FAQ – Programme de l’expérience québécoise


Foire aux questions concernant le programme d’immigration canadien au Québec de l’expérience québécoise

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est un programme d'immigration canadien qui accorde la priorité aux candidats ou aux candidates qui ont étudié ou qui travaillent au Québec.

Non. Ce sont deux programmes d’immigration différents. Tous les deux programmes permettent aux candidats ou aux candidates de soumettre une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ). Une fois que le demandeur ou la demandeuse a obtenu son CSQ, il ou elle peut soumettre une demande de résidence permanente canadienne au gouvernement fédéral.

Non, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certain nombre de points pour être admissible au PEQ.

Les candidats et les candidates peuvent présenter une demande au PEQ en fonction de leur expérience au Québec, soit à titre de diplômé, soit à titre de travailleur étranger. Tous les candidats doivent prouver qu'ils possèdent des compétences intermédiaires avancées en français oral (oral et compréhension ). Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité, veuillez cliquer ici.

Le volet Diplomé du Québec s'adresse aux candidats et aux candidates qui ont obtenu un diplôme admissible d'un établissement d'enseignement reconnu au Québec.

Le volet travailleur étranger temporaire (Temporary Foreign Worker) s'adresse aux candidats et aux candidates qui travaillent au Québec et qui ont au moins 12 mois d'expérience de travail qualifié au Québec au cours des 24 derniers mois.

Les demandeurs et les demandeuses peuvent soumettre une demande à titre de diplômés du Québec une fois qu'ils ou elles ont obtenu leur diplôme. La demande doit être soumise dans les 36 mois suivant la date d'obtention du diplôme. Un demandeur ou une demandeuse à titre de travailleur ou travailleuse étranger(ère) peut soumettre une demande dès que tous les critères d’admissibilité sont satisfaits et du moment qu'il ou elle est actuellement employé(e) à temps plein dans une profession qualifiée au Québec.

Comme le PEQ est un programme qui nécessite une demande faite sur papier, les demandes doivent être envoyées par la poste aux bureaux du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) à Montréal, Québec. Il n'est pas possible de présenter une demande en ligne, comme c'est le cas pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec.

Le MIFI indique que les demandes faites au PEQ seront traitées dans les 20 jours ouvrables, à l'exclusion des délais postaux. Cette estimation s'applique aux demandes complètes lorsque le demandeur n'a pas besoin de fournir de documents supplémentaires pour appuyer sa demande ou de faire d'entrevue de vérification. Les demandes jugées incomplètes seront retournées au demandeur ou à la demandeuse.

Le MIFI indique que les candidats au Programme de l’expérience québécoise pourraient devoir se présenter pour une entrevue de vérification.

Oui, l'époux(se) ou conjoint(e) de fait qui accompagne le demandeur ou la demandeuse peut être inclus dans la demande.

La preuve de compétences linguistiques, n’est requise que pour le demandeur ou la demandeuse principal(e).

Oui, tous les enfants doivent être déclarés sur le formulaire de demande, peu importe si ils ou elles accompagnent le demandeur ou la demandeuse principal(e), ou non. Les enfants âgés de 19 ans et moins peuvent être inclus dans la demande. Cependant, seuls les enfants nés à l’extérieur du Canada sont inclus dans la demande pour un CSQ, car les enfants nés au Canada sont déjà citoyens.

Tous les enfants doivent être déclarés sur le formulaire de la demande. Cependant, si le candidat a un enfant qui est né au Canada, l’enfant est déjà un citoyen canadien. Si tel est le cas, il n’est pas nécessaire de déclarer l’enfant comme enfant à charge dans la demande de CSQ puisque l’enfant n’a pas besoin du certificat. Les frais de traitement du gouvernement ne sont pas applicables aux enfants nés au Canada.

Oui. Les frais de traitement gouvernementaux pour 2019 sont présentés dans le tableau ci-dessous. Le paiement complet doit être fourni avec la demande, sinon la demande sera jugée incomplète.

RequérantTarifs
Requérant principalCAD $798
Époux, épouse ou conjoint de faitCAD $171
Chaque enfant à chargeCAD $171

La liste de contrôle des documents requis est incluse dans le formulaire de demande. Le formulaire n'est disponible qu'en français, mais les documents peuvent être soumis en anglais ou en français. Une traduction officielle doit être fournie pour tout document qui n'est ni en français ni en anglais. Tous les documents et formulaires requis doivent être soumis au MIFI dans le format approprié, avec le paiement, en une seule demande. Les demandes incomplètes sont retournées au demandeur.

Le requérant ou la requérente principal(e) de la demande doit fournir une preuve d’un niveau de connaissance intermédiaire avancé en français oral. Ceci équivaut à un niveau B2 dans une évaluation de français, valide et reconnue (faite dans les deux années précédant la demande). Un candidat dans la catégorie des diplômés qui a complété son diplôme québécois en français peut soumettre le relevé de notes final pour ce diplôme comme preuve de maîtrise du français. Un candidat dans la catégorie des travailleurs étrangers peut soumettre comme preuve qu’il a satisfait aux exigences de la langue française requises une attestation de son ordre professionnel au Québec. Les documents suivants sont également acceptés pour les candidats dans les deux catégories : les résultats d’une évaluation de français démontrant au moins un niveau B2 en français oral. Un relevé de notes qui atteste d'au moins trois années d’études secondaires ou post-secondaires complétées entièrement en français. Si le programme d’études a été complété dans un pays où le français n’est pas la langue officielle, une lettre de l’institution attestant que le candidat a complété ses études entièrement en français est également requise en plus des relevés de notes.

Si le candidat ou la candidate peut fournir suffisamment de preuves pour démontrer ses compétences en français par des relevés de notes admissibles ou d’autres documents reconnus, il ou elle n’a pas besoin de passer une évaluation de français.

Les tests de français doivent être passés dans un centre d'évaluation reconnu.

  • Pour une liste des centres d’évaluation reconnus pour le TEFAQ, cliquez ici.
  • Pour une liste des centres d’évaluation reconnus pour le TCF/TCFQ, cliquez ici.
  • Pour une liste des centres d’évaluation reconnus pour le DELF ou DELF, cliquez ici.

Non. Il n’y a pas d’exigences de langue pour un époux, une épouse, un conjoint ou une conjointe de fait qui accompagne la personne qui fait la demande.

Les diplômes québécois admissibles dans le cadre du PEQ sont: un baccalauréat (premier cycle universitaire) ; une maîtrise (et un MBA) ; un doctorat ; un Diplôme d’études collégiales techniques (DEC) un Diplôme d’études professionnelles (DEP) d’au moins 1800 heures d’études, ou plus; un Diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi par une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) avec au minimum un total de 1800 heures d’études de formation continue qui mène à un métier spécialisé. Deux DEP séparés accumulant 1800 heures ne sont pas admissibles.

Le travailleur étranger ou la travailleuse étrangère doit avoir au moins 12 mois d'expérience de travail à temps plein avant de présenter une demande. Le travail à temps plein est défini comme étant au moins 30 heures par semaine. Contrairement au Programme des travailleurs qualifiés du Québec, l'expérience de travail à temps partiel ne peut être cumulée et compter comme travail à temps plein. L'expérience de travail à temps partiel n'est pas reconnue dans le cadre du PEQ. L'expérience de travail acquise à temps plein dans le cadre du Programme de permis de travail post-diplôme, d'Expérience internationale Canada (EIC) (Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coopératif international) ou d'un placement professionnel non lié à un programme d'études au Québec peut être prise en compte si le demandeur ou la demandeuse satisfait à toutes les exigences du PEQ.

Les candidats ou les candidates diplômé(e)s peuvent soumettre leur demande à partir de l’étranger. Les demandeurs ou demandeuses du volet des travailleurs étrangers temporaires doivent être employés et habiter au Québec afin de pouvoir soumettre une demande.

Oui. Un demandeur ou une demandeuse peut quitter le Canada pendant le traitement de sa demande au niveau fédéral, mais s'il ou elle souhaite revenir au Canada, il ou elle doit remplir toutes les conditions pour être réadmis.

Oui. Que ce soit le volet des diplômés ou le volet des travailleurs étrangers, un diplôme d’études secondaires ou post-secondaires d’une durée d’au moins trois ans et complété entièrement en français satisfera à l’exigence de la langue française.

Si un demandeur ou une demandeuse ne peut renouveler son permis de travail avant son expiration et qu'il ou elle n'est pas encore résident(e) permanent(e), il ou elle doit demander à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de passer au statut de visiteur ou visiteuse s'il ou elle souhaite demeurer au Québec. Autrement, le demandeur ou la demandeuse peut quitter le Canada jusqu'à ce qu'il ou elle obtienne le statut de résident(e) permanent(e).

Si une demande est retournée au demandeur ou à la demandeuse parce que celle-ci est incomplète, le demandeur ou la demandeuse peut la soumettre à nouveau avec les documents supplémentaires requis. Si la demande est refusée parce que la personne qui a fait la demande ne répond pas aux critères d'admissibilité, il ou elle peut présenter une demande au Programme des travailleurs qualifiés du Québec s'il ou elle répond aux critères de ce programme. Par contre, si un demandeur ou une demandeuse est refusé(e) parce qu'il ou elle ne répond pas aux critères d'admissibilité et qu'il ou elle devient admissible par la suite, il ou elle peut présenter une nouvelle demande au PEQ.

Oui. Les candidats potentiels ou les candidates potentielles qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité au PEQ, mais qui ont de l'expérience de travail ou ont fait des études au Québec, peuvent également être admissibles à présenter une demande de CSQ dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec. Pour en savoir plus sur ,les différences entre les programmes PEQ et PRTQ.