Le Programme des travailleurs qualifiés du Québec (PTQQ) est un programme d’immigration économique pour les candidats qui ont l’intention de s’installer au Québec. Le Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion, « MIDI », ci-après, reçoit des demandes dans le cadre du PTQQ par le biais de Mon Projet Québec. Les candidats retenus dans le cadre du PTQQ se font émettre un Certificat de sélection du Québec (CSQ). L’obtention d’un CSQ est nécessaire afin que le candidat puisse présenter une demande pour la résidence permanente auprès du gouvernement fédéral canadien.

Mon projet Québec est un système informatique en ligne qui reçoit les demandes dans le cadre du PTQQ. Un candidat est tenu à créer un compte sur Mon projet Québec et de compléter un profil afin de pouvoir présenter une demande dans le cadre du PTQQ. Afin de recevoir de plus amples renseignements sur Mon Projet Québec, veuillez consulter notre page mise à jour, soit Mon projet Québec questions fréquemment posées.

Un CSQ est un document émis aux candidats retenus dans le cadre d’un programme d’immigration du Québec. Ce document démontre que le candidat a été sélectionné pour immigrer au Québec. L’émission d’un CSQ permet à un candidat de faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral. Cependant, le CSQ n’équivaut pas un visa de résidence permanente, et ne peut être utilisé pour une entrée au Canada.

Le PTQQ approuve des soumissions de demandes sous le système en ligne Mon projet Québec durant des périodes d’admissions déterminées. Le 16 août 2016, le Ministère a annoncé que le seuil  maximal de 10,000 demandes a été atteint. Compte tenu que cette limite est applicable à la période entre le 1e avril 2016 jusqu’au 31 mars 2017, il est peu probable qu’une autre période d’admission de demandes sera ouverte avant le mois d’avril 2017. Cependant, certains candidats tels que les résidents temporaires du Québec et les candidats possédant une offre d’emploi validée peuvent soumettre leur demande sur Mon projet Québec en tout temps.

Non. Il est important de noter que les critères de sélection du Québec, reflétés par le CSQ, ne sont pas les mêmes critères que ceux du programme de travailleur qualifié du Canada. De ce fait, le candidat qui a le CSQ devra passer par le niveau fédéral pour l'obtention de la résidence permanente, mais il ne sera pas sujet et mêmes critères de sélection que ceux n'ayant pas le CSQ. Le CSQ est un document qui stipule que le candidat a été « sélectionné par le Québec »

Les délais de traitement peuvent varier en fonction du pays de résidence du candidat, et sont assujettis à des changements. Veuillez noter que les délais de traitement au stade fédéral ne sont pas inclus dans cette estimation.

Le PTQQ opère sous un système de pointage dans lequel un candidat doit rencontrer un seuil minimal de points afin d’être éligible. Le seuil est déterminé en fonction de la situation familiale du candidat – un requérant seul doit obtenir 50 points au minimum, tandis que les candidats qui incluent leurs époux ou conjoint(e) de fait dans leur demande doivent accumuler au minimum 59 points. Les points sont alloués en fonction de la formation académique, l’expérience de travail, les compétences linguistiques, la situation familiale, ainsi que d’autres critères. Pour de plus amples renseignements à l’égard du calcul des points, cliquez ici.

Un candidat peut inclure son époux/épouse ou conjoint(e) de fait (époux/épouse de facto) dans la demande, ainsi que tous les enfants à la charge âgés de moins de 18 ans. Veuillez noter que le Canada reconnaît les unions du même sexe.

Oui. Vous pouvez consulter la table ci-dessous pour la liste des frais de traitement du gouvernement pour l’année courante, soit 2017.

Applicant Fees
Requérant principal 779 $
Époux, époux de facto 167 $
Chaque enfant à la charge 167 $

Possiblement. La sélection est faite en fonction d’une évaluation basée sur un système de pointage. Si un candidat répond aux critères de sélection à l’égard des pointages, sans nécessairement avoir des compétences linguistiques en français, celui-ci peut quand même être accordé un CSQ. Afin de vous renseigner sur votre éligibilité, veuillez remplir notre formulaire d’évaluation en ligne, dès aujourd’hui.

Possiblement. La sélection est faite en fonction d’une évaluation basée sur un système de pointage. Si un candidat répond aux critères de sélection sans faire preuve de résultats obtenus d’un test d’anglais IELTS, celui-ci peut tout de même être accordé un CSQ. Afin de vous renseigner sur votre éligibilité, veuillez remplir notre formulaire d’évaluation en ligne, dès aujourd’hui.

Non. Aussi longtemps que les résultats d’évaluation soumis sont valides au moment du dépôt de la demande (c.-à-d. l’évaluation a été prise dans les deux années avant la date du dépôt de la demande), les résultats sont captés pour la durée du traitement de la demande.

Non. L’âge du candidat et l’âge des membres de la famille accompagnants le requérant principal, le cas échéant, sont captés en fonction de la date du dépôt de la demande. Pour les fins du calcul des points, l’âge pris en compte demeure le même pour le requérant et les membres de la famille qui les accompagnent (le cas échéant) tout au long du processus de la demande.

Oui. Tous les changements qui peuvent avoir un effet sur la demande du candidat doivent être déclarés dans les 30 jours suivants le changement. Ceci inclus les changements dans la situation familiale, telle la naissance d’un enfant, ainsi que les changements d’adresse, d’emploi et les changements à l’égard de la scolarité – les mêmes conditions sont applicables aux changements associés à l’époux. Le candidat peut se faire accorder des points d’éligibilité additionnels pour ces types de changements. Cependant, ces changements doivent être déclarés même si le changement n’aura pas effet sur les résultats de pointage.

Tous les changements d’adresse doivent être déclarés au MIDI. Dans l’évènement où un candidat déménage à un pays ayant des délais de traitement plus courts, celui-ci peut demander un transfert du territoire responsable du traitement de la demande.

Aucun document n’est requis au moment de la soumission du profil sur Mon projet Québec. Cependant, les documents en lien avec le statut civil, le cheminement académique, l’expérience de travail et la situation familiale sont requis à la demande du MIDI. Tout dépendant des renseignements fournis par le candidat lorsque celui-ci créer son profil sur Mon projet Québec, une liste personnalisée des documents requis sera envoyée au candidat à son compte sur Mon projet Québec.

Non. Alors que d’autres programmes d’immigration acceptent les évaluations des diplômes d’études tel le World Education Services (WES) afin de prouver l’équivalence des diplômes, le MIDI ne reconnait pas ces évaluations des diplômes d’études. Des copies certifiées conformes des diplômes et des relevés de notes sont les documents exigés afin de faire preuve des diplômes du candidat.

Non. Un candidat qui est marié ou qui est dans une union de fait peut soumettre une demande comme un requérant seul. L’époux sera donc déclaré sur la demande comme « non accompagnant ». Cependant, si le requérant principal a l’intention d’inclure ses enfants dans la demande, l’autorisation parentale de l’époux non-accompagnant sera requise.

Le PTQQ est un programme qui vise les immigrants potentiel qui désirent s’établir et de faire une vie au Québec. Une demande peut être refusée dans l’évènement où le MIDI ou les autorités fédérales d’immigration jugent que le requérant n’a pas l’intention de s’installer au Québec. Lorsqu’un requérant pour lequel la candidature a été retenue reçoit un visa de résidence permanente, celui-ci doit débarquer au Québec à l’arrivée au Canada. Cependant, les immigrants qui obtiennent la résidence permanente en vertu du PTQQ disposent des mêmes droits de se déplacer librement à travers le pays sans obstacles et restrictions que les citoyens canadiens et résidents permanents.

Oui. Une demande peut être refusée lors du traitement au stade fédéral pour une variété de raisons. La décision de refuser une demande au niveau fédéral peut être faite en vertu d’un casier judiciaire ou à cause des résultats obtenus lors d’une évaluation médicale. De plus, une demande peut être refusée si les autorités d’immigration fédérale ont des doutes à l’égard de l’authenticité des prétentions du candidat ou à cause d’une incertitude à l’égard de l’intention du candidat de résider au Québec. Si vous avez des inquiétudes concernant l’inadmissibilité au Canada en vertu d’un casier judiciaire ou médical, s’il vous plait veuillez nous contacter.

Non. Il est important de garder à l’esprit que les critères de sélection pour le Programme des travailleurs qualifiés du Québec ne sont pas les mêmes que ceux pour la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), « TQF », ci-après. Si un candidat reçoit un CSQ, sa demande doit tout de même être soumise au fédéral pour une évaluation des critères associés à la sécurité et à la santé, avant que la résidence permanente soit accordée. Cependant, les critères de qualifications ne sont pas révisés au niveau fédéral, compte tenu que la province ait déjà approuvée les qualifications et les candidats sélectionnés (ainsi que les membres de la famille, le cas échéant) pour l’immigration au Québec.

Non. Le processus d’immigration au Québec existe à l’extérieur du système de sélection fédéral pour l’immigration par le biais de l’Entrée express.

Le Québec est responsable de la sélection des immigrants qui s’installeront dans la province. Afin d’immigrer au Québec, les candidats doivent nécessairement obtenir un CSQ. Il est important de garder à l’esprit que le CSQ n’est pas un visa de résidence permanente. Une fois que la demande pour un CSQ soumise, les qualifications du candidat sont évaluées au stade provincial. Lorsque la candidature du requérant est retenue et approuvée (sous la forme d’un CSQ), le candidat doit soumettre une demande au niveau fédéral pour des évaluations associées à la sécurité et à la santé. Finalement, lorsque le candidat reçoit son approbation du niveau fédéral, celui-ci se fait accorder une résidence permanente.

Le Québec est une province culturellement distincte et c’est la seule province au Canada ayant une prédominance francophone. Les chances d’un candidat d’être sélectionné par le Québec dépendent fortement de sa capacité et de sa volonté à s’installer et travailler dans la province en s’adaptant à la vie au Québec. Le Québec dispose du droit de définir ses propres critères de sélection à l’égard des immigrants en vertu de l’Accord Canada-Québec, signé par la province en 1991. Cet accord entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral a été signé dans un contexte historique, lors de la hausse des sentiments séparatistes au Québec. Malgré que les résidents québécois ont votés de rester une partie du Canada, la sélection des immigrants en concordance avec les propres critères du Québec demeurent une partie importante de l’identité de la province. Cependant, le droit à se déplacer à travers le Canada, tel qu’établi dans la Charte Canadienne des Droits et Libertés, demeure dans l’Accord Canada-Québec.