La catégorie des immigrants investisseurs du Québec permet aux investisseurs qualifiés d'obtenir la résidence permanente canadienne par le biais d’un investissement de 800,000$ CAN, en passant par un intermédiaire financier agréé ou encore en finançant cet investissement sans risque.

Note: Les demandes de certificat de sélection seront reçues par la ministre du 29 mai 2017 au 23 février 2018Le nombre maximum de demandes est fixé à 1 900, dont un maximum de 1 330 demandes de ressortissants étrangers de la République populaire de Chine, incluant les regions administratives spéciales de Hong Kong et Macao. 

Les candidats ayant au moins un niveau "intermédiaire avancé" en français, démontré à l’aide d’un test de français standardisé, ne sont pas soumis au quota de demandes. De plus, leurs demandes seront traitées en priorité.

Toutes les demandes, dont celles destinées au Bureau d’immigration du Québec à Hong Kong, devront être transmises à la ministre par la poste régulière ou par service de messagerie.

Avantages

  • Investissement sans risque L’investissement de 800,000$ CAN est garanti par le gouvernement du Québec et retourné après cinq ans.
  • Famille incluse dans la demande Toute la famille immédiate du candidat (conjoint(e) et enfants à charge) est comprise dans la demande et a le même statut que lui.
  • Expérience en gestion Il est nécessaire d’avoir acquis un minimum de deux ans d’expérience de gestion (planifier, superviser et contrôler les ressources humaines et financières) au cours des cinq années précédant la soumission de la demande du candidat. Cette expérience doit avoir été acquise en entreprise (agricole, commercial ou industrielle) OU dans une organisation internationale ou gouvernementale à temps plein.
  • Avantages du statut de résident permanent Bénéficier des mêmes avantages procurés aux Canadiens (couverture de soins de santé, éducation publique gratuite, accès à des universités de renommée mondiale).

Critères

En vertu de ce programme, tous les investisseurs doivent satisfaire les critères suivants avant de pouvoir être acceptés:

CritèresCondition requise

Destination d’établissement prévue

Province du Québec

Avoir net minimum

Un minimum de 1.6 million$ CAN d’avoir net est requis, acquis légalement, seul ou avec son conjoint. Ces avoirs peuvent inclure les propriétés, les comptes en banque, les fonds de pension, les actions et parts en société.  

Expérience de gestion

Un minimum de deux ans d’expérience (planifier, superviser et contrôler les ressources humaines et financière) au cours des cinq dernières années précédant le soumission de la demande, acquise au sein d’une entreprise (agricole, commerciale ou industrielle) OU au sein d’une organisation gouvernementale ou internationale, à plein temps. L’entreprise doit avoir au moins deux employés à temps plein et doit être profitable. Il peut également s’agir d’une expérience au sein du gouvernement, de l’un de ses ministères ou organisme.

Investissement

Consentir d’investir la somme 800,000$ CAN par le biais d’un intermédiaire financier agréé (l’option de financement est aussi disponible par le biais d’une institution financière canadienne*).

Divers

Satisfaire les examens médicaux et vérifications de sécurité.

Pour effectuer l’investissement en vertu de ce programme, vous avez le choix entre deux options :

  • Investir 800,000$ CAN de vos propres fonds: Afin de réaliser l’investissement requis, vous pouvez choisir de faire un investissement de 800,000$ CAN garanti par le gouvernement avec vos propres fonds auprès du gouvernement du Québec pour une période cinq années, qui vous sera ensuite retourné dans son intégralité, sans intérêt; OU
  • *Paiement de frais de financement: Au lieu de déposer les 800,000$ CAN, vous pouvez choisir de payer des frais de financement une seule fois auprès d’une institution financière approuvée par le gouvernement. Ces frais ne vous seront pas retournés et c’est l’institution financière qui va investir les 800,000$ CAN pour vous auprès du gouvernement.

Consultez notre page pour plus d’information sur le processus d’immigration du Programme des investisseurs du Québec ou complétez notre évaluation gratuite.  

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