Hi all,
I've received following email from quebec. They require some documents now again.
Can you please tell me at what stage my application is now and do I need to send my full fee again ?
Thanks in advance.
Abhishek
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Le 18 juillet 2014
No réf. ind. :HAxxxxxxxx
Monsieur
Objet : Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier
Monsieur,
Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe. (Voir annexe A)
Vous devez également nous transmettre, documents à l’appui, toute nouvelle information (mise à jour) utile à l’analyse de votre dossier. Exemples : nouveau diplôme, ajout d’une personne à charge. (Voir annexe B)
Si votre situation familiale change au cours des prochains mois, vous devrez sans tarder nous transmettre le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de cette demande de modification, à l’adresse indiquée à la fin de la présente lettre. Vous trouverez le formulaire à l’adresse suivante :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs/index.html
Vous devrez également acquitter les frais relatifs à cette modification. Pour connaître les tarifs en vigueur et le mode de paiement, consultez l’adresse suivante :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/frais
Vous disposez d’un délai de 90 jours suivant la date d’envoi de la présente lettre pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal, tous les documents manquants demandés dans le format exigé (annexe A) ainsi que tous les documents à l’appui de la mise à jour de votre dossier (annexe B).
Vous trouverez dans le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis) des précisions sur les exigences que vous devez respecter quant au format et à la traduction de chaque document soumis. Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document doit obligatoirement être certifiée par une autorité reconnue du pays émetteur du document. Pour connaître les autorités reconnues, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues).
Vous devez vous assurer de soumettre la documentation dans le format exigé, accompagnée de la présente lettre et des annexes A et B, à l’adresse suivante :
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,
Montréal, Québec H2Y 1T8
À défaut de recevoir dans le délai fixé une réponse de votre part ainsi que tous les documents exigés dans un seul envoi, nous avons l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection comme le prévoit la Loi sur l'immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis. Notre décision sera rendue sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai maximal accordé n’est pas expiré.
Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Stefan Constantinescu
Agent d'aide socioéconomique
ANNEXE A
DOCUMENTS À FOURNIR
Veuillez nous retourner la présente liste accompagnée du ou des documents cochés ci-dessous.
CHAQUE ENFANT QUI VOUS ACCOMPAGNE
Photocopie des pages du passeport de chaque enfant, indiquant l’identité, la date de délivrance et d’expiration ainsi que toute modification apportée à ces renseignements
Pour : Chaque enfant qui vous accompagne R
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Pour chaque emploi ou stage déclaré dans la demande de certificat de sélection :
· Original ou copie certifiée conforme de l’attestation ou du certificat de travail (Les contrats de travail et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés.)
Pour : Requérant principal ou requérante principale R 2010 à présent
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R
ATTENTION
Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur du papier à en-tête de l’entreprise et contenir les renseignements suivants :
§ La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi);
§ Le nombre d’heures travaillées par semaine;
§ Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez occupé ces postes;
§ Une brève description des tâches;
§ Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone);
§ Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté.
· Photocopie des trois dernières fiches de paie de l’emploi actuel
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
ATTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale
Pour : Requérant principal ou requérante principale R 2007- 2009
Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R 2007- 2009
Conjoint ou conjointe R
Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.
ATTENTION
Les documents émis par un employeur et les documents électroniques ne sont pas acceptés comme preuve des cotisations sociales ou du paiement de l’impôt sur le revenu.
DÉCLARATIONS
· Formulaire original de la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (A-0527-JF), dûment rempli et signé
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
Remarque : Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez fournir l’original de la traduction faite par un traducteur reconnu. L’original de la traduction doit comporter le sceau du traducteur reconnu. Les textes, les sceaux et les signatures du document original doivent être traduits.
ANNEXE B
MISE À JOUR DE DOSSIER
Pour être prise en compte, toute mise à jour doit être accompagnée des documents en appui dans le format exigé. Veuillez vous référer au formulaire Document soumis à l’appui de votre demande de certificat de sélection du Québec pour connaître la liste des documents à fournir ainsi que le format exigé.
***Cocher une case par rubrique***
Nouvelle information à transmettre
Oui
Non
Pièces justificatives sur l’identité et l’état civil
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Statut de résident dans un pays autre que le pays de citoyenneté
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Études et formations – Requérant principal
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Expérience professionnelle – Requérant principal
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Légalité de l’expérience professionnelle – Requérant principal
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Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
– Requérant principal
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Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test d’anglais reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion – Requérant principal
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¨
Études et formation – Conjoint
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Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion – Conjoint
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Ajout d’un conjoint ou d’un enfant à charge
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Retrait d’un conjoint d’un enfant à charge
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Pièces justificatives concernant votre famille au Québec
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Pièces justificatives concernant votre séjour antérieur au Québec
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Dépôt d’une offre d’emploi validée
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Signature : Date :
No réf. ind. : H
N.B.: Veuillez S.V.P. ne pas transmettre de documents en pièces jointes.
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Direction de l'immigration économique - International
Service de sélection des travailleurs qualifiés
Secteur Europe de l'Est, Amériques, Asie, Moyen-Orient
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 1T8
CANADA
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
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Abhishek
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Le 18 juillet 2014
No réf. ind. :HAxxxxxxxx
Monsieur
Objet : Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier
Monsieur,
Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe. (Voir annexe A)
Vous devez également nous transmettre, documents à l’appui, toute nouvelle information (mise à jour) utile à l’analyse de votre dossier. Exemples : nouveau diplôme, ajout d’une personne à charge. (Voir annexe B)
Si votre situation familiale change au cours des prochains mois, vous devrez sans tarder nous transmettre le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de cette demande de modification, à l’adresse indiquée à la fin de la présente lettre. Vous trouverez le formulaire à l’adresse suivante :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs/index.html
Vous devrez également acquitter les frais relatifs à cette modification. Pour connaître les tarifs en vigueur et le mode de paiement, consultez l’adresse suivante :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/frais
Vous disposez d’un délai de 90 jours suivant la date d’envoi de la présente lettre pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal, tous les documents manquants demandés dans le format exigé (annexe A) ainsi que tous les documents à l’appui de la mise à jour de votre dossier (annexe B).
Vous trouverez dans le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis) des précisions sur les exigences que vous devez respecter quant au format et à la traduction de chaque document soumis. Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document doit obligatoirement être certifiée par une autorité reconnue du pays émetteur du document. Pour connaître les autorités reconnues, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues).
Vous devez vous assurer de soumettre la documentation dans le format exigé, accompagnée de la présente lettre et des annexes A et B, à l’adresse suivante :
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,
Montréal, Québec H2Y 1T8
À défaut de recevoir dans le délai fixé une réponse de votre part ainsi que tous les documents exigés dans un seul envoi, nous avons l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection comme le prévoit la Loi sur l'immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis. Notre décision sera rendue sur réception de votre envoi, et ce, même si le délai maximal accordé n’est pas expiré.
Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Stefan Constantinescu
Agent d'aide socioéconomique
ANNEXE A
DOCUMENTS À FOURNIR
Veuillez nous retourner la présente liste accompagnée du ou des documents cochés ci-dessous.
CHAQUE ENFANT QUI VOUS ACCOMPAGNE
Photocopie des pages du passeport de chaque enfant, indiquant l’identité, la date de délivrance et d’expiration ainsi que toute modification apportée à ces renseignements
Pour : Chaque enfant qui vous accompagne R
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Pour chaque emploi ou stage déclaré dans la demande de certificat de sélection :
· Original ou copie certifiée conforme de l’attestation ou du certificat de travail (Les contrats de travail et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés.)
Pour : Requérant principal ou requérante principale R 2010 à présent
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R
ATTENTION
Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur du papier à en-tête de l’entreprise et contenir les renseignements suivants :
§ La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi);
§ Le nombre d’heures travaillées par semaine;
§ Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez occupé ces postes;
§ Une brève description des tâches;
§ Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone);
§ Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté.
· Photocopie des trois dernières fiches de paie de l’emploi actuel
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
ATTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale
Pour : Requérant principal ou requérante principale R 2007- 2009
Conjoint ou conjointe R
· Original de la traduction :
Pour : Requérant principal ou requérante principale R 2007- 2009
Conjoint ou conjointe R
Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.
ATTENTION
Les documents émis par un employeur et les documents électroniques ne sont pas acceptés comme preuve des cotisations sociales ou du paiement de l’impôt sur le revenu.
DÉCLARATIONS
· Formulaire original de la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (A-0527-JF), dûment rempli et signé
Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R
Remarque : Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez fournir l’original de la traduction faite par un traducteur reconnu. L’original de la traduction doit comporter le sceau du traducteur reconnu. Les textes, les sceaux et les signatures du document original doivent être traduits.
ANNEXE B
MISE À JOUR DE DOSSIER
Pour être prise en compte, toute mise à jour doit être accompagnée des documents en appui dans le format exigé. Veuillez vous référer au formulaire Document soumis à l’appui de votre demande de certificat de sélection du Québec pour connaître la liste des documents à fournir ainsi que le format exigé.
***Cocher une case par rubrique***
Nouvelle information à transmettre
Oui
Non
Pièces justificatives sur l’identité et l’état civil
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Statut de résident dans un pays autre que le pays de citoyenneté
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Études et formations – Requérant principal
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Expérience professionnelle – Requérant principal
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Légalité de l’expérience professionnelle – Requérant principal
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Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
– Requérant principal
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Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test d’anglais reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion – Requérant principal
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Études et formation – Conjoint
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Dépôt de l’original d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion – Conjoint
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Ajout d’un conjoint ou d’un enfant à charge
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Retrait d’un conjoint d’un enfant à charge
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Pièces justificatives concernant votre famille au Québec
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Pièces justificatives concernant votre séjour antérieur au Québec
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¨
Dépôt d’une offre d’emploi validée
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¨
Signature : Date :
No réf. ind. : H
N.B.: Veuillez S.V.P. ne pas transmettre de documents en pièces jointes.
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Direction de l'immigration économique - International
Service de sélection des travailleurs qualifiés
Secteur Europe de l'Est, Amériques, Asie, Moyen-Orient
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 1T8
CANADA
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
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