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titothomas78

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Oct 9, 2013
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Retour sur l'entrée en vigueur le 1er août 2013 des modifications réglementaires et sur la Liste des domaines de formation 2013

Le gouvernement du Québec et la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles ont procédé à des modifications réglementaires qui sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans la même foulée, par l'arrêté ministériel n° 2013-009, la ministre a mis à jour la Liste des domaines de formation. Il convient de rappeler que l'un des objectifs fondamentaux de la Loi sur l'immigration au Québec (chapitre I-0,2) est de sélectionner les ressortissants étrangers qui répondent aux besoins de la province afin de favoriser une intégration harmonieuse à la société et au marché du travail, et ce, dès leur arrivée sur le territoire. Les pouvoirs exercés par le gouvernement et la ministre dans le cadre de ces nouvelles règles contribuent à l'atteinte de cet important objectif.

Une bonne connaissance du français contribue non seulement à une meilleure intégration en emploi des personnes immigrantes, mais aussi à une meilleure intégration à la société québécoise. De plus, les emplois spécialisés pour lesquels le Ministère sélectionne des travailleurs qualifiés exigent une maîtrise du français nettement supérieure au niveau de connaissance requis pour simplement se faire comprendre au cours d'activités quotidiennes.

À la suite de l'entrée en vigueur des nouvelles exigences linguistiques et dans un souci d'équité, le Ministère a décidé d'accorder un délai pour atteindre le niveau de français exigé à certains candidats dont l'examen préliminaire de la demande présentée avant le 1er août 2013 n'avait pas commencé. Ces derniers auront donc une période additionnelle pour parfaire leurs connaissances linguistiques et ainsi augmenter leurs chances d'obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Afin de savoir si vous êtes visé par cette mesure temporaire, nous vous invitons à consulter la Note sur les procédures d'immigration (NPI) n° 2013-16 (PDF, 160 Ko)

Évidemment, le Ministère invite toutes les personnes qui présentent une demande de CSQ et qui n'ont pas le niveau requis de connaissance en français à s'informer auprès de ses partenaires présents dans plusieurs pays pour connaître l'offre de cours de français.

Pour plus d'information au sujet des nouvelles règles et procédures, consultez la page Règles et procédures ainsi que la page Réponse aux questions les plus fréquentes.
 
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Back to the entry into force on 1 August 2013, regulatory changes and the list of areas of training in 2013

The Quebec government and the Minister of Immigration and Cultural Communities conducted regulatory changes that came into force on 1 August 2013. In the same vein , by the Ministerial Decree No. 2013-009 , the Minister has updated the list of areas of learning. It should be recalled that one of the fundamental objectives of the Act respecting immigration to Québec (chapter I- 0, 2) is to select foreign nationals who meet the needs of the province to foster harmonious integration into society and the labor market , and , upon their arrival in the territory . The powers exercised by the government and the Minister under these new rules help achieve this important goal .

A good knowledge of French not only contributes to a better integration of immigrants in employment , but also to better integrate into Quebec society . In addition, skilled jobs for which the Department selects skilled workers require a mastery of French well above the level of knowledge required to understand just during daily activities.

Following the entry into force of the new language requirements and in the interest of fairness, the Department has decided to grant an extension to the level of French required in candidates whose preliminary examination of the application before August 1, 2013 did not start . These will therefore have an additional period to perfect their language skills and increase their chances of getting a Quebec Selection Certificate (CSQ) . To determine whether you are affected by this temporary measure , please see Note on immigration procedures (NPI ) No 2013-16 (PDF, 160 KB )

Obviously, the Department invites all persons who apply for a CSQ and who do not have the required level of knowledge in French to learn from its partners in several countries to determine the range of French courses.

For more information about the new rules and procedures, see Rules and Procedures page and the page response to the most frequently asked questions