Le processus d’immigration au Canada – Le programme des Immigrants-Investisseurs du Québec

Last updated: 2 septembre 2020

Le processus d’immigration au Canada – Le programme des Immigrants-Investisseurs du Québec

Les huit étapes du processus d’immigration pour le programme des investisseurs du Québec

Toutes les demandes sont d'abord soumises aux autorités d'immigration du Québec. Suite à l’acceptation au niveau provincial, les demandes sont ensuite soumises aux autorités d’immigration fédéral pour le traitement de la demande de la résidence permanente.

Toutes les demandes doivent inclure:

  • Les formulaires de demandes dûment complétés et signés
  • Les documents relatifs à votre identité et état civil
  • Les documents à l’appui de votre avoir net
  • Les documents à l’appui de vos qualifications scolaires
  • Les documents à l’appui de votre expérience de gestion et qualifications
  • Les certificats de police.

Toute demande incomplète sera retournée au demandeur. Les demandes complètes sont placées dans une file d'attente pour traitement et un accusé de réception sera envoyé au candidat.

Un agent d'immigration du Québec évalue soigneusement votre demande pour s’assurer que vous répondez aux critères du programme et que votre net déclaré a bien été obtenu légalement. Votre expérience en gestion et d'autres qualifications sont également examinées à ce stade.

Si votre demande répond aux critères d'immigration du programme des immigrants investisseurs du Québec, vous pouvez être appelé à assister à une entrevue avec un agent d'immigration. Vous êtes tenu de soumettre les formulaires et documents mis à jour et tous les documents supplémentaires qui peuvent appuyer votre demande dans les dix jours ouvrables suivant la réception d'une entrevue. Les candidats sont priés d'apporter les originaux de tous les documents précédemment soumis aux autorités d'immigration. Dans certains cas, le candidat peut être dispensé d’entrevue.

Après une entrevue réussie (ou une dispense d’entrevue), vous recevrez des instructions pour faire le virement des fonds auprès des autorités du Québec compétentes. Votre Certificat de Sélection du Québec (connu comme un CSQ) vous sera délivré après réception de ce virement.

Une fois votre CSQ est délivré, votre demande doit être présentée aux autorités fédérales dans l'année qui suit. Les demandes doivent inclure le CSQ délivré, l'identité et les documents de l'état civil, les certificats de police et les frais de traitement du gouvernement. Les demandes incomplètes sont retournées au demandeur.

Après évaluation de votre demande par le bureau canadien des visas, des instructions médicales vous seront transmises. Vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent, le cas échéant, êtes tenus de subir un examen médical par un médecin approuvé par Citoyenneté et Immigration Canada.

Après les résultats des examens médicaux reçus par le bureau des visas, le gouvernement vous demande de régler les frais relatifs au droit de résidence permanente (FRRP) et votre passeport.

Votre visa résidence permanente possède une date d’expiration, avant laquelle vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent devez entrer au Canada.