FAQ – Parrainage d’un membre de famille

Les immigrants au Canada sous la catégorie de regroupement familial sont parrainés par un proche parent ou un membre de leur famille étant un citoyen ou un résident permanent canadien.

Pour qualifier sous la catégorie de regroupement familial, une personne qui désire sa résidence permanente au Canada peut être parrainé s’il est :

• L'époux, le conjoint de fait, ou le partenaire conjugal ;
• Le parent ou le grand parent ;
• L’enfant à charge ;
• L’orphelin, célibataire, de moins de 18 ans étant le frère, la soeur, le neveu, la nièce, ou le petit-enfant du répondant ;
• L’enfant adopté de moins de 18 ans;
  
• Un autre parent, si le répondant n’a aucun membre de la catégorie de regroupement familiale énuméré ci-dessus et aucun parent citoyen canadien ou résidents permanents canadiens (limité à un parent seulement).

Sous la catégorie du regroupement familial, les personnes suivantes peuvent être inclus dans la demande parrainage:

• L'époux, le conjoint de fait, ou le partenaire conjugal du demandeur;
• Les enfants à charge du demandeur;
• Les enfants à charge de l'époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal;
• Les enfants à charge des enfants à charge du demandeur;
• Les enfants à charge des enfants à charge de l'époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal.

Sous la catégorie du regroupement familial, un enfant à charge signifie un enfant qui:

• est âgé de moins de 22 ans à la date de la demande de parrainage et n’a pas d’époux ni de conjoint de fait le jour de son arrivé au Canada;
• est un étudiant inscrit à temps plein qui dépend financièrement de ses parents avant d’avoir atteint l’âge de vingt-deux ans, ou qui est devenu un époux ou conjoint de fait avant cet âge;
• dépend financièrement de ses parents avant d’avoir atteint l’âge de 22 ans pour des raisons d’handicap.

Non, mais peut importe leur déplacement, toutes les personnes à charge sont exigé de passer les examens médicaux et satisfaire les exigences de sécurité.

Pour qualifier, le répondant doit pouvoir subvenir financièrement aux besoins essentiels de la personne parrainée ainsi que ses personnes à charge.
Cette condition de satisfaire aux besoins des personnes parrainées n’est pas applicable si :

• Le répondant parraine un époux, un conjoint de fait, ou un partenaire conjugal; ou
• Le répondant parraine un enfant à charge.

Le répondant se doit de fournir aux personnes parrainées les nécessités suivantes :

• De la nourriture, des vêtements, un logement ainsi que tout autres besoins essentiels à la vie de tous les jours ; et
• Des soins dentaires et optiques ainsi que d'autres soins de santé non couvert par les services de santé publics généralement offerts aux citoyens canadiens et aux résidents permanents.

Le devoir des subvenir aux besoins essentiels des personnes parrainées s’applique seulement dans le cas où ces derniers ne peuvent parvenir à leurs propre besoins.

Oui, l'engagement de « subvenir aux besoins essentiels» d’un parrainé peut être partagé avec un cosignataire, si et seulement si ce dernier est l'époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal du répondant.

Si le répondant ne satisfait pas aux exigences financières, l'époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal de celui-ci peut servir de cosignataire. Ainsi, leurs ressources financières seront combinées, et le cosignataire assume les mêmes obligations que le répondant en cas de manquement.

Si les ressources financières combinées du répondant et du cosignataire ne rencontrent toujours pas les minimums requis, alors la demande de parrainage sera refusée.

La capacité de se conformer aux exigences financières ne s'appliquent pas si la personne parrainée est l’époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal ou l’enfant à charge du répondant.

En plus de se conformer aux exigences financières, le répondant canadien :

• Est un citoyen canadien ou résident permanent âgé d’au moins 18 ans;
• Réside physiquement au Canada, à moins qu’il parraine un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, ou enfant à charge, et démontre son intention de retourner au Canada une fois que ses personnes à charge deviendront résidents permanents;
• Ne peut être détenu en prison;
• Ne peut être en situation de faillite ;
• Ne reçoit pas d’aide sociale, à moins pour des motifs d’invalidité ;
• Ne fait l’objet d’une mesure de renvoi, s’il est résident permanent.

Le répondant et son cosignataire sont liés par un contrat avec le Gouvernement du Canada afin de subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainé à partir de son arrivée au Canada pour une période d’engagement spécifiée.

Cet accord vise à assurer que les personnes parrainées ne dépendent pas de l’aide sociale durant la période pendant laquelle l’engagement est en vigueur. Un engagement similaire est exigé pour les répondants résidant au Québec.

L’engagement, une fois en vigueur, ne peut être annulé ou modifié après l’arrivée du parrainé au Canada.

Le manquement aux obligations de son engagement peut avoir comme conséquence une poursuite légale contre le répondant et le cosignataire.

Le répondant et la personne parrainée doivent signer un accord confirmant leurs obligations et responsabilités respectives. En signant cet accord, le répondant consent à subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée et celui-ci s’engage à faire les efforts nécessaires pour pouvoir devenir financièrement indépendant.

Le répondant et son cosignataire doivent compléter et soumettre les documents suivants:

• Une « demande de parrainage et engagement »
• Une « entente de parrainage »
• Une « évaluation du parrainage »
• Un « questionnaire du répondant » et,
• Si applicable, une « recours aux services d’un représentant »

Les documents supplémentaires sont également exigés :
• Une « déclaration officielle d’union de fait »( lorsque le cosignataire est un conjoint de fait);
• Les documents pouvant soutenir l'évaluation de parrainage, tel que :
• Retour d’impôts
• Avis de cotisation du Revenu du Canada
• Talons de chèque de paye ou une lettre de votre employeur précisant votre salaire et la durée de votre emploi
• Vos revenus de location et de pensions, et
• Obligations financières tel que l’hypothèque, les taxes scolaires, les taxes de la ville, emprunt personnel / marge de crédit, paiement de pension et d’assurance.
• Les documents à l’appui du statut du répondant, tel que :
• Carte de résidence permanente; ou
• Fiche relative au droit d’établissement; ou
• Certificat de naissance; ou
• Carte de citoyenneté canadienne; et
• Les documents démontrant la relation avec le parrainé, tel que :
• Certificat de mariage
• Ordonnance d’adoption
• Passeports indiquant l’identité des parents ou des enfants à charge.

Si le répondant réside dans la province de Québec, certains formulaires requis par le gouvernement québécois seront exigés en plus des formulaires fédéraux.

• La personne parrainée doit remplir une demande de résidence permanente au Canada.
• L'époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal de la personne parrainé, ainsi que chaque enfant à sa charge âgé de plus de 18 ans, devront compléter et soumettre le formulaire Annexe 1 antécédents /déclaration.
• Les demandeurs destinés à la province de Québec seront exigés de compléter une demande de certificat de sélection.

Les documents supplémentaires suivants sont exigés :
• Les documents légaux, tel que:
• Certificat de police;
• Certificat de naissance;
• Registre de ménage et
• Passeport valide et cartes d’identité, etc.
• Les documents à l’appui du lien de parente avec le répondant, tel que:
• Certificat de mariage
• Certificat de naissance
• Registre de ménage

Le répondant qui soumet une demande de parrainage et d’immigration en dehors du Canada, doit la soumettre au centre de traitement des demandes situé à Mississauga, en Ontario.
Si le répondant soumet une demande de parrainage et d’immigration à l’intérieur du Canada, l’application doit être soumise au centre de traitement des demandes situé à Vegreville, en Alberta.

Si l’application est soumise à l’extérieur du Canada, la demande de résidence permanente est soumise avec la demande de parrainage au centre de traitement des demandes situé à Mississauga en Ontario. Celle-ci s’occupera de faire suivre l’application au bureau de visa canadien correspondant au lieu de résidence de la personne souhaite être parrainer.

Si l’application est soumise à l’intérieur du Canada, la demande de résidence permanente est soumise avec la demande de parrainage au centre de traitement des demandes situé à Vegreville, en Alberta. Celle-ci s’occupera de faire suivre votre demande à un bureau de visa afin qu’elle soit traitée.

Vous devez être citoyen canadien ou résident permanant pour pouvoir parrainer un époux ou conjoint de fait vivant avec vous, ou faire une demande de résidence permanente à partir du Canada.

Aussi, pour des raisons d’ordre humanitaire, un parent ou un membre de famille peut faire une demande de résidence permanente à partir du Canada. Par contre, l’agent de Citoyenneté et Immigration Canada doit être convaincu que cette personne soufrerais de traitements cruels si celle-ci placerais une demande de résidence permanente à partir de son pays.

En attendant votre visa d'immigration canadienne, une personne parrainée est autorisée à travailler ou étudier au Canada une fois que l’acceptation de votre demande soit obtenue. A ce moment, il vous sera alors accordé un permis de travail ou d'étude.

Il est évident que si la personne parrainée se trouve au Canada et détient déjà un permis de travail ou d’étude valide, celui-ci peut continuer à travailler ou étudier selon le cas.

Dans certains cas, un agent de Citoyenneté et Immigration Canada peut vouloir rencontrer le répondant et la personne parrainé lorsqu’ il ressent des incertitudes concernant la légitimité de votre lien familiale.

Une demande de parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, ou d’un enfant à charge est traitée prioritairement avant tout autre type de demande d’immigration au Canada.

Le temps de processus dépend du bureau de visa canadien auquel la demande de résidence permanente a été parvenue.

Vous pouvez présenter une demande de parrainage à l’égard de votre partenaire de même sexe à titre d’époux si votre mariage a eu lieu au Canada.

Par contre, si votre mariage a eu lieu à l’extérieur du Canada, vous ne pouvez pas présenter une demande de parrainage à l’égard de votre partenaire de même sexe à titre d’époux. Toutefois, vous pouvez parrainer votre partenaire de même sexe à titre de conjoint de fait ou de partenaire conjugal.