Questions fréquentes : FAQ des employeurs

Entrée Express est un nouveau système électronique de gestion des demandes de residence permanente au Canada. Entrée Express n’est pas un programme d’immigration en lui-même.

Il facilite plutôt la sélection et le traitement des demandes au titre des programmes de l’immigration économique suivants: le programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) , la catégorie de l’expérience canadienne, et une partie desProgrammes des candidats des provinces.Les candidats effectuent une “déclaration d’intérêt” pour immigrer au Canada et, s’ils sont éligibles pour au moins l’un des programmes mentionnés ci-dessus, ils peuvent alors intégrer le basin Entrée Express. Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, ainsi que les employeurs canadiens, sont alors en mesure de sélectionner les candidats de ce bassin, qui recevront alors une « invitation à présenter une demande » pour immigrer au Canada en vertu de l'un des programmes.

Express Entrée remplace l’ancien système basé sur la règle «premier arrivé, premier servi» par un système basé sur une invitation à faire la demande. A l’instar de systèmes similaires en usage en Australie ou en Nouvelle-Zélande, ces formalités visent à accélérer le traitement des candidats qualifiés considérés comme ayant le plus de chances de s’établir avec succès au Canada.Entrée Express est un nouveau système électronique de gestion des demandes de residence permanente au Canada.

Entrée Express n’est pas un programme d’immigration en lui-même. Il facilite plutôt la sélection et le traitement des demandes au titre des programmes de l’immigration économique suivants: le programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) , la catégorie de l’expérience canadienne, et une partie desProgrammes des candidats des provinces.Les candidats effectuent une “déclaration d’intérêt” pour immigrer au Canada et, s’ils sont éligibles pour au moins l’un des programmes mentionnés ci-dessus, ils peuvent alors intégrer le basin Entrée Express.

Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, ainsi que les employeurs canadiens, sont alors en mesure de sélectionner les candidats de ce bassin, qui recevront alors une « invitation à présenter une demande » pour immigrer au Canada en vertu de l'un des programmes. Express Entrée remplace l’ancien système basé sur la règle «premier arrivé, premier servi» par un système basé sur une invitation à faire la demande. A l’instar de systèmes similaires en usage en Australie ou en Nouvelle-Zélande, ces formalités visent à accélérer le traitement des candidats qualifiés considérés comme ayant le plus de chances de s’établir avec succès au Canada.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) traitera ces demandes dans un délai de six mois à compter de la date de soumission, d’où le nom Entrée Express. Notez cependant que cela ne signifie pas six mois à compter du jour où le candidat fait sa déclaration d’intérêt pour immigrer au Canada mais 6 mois à compter de la date d’une soumission de demande de résidence permanente complète après qu’une invitation à présenter une demande ait été délivrée.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) traitera ces demandes dans un délai de six mois à compter de la date de soumission, d’où le nom Entrée Express. Notez cependant que cela ne signifie pas six mois à compter du jour où le candidat fait sa déclaration d’intérêt pour immigrer au Canada mais 6 mois à compter de la date d’une soumission de demande de résidence permanente complète après qu’une invitation à présenter une demande ait été délivrée.

Le système Entrée Express est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Les employeurs canadiens ont un rôle de plus en plus direct au sein du processus d’immigration au Canada en vertu d’Entrée Express. Les candidats du bassin ont la possibilité d'augmenter leurs chances d'être invité à soumettre une demande en faisant leur propre promotion directement auprès des employeurs à travers le Guichet emplois Canada.

Après que le gouvernement fédéral et les provinces canadiennes ont sélectionné certains candidats du bassin Entrée Express, les employeurs canadiens seront en mesure de sélectionner les candidats qui ont fait une déclaration d'intérêt pour immigrer au Canada.

Les employeurs canadiens n’ont aucune obligation de payer les frais relatifs au traitement de la demande de résidence permanente du candidat. Cette question peut être réglée entre l’employeur et le candidat.

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{slide=6. Si un employeur sélectionne un candidat, que se passe-t-il si l’employeur souhaite ensuite, pour quelque raison que ce soit, mettre fin à cette relation d’emploi avec cette personne?}

Le processus pour mettre fin à l’emploi est le même que pour tout résident permanent ou citoyen canadien résidant déjà au Canada. Les lois du travail trouvent application.

Le système de classement global est un mécanisme interne au gouvernement du Canada pour classer les candidats en fonction de leur profil et déterminé en fonction de l'âge, du niveau de scolarité et des compétences linguistiques. Cela permet aussi à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de décider au profit de quels candidats les invitations à demander la résidence permanente peuvent être délivrées.

Oui. Si un employeur souhaite embaucher un candidat étranger à travers le système de sélection Entrée Express, l'offre d'emploi doit être d'une durée indéterminée.

L’emploi en vertu de contrats temporaires sera traité par le Programme des travailleurs étrangers temporaires ou, pour certains postes et candidats, à travers d’autres catégories de permis de travail exemptés de l'obligation d'obtenir une Etude d’impact sur le marché du travail (EIMT) positive. Voir question 10 pour en savoir plus.

Pas nécessairement, mais l'obtention d'une offre d'emploi valide d'un employeur canadien augmente considérablement leurs chances d'être invités à présenter une demande de résidence permanente.

Oui, les employeurs peuvent considérer d'autres options pour combler des postes disponibles avec des travailleurs étrangers. Dans la plupart des cas, les employeurs canadiens qui désirent embaucher un travailleur étranger doivent d’abord recevoir l'approbation du gouvernement avant l'embauche. Cette approbation se présente sous la forme d'une Etude d’impact sur le marché du travail (EIMT), anciennement connue sous le nom d’avis relatif au marché du travail (AMT).

Il existe plusieurs cas, cependant, qui ne nécessitent pas une EIMT,comme dans le cadre de certains accords internationaux tels que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la possibilité de transferts au sein d’une même société, les travailleurs participant à des programmes d'échanges internationaux, certains universitaires, et les personnes à charge des travailleurs étrangers temporaires qui ont obtenu une EIMT.

Dans d'autres cas, l’officier d’immigration qui examine une demande doit déterminer si l'embauche d'un travailleur étranger aura un effet positif ou neutre sur le marché du travail canadien. Parmi d'autres facteurs, il doit être clair qu'il n'y a pas de canadien qualifié pour le poste et que le travailleur étranger recevra un salaire et des avantages qui répondent aux normes fédérales et provinciales du Canada.

Il existe plusieurs situations, cependant, où l’EIMT n’est pas nécessaire. L’EIMT sera fournie à l’intérieur d’une norme de 10 jours ouvrables pour les travailleurs dans les catégories professionnelles suivantes:

• Professions hautement demandées

La norme de 10 jours pour cette catégorie est limitée aux métiers spécialisés où le salaire offert est égal ou supérieur au salaire territorial/provincial médian. Ces postes sont essentiels pour le développement de grands projets d’infrastructures et de ressources naturelles, et sont donc considérés comme essentiels à la croissance économique canadienne.

• Professions hautement rémunérées

La norme des 10 jours pour cette catégorie est limitée aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires dans les professions les mieux rémunérés offrant des salaires dans les premiers 10% pour cent du salaire gagné par les canadiens dans une province ou un territoire donné, comme les médecins. Ce niveau de salaire indique qu'un travailleur étranger temporaire est le plus qualifié dans leur profession, et que ces compétences sont difficiles à trouver sur le marché du travail canadien.

• Profession à court-terme

La norme de 10 jours pour cette catégorie est limitée aux employeurs souhaitant embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour une courte durée, définie comme 120 jours ou moins, dans une profession quelconque où le salaire offert est égal ou supérieur au salaire médian provincial ou territorial. Les professions dans cette catégorie comprennent ceux liés à la réparation de l'équipement de fabrication ou de travail qui justifient le travail.

Après avoir reçu une EIMT positive, l'employeur doit en envoyer une copie au travailleur étranger. L’EIMT positive doit être inclus dans la demande du travailleur pour un permis de travail temporaire.

Pour savoir si vous ou votre entreprise est admissible à un de ces programmes, contactez-nous dès aujourd’hui. Le nouvel outil RH CanadaVisa vous permet de déterminer si un permis de travail est nécessaire pour faire travailler un candidat étranger dans votre entreprise.

Oui, mais une fois qu’un candidat a été identifié par un employeur et l'employeur souhaite faire une offre d'emploi permanent, le candidat doit créer un profil Entrée Express et une invitation à présenter une demande doit être délivrée une fois l'offre d'emploi officiellement présentée. Les employeurs peuvent aussi recruter à l'échelle internationale en dehors du bassin Entrée Express en embauchant un travailleur étranger au Canada temporairement. Veuillez vous référer à la question 10.

Il n’y a pas de frais pour un demande de résidence permanente basée sur une EIMT. Les employeurs doivent peser les avantages de l'absence de frais pour l’EIMT traitée par Entrée Express avec le traitement d’une EIMT dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (qui implique un frais de 1000$), le travailleur peut être en mesure de commencer à travailler dans Canada plus tôt.

Il est prévu que des quotas pour certains niveaux de professions et/ou de compétences soient mis en place. On n’ignore s’ils seront dévoilés.

Dans la plupart des cas, les employeurs auront besoin d’une EIMT positive. Un employeur peut cependant utiliser une EIMT existante pour embaucher un travailleur temporaire étranger de façon permanente si tant est que l’EIMT est toujours valide.

Oui, il y a des moments déterminés ou un certain nombre de candidats du bassin se verront délivrés une invitation à présenter une demande de résidence permanente.

Une fois qu'un candidat est au Canada, il devient résident permanent et a les mêmes droits en matière d'emploi que les travailleurs canadiens en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, et des lois du travail. En résumé, il aura la même liberté de changer d'emploi comme en bénéficient les citoyens canadiens et les résidents permanents déjà au Canada.

Au-delà des lois provinciales du travail déjà en place, il n'y a pas de nouvelles règles supplémentaires à cet égard. Les employeurs peuvent utiliser leurs moyens existants pour attirer et retenir des employés qualifiés, s’assurer que les contrats offerts aux candidats ayant offre d'emploi valable contiennent des clauses de non-concurrence, afin d'atténuer le risque d'un employé de quitter son nouvel emploi au Canada peu de temps après avoir immigré.

Une fois que le travailleur étranger est au Canada et devient un résident permanent, il a la liberté de se déplacer et peut travailler pour n’importe quel employeur partout au Canada.

Le Réseau de Liaison avec les Employeurs (ELN), entrera en service au plus tard en 2015 et aidera les employeurs à naviguer dans le système d'Entrée Express.

Il fournira aux employeurs des informations utiles sur les programmes et les politiques d'immigration économiques liées à Express Entrée. Son but est d'accroître la sensibilisation et l'utilisation du système d'inscription de l’employeur, ainsi que faciliter les liens entre les employeurs canadiens et les travailleurs qualifiés. Le RLE ne traitera pas les demandes propres à chaque cas ou des problèmes de permis de travail. Il est conçu pour s’appliquer aux flux de résidents permanents. Il n'y aura aucun coût pour l'utilisation du RLE.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour toute question sur Entrée Express. Nous répondrons rapidement à votre question et l’ajouterons à cette liste.