QUEBEC APPLICANTS LETS SHARE EXPERIENCE

[mdammalli]

Hello Friends,

Today I have received intension to refuse mail from the Quebec. Full text as follows.


Le 12 avril 2015


Numéro de référence individuelle : HA0XXXXX

Monsieur XXXXXXXXXXXX


Objet : Intention de rejeter votre demande de certificat de sélection


Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant, les documents qui ont été soumis à l'appui de votre demande ne permettent pas d'établir que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences prévues par la Loi sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers. Nous avons donc l'intention de rejeter votre demande.

Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents indiqués à l’Annexe Aci-jointe et de nous informer de tout changement survenu dans votre situation personnelle, depuis la date de dépôt de votre demande, en remplissant l’Annexe Bci-jointe.

Nous devons recevoir avant le 9 juillet 2015, dans un seul envoi transmis par courrier postal :
• tous les documents demandés, dans le format exigé, indiqués à l’Annexe A;
• l’Annexe B, dûment remplie, signée, datée et accompagnée de tous les documents nécessaires à la mise à jour de votre dossier;
• la Fiche d’accompagnement ci-jointe.

Vous devez faire parvenir votre envoi à l’adresse suivante :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,
Montréal, QuébecH2Y 1T8

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un ou des documents exigés, vous devez présenter par écrit et de façon détaillée les motifs valables qui justifient cette impossibilité.

À défaut de recevoir avant le 9 juillet 2015 tous les documents exigés ou une explication écrite jugée valable par le Ministère justifiant l'impossibilité de transmettre un ou des documents, votre demande de certificat de sélection sera rejetée conformément à la Loi sur l’immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.

Nous rendrons notre décision sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai maximal accordé n’est pas expiré.
Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.




StefanConstantinescu
Agent d'aide socioéconomique


ANNEXE A

DOCUMENTS À FOURNIR

Instructions

Veuillez nous transmettre le ou les documents demandés dans le format indiqué pour chacune des personnes mentionnées(vous, votre conjointe ou conjoint ou le ou les enfants qui vous accompagnent).
Vous devez vous référer au formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection, disponible dans notre site Internet à l’adresse www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis, pour connaître les exigences relatives au format et à la traduction des documents que vous devez nous transmettre.
Nous vous rappelons que :
• le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée par une autorité reconnue du pays émetteur du document;
• toutes les pages du document fourni doivent être certifiées conformes par une autorité reconnue;
• tout relevé électronique doit être certifié conforme par une autorité reconnue pour être accepté;
• si la copie certifiée conforme par l’émetteur ne comporte ni sceau ni signature originale ou si elle comporte une signature électronique, vous devez nous la faire parvenir sous enveloppe scellée par l’émetteur.
Pour connaître les autorités reconnues pour certifier conforme un document, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents à l’adresse suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues
Important : Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir l’original de la traduction faite par un traducteur reconnu, en plus du document dans la langue d’origine. L’original de la traduction doit comporter le nom et le sceau du traducteur reconnu. Les textes, les sceaux et les signatures du document original doivent aussi être traduits.
Attention!
Les titres de sections et les numéros indiqués dans la marge gauche correspondent aux titres et numéros du formulaire Document soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection.
 

PIÈCES JUSTIFICATIVES – IDENTITÉ ET ÉTAT CIVIL

11. Copie certifiée conforme de votre acte de naissance
Pour : Requérant principal ou requérante principale 
Original de la traduction de votre acte de naissance
Pour : Requérant principal ou requérante principale 

CHAQUE ENFANT QUI VOUS ACCOMPAGNE
16. Copie certifiée conforme de l’acte ou du certificat de naissance
Pour : Chaque enfant qui vous accompagne 

Original de la traduction de l’acte ou du certificat de naissance
Pour : Chaque enfant qui vous accompagne 

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection
23. Original ou copie certifiée conforme des attestations ou des certificats de travail suivants (Les contrats de travail et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés.) :
Pour : Requérant principal ou requérante principale 
- XXXXXX 2006-2007

Original de la traduction des attestations ou des certificats de travail demandés
Pour : Requérant principal ou requérante principale 

Attention!
Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur le papier à en-tête de l’entreprise et contenir les renseignements suivants :
 La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi)
 Le nombre d’heures travaillées par semaine
 Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez occupé ces postes
 Une brève description des tâches
 Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone)
 Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté

24. Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve de paiement de l’impôt sur le revenu pour attester la légalité de l’expérience professionnelle acquise au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection
S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale ou d’une preuve d’exonération du paiement de l’impôt sur le revenu.
Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 
Original de la traductionde la preuve fournie ci-dessus
Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Attention !
Tous les documents attestant la légalité de l’expérience professionnelle doivent être émis par une autorité gouvernementale. Les documents émis par un employeur ou un comptable ne sont pas acceptés.
Veuillez noter que les déclarations de revenu (ex: ITR-V Form, Acknowledgement) et les accusés de réception des déclarations de revenu (ex: Acknowledgement of Receipt of ITR-V) ne sont pas acceptés comme preuve de légalité de l'expérience professionnelle

ÉTIQUETTES
42. Deux étiquettes de votre adresse postale dans la langue officielle de votre pays

 

Annexe B

Mise à jour de votre dossier

Votre situation personnelle a probablement changé depuis le dépôt de votre demande. Vous avez sans aucun doute accumulé des années d’expérience de travail, d’études ou de formation. Votre statut de résidence a peut-être aussi changé. Vous devez nous transmettre toutes nouvelles informations vous concernant pour que nous puissions mettre à jour votre dossier. Pour ce faire, vous devrez indiquer dans le tableau ci-dessous tous les changements survenus dans votre vie personnelle depuis le dépôt de votre demande de certificat de sélection et, le cas échéant, joindre à votre envoi les pièces justificatives ou documents s’y rapportant.


Instructions

• Pour chacun des éléments présentés dans le tableau ci-dessous, vous devez cocher la case appropriée.
Si vous cochez oui, vous devez vérifier dans le formulaire Document soumis à l’appui de votre demande de certificat de sélection du Québec(A-1520-AF) quels documents ou pièces justificatives vous devez soumettre.
• Vous devez signer et dater l’Annexe B.
• Vous devez joindre à votre envoi toutes les pièces justificatives et tous les documents s’y rapportant ainsi que l’Annexe B.

Changement survenu dans votre situation personnelle depuis le dépôt de votre demande
Oui Non Remarques
Identité ou état civil(état matrimonial) ¨ ¨
Ajout d’un membre de votre famille : conjointe ou conjoint ou enfant ¨ ¨ Vous devez fournir tous les documents indiqués dans le formulaire Document soumis à l’appui de la votre demande de certificat de sélection du Québec (A-1520-AF) ainsi que le paiement des frais exigés www64.immigration-quebec.ca).
Retrait d’un membre de votre famille : conjointe ou conjoint ou enfant
¨ ¨ Voir les exigences indiquées dans le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection (A-0520-MF) disponible au www70.immigration-quebec.ca.
Statut de résidence ¨ ¨
Études ou formation ¨ ¨
Études ou formation de votre conjoint ou conjointe ¨ ¨
Expériences professionnelles ¨ ¨
Expériences professionnelles de votre conjointe ou conjoint ¨ ¨
Offre d’emploi validée par le Ministèrevous concernant
¨ ¨ Vous devez fournir une photocopie de la lettre d’acceptation et du formulaire de validation d’emploi permanent.
Offre d’emploi validée par le Ministère concernant votre conjointe ou conjoint
¨ ¨ Vous devez fournir une photocopie de la lettre d’acceptation et du formulaire de validation d’emploi permanent.
Dépôt de votreattestation de résultats d’un test de français reconnu par le Ministère ¨ ¨
Dépôt de votre attestation de résultats du test d’anglaisreconnu par le Ministère (IELTS) ¨ ¨
Dépôt de l’attestation de résultats d’un test de français reconnu par le Ministère de votre conjoint ou conjointe ¨ ¨
Information concernant votre ou vos séjours antérieurs au Québec ¨ ¨
Information concernant le ou les séjours antérieurs au Québec de votre conjoint ou conjointe ¨ ¨
Information concernant votre famille au Québec ¨ ¨
Information concernant la famille au Québec de votre conjoint ou conjointe ¨ ¨


Signature : Date :



XXXX, XXXX No réf. ind. :HA0XXXXXX




FICHE D’ACCOMPAGNEMENT




****IMPORTANT****

Afin que le personnel du Ministère puisse rapidement identifier votre dossier, il est important que vous placiez cette fiche d’identification sur le dessus de vos documents.

Il est également important de ne pas placer vos documents dans des protège-documents (feuilles plastifiées, reliures à anneaux, couvertures opaques, etc.).








Nom : XXXXXX

Prénom : XXXX

Numéro de référence individuelle : HAXXXXX

UA : Direction de l'immigration économique - Asie

Service Programme : Sélection des travailleurs qualifiés

 

[Miumiu]

@mdammalli

Prepare the documents strictly according to the formats.. This is once-in-a-life chance..

 

[dhavalpanchal]

Dear Friends, Can you help me out in below point ? I got email from Quebec with subject "Intention to reject your selection certificate application".

I go through with complete document list they have provided. But I am very much confused about this below point. I understood that they want Social Security Proof(i.e. PF in india). But If my past companies were not under rule of PR. As they were very small organization. So for that social security proof what should I do ? Please help me friends. Thanks.

24. Original or certified copy of evidence or proof of social security contributions payment of income tax to certify the legality of experience
professional acquired during the five years preceding the filing of your claim Selection Certificate.

If you can not get any of this evidence, you must provide the original or certified copy of a proof of exemption from payment of security premiums
social or proof of exemption from payment of income tax.

To: Principal applicant or principal applicant (checkbox 1)

Original translation of the evidence provided above

To: Principal applicant or principal applicant (checkbox 1) (checkbox 2)

Please note that the statements of income (eg ITRV Form, Acknowledgement) and receipts tax returns (eg Acknowledgement of Receipt of ITRV) are not accepted as proof of legality of professional experience.

Watch Out!
All documents attesting to the legality of professional experience must be issued by a government authority. Documents issued by an employer or accounting are not accepted.

 

[mdammalli]

Dear Friends, Can you help me out in below point ? I got email from Quebec with subject "Intention to reject your selection certificate application".

I go through with complete document list they have provided. But I am very much confused about this below point. I understood that they want Social Security Proof(i.e. PF in india). But If my past companies were not under rule of PR. As they were very small organization. So for that social security proof what should I do ? Please help me friends. Thanks.

24. Original or certified copy of evidence or proof of social security contributions payment of income tax to certify the legality of experience
professional acquired during the five years preceding the filing of your claim Selection Certificate.

If you can not get any of this evidence, you must provide the original or certified copy of a proof of exemption from payment of security premiums
social or proof of exemption from payment of income tax.

To: Principal applicant or principal applicant (checkbox 1)

Original translation of the evidence provided above

To: Principal applicant or principal applicant (checkbox 1) (checkbox 2)

Please note that the statements of income (eg ITRV Form, Acknowledgement) and receipts tax returns (eg Acknowledgement of Receipt of ITRV) are not accepted as proof of legality of professional experience.

Watch Out!
All documents attesting to the legality of professional experience must be issued by a government authority. Documents issued by an employer or accounting are not accepted.

Exactly same situation, I dont understand if the document issued by employer is not accepted and ITRV cannot be considered as a proof of professional experience then how can we get this letter from Gvt in order to prove professional experience?

 

[rabeya84]

Dear Friends, Can you help me out in below point ? I got email from Quebec with subject "Intention to reject your selection certificate application".

I go through with complete document list they have provided. But I am very much confused about this below point. I understood that they want Social Security Proof(i.e. PF in india). But If my past companies were not under rule of PR. As they were very small organization. So for that social security proof what should I do ? Please help me friends. Thanks.

24. Original or certified copy of evidence or proof of social security contributions payment of income tax to certify the legality of experience
professional acquired during the five years preceding the filing of your claim Selection Certificate.

If you can not get any of this evidence, you must provide the original or certified copy of a proof of exemption from payment of security premiums
social or proof of exemption from payment of income tax.

To: Principal applicant or principal applicant (checkbox 1)

Original translation of the evidence provided above

To: Principal applicant or principal applicant (checkbox 1) (checkbox 2)

Please note that the statements of income (eg ITRV Form, Acknowledgement) and receipts tax returns (eg Acknowledgement of Receipt of ITRV) are not accepted as proof of legality of professional experience.

Watch Out!
All documents attesting to the legality of professional experience must be issued by a government authority. Documents issued by an employer or accounting are not accepted.

Would you please tell me at the time of your application, you submit any tax doc.

 

[mdammalli]

@ mdammalli

Prepare the documents strictly according to the formats.. This is once-in-a-life chance..

Yes Miumiu, this is once-in-a-life chance.. But the problem is I cannot get the documents they asked for.. Moreover, I live in UK now, I dont understand how to get these documents in UK..

 

[kawakaze]

Exactly same situation, I dont understand if the document issued by employer is not accepted and ITRV cannot be considered as a proof of professional experience then how can we get this letter from Gvt in order to prove professional experience?

me too in the same situation. So, I went to the tax office in my country (where my tax file number is registered) and request sort of confirmation letter saying that I have fulfilled my income tax payment obligation from several years (5 years preceding application). Tax office has provided me such letter. Is it sufficient?

 

[Miumiu]

Yes Miumiu, this is once-in-a-life chance.. But the problem is I cannot get the documents they asked for.. Moreover, I live in UK now, I dont understand how to get these documents in UK..

If you still want to pursue QSW, you just have to procure those documents they requested... or else it equals giving up.

Are you from India? Maybe if you search in this thread (top right corner, searching engine), you will find many useful info. It has been discussed last year how to procure certain documents for Indian applicants.

 

[Miumiu]

Hi seniors,
3 questions;
1.When does the QSW 2015 start to accept applications?
2.How long does it take to get CSQ for a QSW applicant normally?
3.How much points does NOC 2174 have in this program?

Thanks for answers!
Regards,

1.When does the QSW 2015 start to accept applications?
"the intake period will be announced at a later date": http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/en/informations/rules-procedures.html

2.How long does it take to get CSQ for a QSW applicant normally?
Go to this link: http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/en/immigrate-settle/permanent-workers/official-immigration-application/processing-times-table.php Scroll down to "country and territories" and check out the processing time for your own country.

3.How much points does NOC 2174 have in this program?
For the latest points, go to this link: http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/en/diverses/list-training.pdf#rd?sukey=4093a841665b25f266c713ea1b1ff311a34843387300e03338314c42929613d0428cbe8d437d7248b9ee16f62d4541c4

 

[rabeya84]

Hi Z and Z,

Would pleas let me know the following questions,

1. At the time of your application are you tax payer?

2. if yes , you submit your tax document at the time of app. submission?

3. if not, how many time are you requested tax document?

BR,
Rabeya

 

[rabeya84]

Hi,

Can anyone please advice me on the current situation.
I submitted the requested documents in Jan 2015 and still no reply. Others are getting reply after updating documents in less than a month but i did not.
As we can see the Quebec Immigration ppl are rejecting files for silly reasons. I am afraid of the same and would like to know if I can file a new application when one application is already in process.

Which document are you Requested? Is there income tax document?

 

[gs986]

hi, i am dentist from india. i had already applied in EE with 366 score and waiting. now i have plan to apply also for quebec simultaneosly. my IELTS scores is 6.5. now my questions are- 1. is it possible for me to apply for quebec even i if had applied in EE? 2. IF french is compulsary to apply for quebec or IELTS is enough?

 

[Newjwel]

hi, i am dentist from india. i had already applied in EE with 366 score and waiting. now i have plan to apply also for quebec simultaneosly. my IELTS scores is 6.5. now my questions are- 1. is it possible for me to apply for quebec even i if had applied in EE? 2. IF french is compulsary to apply for quebec or IELTS is enough?

1) yes, you can apply for EE, FSW, QSW etc but you must stop other ones, when you are been nominated by any province or receive your medicals.
2) yes and no: Quebec is a french province, providing a french language gives a chance of an interview waiver and you will get more points for it.
But if you have enough points, your file won't be rejected because of french test.

 

[Newjwel]

Yes Miumiu, this is once-in-a-life chance.. But the problem is I cannot get the documents they asked for.. Moreover, I live in UK now, I dont understand how to get these documents in UK..

Miumiu, is right.
You have only one option if you still have interest in Quebec.

 

[gs986]

1) yes, you can apply for EE, FSW, QSW etc but you must stop other ones, when you are been nominated by any province or receive your medicals.
2) yes and no: Quebec is a french province, providing a french language gives a chance of an interview waiver and you will get more points for it.
But if you have enough points, your file won't be rejected because of french test.

i am just thinking about another option of quebec after the 7th draw of EE of 469 points. anyway thanks for this information.