Processus de l'immigration canadienne - Investisseurs - Quebec

Les huit étapes de l’immigration canadienne – Catégorie des investisseurs – Province du Québec

Toutes les demandes sont, en premier lieu, présentées aux autorités d’Immigration Québec. Une fois franchie l’étape d’approbation au niveau provincial, les demandes doivent ensuite être présentées aux autorités fédérales d’immigration.

Conditions

  • Avoir net minimum

Avoir acquis un minimum de 1,600,000 $ canadiens en avoir net, seul ou avec son époux ou conjoint de fait (Peuvent être inclus la valeur d’une propriété, les comptes de banque, les fonds de pension, les actions en bourses, les parts dans une entreprise, etc.)

  • Expérience en gestion

Avoir acquis un minimum de deux ans d’expérience en gestion au cours des cinq dernières années (l’entreprise doit compter un minimum de deux employés à temps plein. Elle n’a pas nécessairement à être profitable. Il peut aussi s’agir d’une agence internationale, d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental).

  • Investissement

Avoir l’intention de s’établir au Québec et signer une convention d’investissement avec un courtier autorisé afin d’investir $800 000 CAN avec un intermédiaire financier autorisé (ce placement peut être financé).

Toutes les demandes doivent comprendre :

  • Les formulaires de demande dûment remplis et signés
  • Les copies de vos pièces d’identité et de votre attestation d’état civil
  • Les documents attestant de votre avoir net
  • Les documents attestant de votre niveau d’études
  • Les documents attestant de votre expérience en affaires et de vos qualifications
  • Les certificats de police – relevés de casier judiciaire

Les dossiers incomplets sont retournés aux requérants. Les dossiers complets sont placés dans la liste d’attente et un accusé de réception est envoyé au requérant.

Un agent d’Immigration Québec étudie attentivement votre demande afin de s’assurer que vous remplissez les conditions concernant votre avoir net et que celui-ci a bien été obtenu légalement. Votre expérience professionnelle et vos qualifications sont également étudiées à ce stade.

Si votre demande remplit les conditions d’admissibilité telles que définies par Immigration Québec pour la catégorie destinée aux investisseurs, vous serez convoqué(e) pour une entrevue avec un(e) agent(e) d’immigration. Vous devrez soumettre formulaires et documents (y compris tout autre document réclamé à l’appui de votre demande) récents et mis à jour dans un délai de dix jours ouvrables après avoir reçu une date de convocation pour votre entrevue. On demande aux requérants d’apporter avec eux les originaux de tous les documents dont ils ont soumis les copies aux autorités d’immigration.

Dans certain cas, les requérants peuvent être dispensés d’entrevue.

Après un avis d’entrevue réussie (ou un avis de dispense d’entrevue), on vous expliquera comment effectuer un virement télégraphique des fonds requis par Immigration Québec. Votre Certificat de Sélection du Québec (plus souvent connu sous l’appellation CSQ) vous sera délivré une fois le virement télégraphique effectué.

Une fois votre CSQ délivré, votre demande doit être présentée auprès des autorités fédérales dans un délai d’un an. Les demandes doivent comprendre le CSQ, les copies de vos pièces d’identité et d’attestation d’état civil, les certificats de police ou relevés de casier judiciaire, et les frais fédéraux de traitement gouvernementaux. Les dossiers incomplets sont retournés aux requérants.

Après avoir passé l’entrevue, ou si l’entrevue a été exemptée, les instructions concernant un examen médical vous serra fournies. Vous ainsi que vos personnes à charge doivent subir un examen médical par un médecin autorisé et soumettre un certificat de police au bureau canadien des visas.

Une fois que le bureau canadien des visas ait reçu vos résultats médicaux et qu’il ait complété la vérification de vos antécédents, l’agent d’immigration vous exigera d’acquitter les frais relatifs au droit de résidence permanente et de présenter votre passeport afin d’obtenir votre visa de résidence permanente.

Votre visa de résident permanent est doté d’une date d’expiration qui désigne la période de temps dont vous et les personnes à votre charge doivent respecter afin d’entrer au Canada.