Foire aux questions sur le programme d’immigration Canadien au Québec de l’expérience québécoise

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est un programme d’immigration Canadien qui met en priorité les candidats qui ont étudié ou qui travaillent au Québec.
Non. Ce sont deux programmes d’immigration différents qui permettent de soumettre une demande d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Une fois que le candidat a obtenu un CSQ, il peut soumettre une demande de résidence permanente canadienne au gouvernement fédéral.
Non, il n’est pas nécessaire d’obtenir un score de points minimum pour qu’une personne soit éligible pour le PEQ.
Les candidats peuvent faire une demande au PEQ en se basant sur leur expérience au Québec, en tant que diplômé avec un diplôme valide, ou comme travailleur étranger. Tous les candidats doivent faire preuve d’une compétence intermédiaire avancée en communication orale en Français (parler et écouter). Pour de plus amples renseignements concernant l’admissibilité, cliquez ici.
La catégorie Diplômé du Québec est réservée pour les candidats qui ont obtenus un diplôme valide d’une institution académique reconnue au Québec, ou vont à obtenir un tel diplôme dans les six mois suivant leur demande.
La catégorie Travailleur étranger temporaire spécialisé est réservée pour les candidats travaillant au Québec, qui ont au accumulé  au moins 12 mois d’expérience de travail spécialisé au Québec dans les derniers 24 mois.
Les candidats dans la catégorie des diplômés peuvent soumettre une demande à n’importe quel moment donné dans les six mois avant l’obtention d’un diplôme et jusqu’à 36 mois après l’obtention du diplôme. De plus, tous les autres critères d’éligibilité doivent être satisfaits. Les candidats dans la catégorie des travailleurs étrangers peuvent soumettre une demande dès que tous les critères d’éligibilité sont satisfaits. De plus, le candidat doit être présentement employé au Québec dans un travail qualifié à temps plein.
Le PEQ est un programme qui nécessite une demande faite sur papier. Par conséquent, les demandes doivent être envoyées par la poste aux bureaux du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) à Montréal, Québec. Il n’est pas possible de soumettre une demande en ligne, contrairement au Programme des travailleurs qualifiés du Québec (PTQQ).
Actuellement, le MIDI énonce que les demandes recevrons un traitement prioritaire d’un délai de 20 jours, excluant les délais en raison au service postal.  Cette estimation s’applique aux demandes qui sont complètes ce qui veut dire que le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion ne requiert pas de documents supplémentaires. Les demandes incomplètes seront retournées au candidat.
Non. Il n’y a pas d’entrevue requise pour les candidats au PEQ.
Oui, un époux/épouse ou conjoint(e) de fait qui accompagne le candidat principal peut être inclus(e) dans la demande.
Il n’y a pas d’exigences d’éligibilité pour les époux/épouse ou conjoint(e)s de fait qui accompagnent le candidat principal. Ceci inclus la preuve de compétence linguistique, qui est seulement requise pour le candidat principal.
Oui, tous les enfants doivent être déclarés sur le formulaire de la demande, peu importe s’ils accompagnent le candidat principal, ou non. Les enfants âgés de 19 ans et moins peuvent être inclus dans la demande. Cependant, seuls les enfants nés à l’extérieur du Canada sont inclus dans la demande pour un CSQ, car les enfants nés au Canada sont réputés déjà citoyens.
Tous les enfants doivent être déclarés sur le formulaire de la demande. Cependant, si le candidat a un enfant qui est né au Canada, l’enfant est déjà un citoyen canadien. Si tel est le cas, il n’est pas nécessaire de déclaré l’enfant dans la demande pour un CSQ, car il n’en a pas besoin. Les frais de traitement du gouvernement ne sont pas exigés pour les enfants nés au Canada.
Oui. Les frais de traitement du gouvernement pour 2017 sont inscrits dans le tableau ci-dessous. Un paiement complet doit être soumis avec la demande, sans quoi la demande sera considérée incomplète.

Candidat Frais
Candidat principal CAD $779
Époux/épouse ou conjoint(e) de fait CAD $167
Chaque enfant à la charge CAD $167
La liste des documents requis est incluse dans le formulaire de la demande. Le formulaire est disponible seulement en français, mais les documents peuvent être soumis en anglais ou en français. Une traduction officielle doit être fournie pour tout document qui n’est pas en anglais ou en français. Tous les documents et les formulaires requis doivent  être soumis au MIDI dans le bon format, ainsi que le paiement, dans une seule demande. Les demandes incomplètes seront retournées au candidat.
Le candidat principal de la demande doit fournir une preuve d’un niveau de connaissance intermédiaire avancé en français oral. Ceci équivaut à un niveau B2 dans une évaluation en français,  valide et reconnue (faite dans les deux années précédant la demande). Un candidat dans la catégorie des diplômés qui a complété son diplôme Québécois en français peut soumettre le relevé de notes final en lie avec le diplôme comme preuve de la maitrise du français. Un candidat dans la catégorie des travailleurs étrangers peut soumettre comme preuve qu’il a satisfait aux exigences de la langue française requises par l’ordre professionnel chargé de son occupation au Québec. Les documents suivants sont aussi acceptés pour les candidats dans les deux catégories :

  • Les résultats d’une évaluation en français démontrant au moins un niveau B2 en français oral.
  • Un relevé de notes attestant à au moins trois années d’études secondaires ou post-secondaires complétées entièrement en français. Si le programme d’études a été complété dans un pays où le Français n’est pas la langue officielle, une lettre de l’institution attestant que le candidat a complété ses études entièrement en français est aussi requise en complément aux relevés de notes.
  • Le relevé de notes d’un programme en français admissible suivi au Québec, dans une institution reconnue. Ce cours peut être au niveau secondaire, collégial ou universitaire. La liste des cours reconnus en 2016 peut être retrouvée ci-dessous :
    1. Niveau secondaire
    2. Niveau collégial
    3. Niveau universitaire
Si le candidat réussi à fournir suffisamment de preuves d’une compétence linguistique en français par des relevés admissibles ou d’autres documents reconnus, il ne sera pas tenu à faire une évaluation en français.
Les évaluations en français doivent être faites dans un centre d’évaluation reconnu.

  • Pour une liste des centres d’évaluation reconnus pour le TEFAQ, appuyez ici.
  • Pour une liste des centres d’évaluation reconnus pour le TCF/TCFQ, appuyez ici.
  • Pour une liste des centres d’évaluation reconnus pour le DELF ou DELF, appuyez ici.
Oui. En plus des résultats d’une évaluation de langue reconnue, le candidat peut soumettre les résultats d’une évaluation prise sur une journée et dans une institution. Par contre, les deux résultats d’évaluation doivent être encore valides. À titre d’exemple, un candidat peut soumettre un certificat de compréhension orale du TEFAQ, ainsi qu’un certificat oral du TCFQ.
Les diplômes Québécois éligibles sous le PEQ sont:

  • un baccalauréat (premier cycle universitaire) ;
  • une maîtrise (et un MBA) ;
  • un doctorat ;
  • un Diplôme d’études collégiales techniques (DEC)
  • un Diplôme d’études professionnelles (DEP) d’au moins 1800 heures d’étude, ou plus;
  • un Diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi par une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) avec un total minimum de 1800 heures d’études permanentes menant à une occupation spécialisée
  • Deux DEP séparés s’élevant ensemble à 1800 heures ne sont pas admissibles.
Le candidat à titre de travailleur étranger doit posséder au moins 12 mois d’expérience de travail à temps plein dans une occupation qualifiée, gestionnaire ou professionnelle. Un emploi à temps plein est défini par au moins 30 heures de travail par semaine. Contrairement au Programme de travailleurs qualifiés au Québec, l’expérience de travail à temps partiel ne peut pas être cumulativement comptée envers une expérience de travail à temps plein. L’expérience de travail à temps partiel n’est pas reconnue dans la demande pour le PEQ.
Les candidats diplômés peuvent soumettre leur demande en se situant à l’étranger. Les candidats qui sont des travailleurs étrangers doivent être au Québec et actuellement employé afin de soumettre une demande.
Oui. Un candidat peut quitter le Canada durant le traitement de sa demande au fédéral. Cependant, s’il désire retourner au Canada, il doit satisfaire aux conditions de réentrée.
Oui. Pour les deux catégories, soit celle des diplômés et celle des travailleurs étrangers, un diplôme d’études secondaires ou post-secondaires d’une durée d’au moins de trois ans et complété entièrement en français satisfera à l’exigence de la langue française.
Pour prolonger un permis de travail, le candidat devra recevoir une offre d’emploi d’un employeur. Ce genre d’emploi serait dispensé d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT), car le candidat possède déjà un CSQ.  Par la suite, le candidat peut prendre l’offre d’emploi et son CSQ à un point d’entrée Québécois afin d’obtenir un permis de travail fermé pour cet employeur. Un candidat peut obtenir un nouveau permis de travail ou un permis de travail renouvelé seulement s’il réside actuellement au Québec avec un permis de travail valide. Pour un candidat diplômé qui habite au Québec avec un permis de travail postdiplôme qui va expirer durant l’étape de traitement au niveau fédéral, le même s’applique. Un permis de travail postdiplôme ne peut pas être prolongé au-delà de la durée des études de l’étudiant.
Si un candidat n’est pas en mesure de renouveler son permis de travail avant son expiration, et il n’est toujours pas un résident permanent, il est tenu à faire une demande à l’Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada afin de changer son statut à un statut visiteur s’il désire rester au Québec en tant que visiteur. Autrement, le candidat peut quitter le Canada jusqu’à ce qu’il obtienne le statut de résident permanent.
Si une demande est retournée au candidat à cause qu’elle est incomplète, le candidat peut soumettre une nouvelle demande avec les documents additionnels requis.  Si la demande est refusée en raison d’un manquement aux conditions d’éligibilité du candidat, celui-ci peut soumettre une demande au Programme des travailleurs qualifiés du Québec, s’il satisfait aux exigences de ce programme.  Alternativement, si le candidat est refusé en raison d’un manquement aux conditions d’éligibilité, et le candidat devient éligible dans le future, celui-ci peut soumettre à nouveau une demande au PEQ.
Oui, un candidat potentiel qui ne satisfait pas aux conditions d’éligibilité pour le PEQ, mais qui possède de l’expérience de travail ou d’étude au Québec, peut être éligible pour faire une demande d’un CSQ par le biais du Programme des travailleurs qualifiés du Québec (PTQQ).