire aux exigences minimales indiquées ci-dessous:

CritèreExigence
Avoir net minimumUn minimum de 2,000,000 $CAN d’avoir net est requis, acquis licitement, seul(e) ou avec son conjoint. Ces avoirs peuvent inclure les propriétés, les comptes en banque, les fonds de pension, les actions et parts en société.
Expérience de gestion ou en affaires

Un minimum de deux années d'expérience de gestion au cours des cinq années précédant la soumission de la demande par le candidat. L'expérience doit avoir été acquise dans une entreprise spécifique (agricole, commerciale, industrielle) ou au sein du gouvernement ou d'une agence internationale, et dans un poste comme défini à temps plein. La compagnie n'a pas nécessairement à être profitable. Si l'expérience de gestion est revendiquée en tant que professionnel, la compagnie doit démontrer avoir au moins deux employés à temps plein (excluant le candidat).

Le candidat peut être retraité au moment de la soumission de la demande pour autant qu'il démontre une récente expérience de gestion de deux ans au cours des cinq dernières années. Le candidat doit être en mesure de démontrer le planification, la direction et le contrôle des ressources financières ET ressources humaines OU matérielles, sous son autorité. L'expérience acquise dans le contexte d'un apprentissage, d’une formation ou d’une spécialisation attestée par un diplôme ne peut être pris en considération.

InvestissementAvoir une entente pour investir 1,200,000 $CAD par le biais d’un intermédiaire financier agréé (l’investissement peut être financé).

Calculez votre score potentiel pour le Programme des investisseurs du Québec

Utilisez la calculatrice du Programme des investisseurs du Québec pour découvrir votre score en fonction des règles d’immigration québécoises les plus récentes. La note de passage et le seuil éliminatoire sont calculés en fonction des facteurs listés sur la grille de sélection du Programme des investisseurs publiée par le Gouvernement du Québec le plus récemment. Veuillez noter que cette calculatrice est à titre informatif seulement et ne détermine en aucun cas votre éligibilité pour le programme.


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