Changement de situation familiale après avoir soumis une demande

Last updated: 14 mars 2023

Les demandeurs pour de visas d'immigration doivent inclure leurs époux/conjoint de fait et enfants à charge (accompagnant ou non le demandeur) dans leurs applications.

Parfois, la situation familiale du demandeur peut changer après que l'application ait été soumise mais avant que le demandeur arrive au Canada en tant que résident permanent. Dans ce cas, on doit aviser le bureau de l’immigration canadienne de tous les changements portés à l’application. 

Les occurrences les plus communes sont les suivantes:

  • Mariage

Si un mariage a lieu après avoir soumis l'application, mais avant que le visa d'immigration a déjà été livré, le nouveau conjoint doit être inclus dans l'application et devra subir un examen médical et soumettre les documents appropriés, y compris les formulaires de demande, certificat de mariage, certificat de police et les frais gouvernementaux applicables.

Dépendant de l'étape à laquelle se trouve l'application au moment du mariage, le délai de traitement peut varier de 5 mois approximativement. De tels délais sont suscités par l’obligation d’entreprendre les examens médicaux et les examens de sécurité exigés.

Si un mariage a lieu après qu'un visa d'immigration soit livré, mais avant que le demandeur arrive au Canada en tant que résidant permanent, le visa d'immigration doit être retourné au bureau d'immigration canadienne. Une nouvelle demande d’un statut de résident permanent doit être soumise.

  • Enfants

Si le demandeur devient le parent d'un enfant durant le processus d’application, celle-ci doit être modifiée afin d’inclure cet enfant. Le nouvel enfant devra subir un examen médical et le demandeur devra soumettre les documents appropriés, y compris les papiers d'adoption ou les certificats de naissance, les frais gouvernementaux applicables ainsi qu’une demande d'inclusion en tant que personne à charge doivent être soumis au bureau d’immigration canadienne.

  • Coût

Les frais gouvernementaux applicables sont seulement payables si le membre additionnel de la famille accompagnera le demandeur au Canada. Une augmentation de fonds d’établissement sera exigée.