Les programmes d'immigration de gens d'affaires constituent une catégorie de l'immigration canadienne dont les personnes possédant une entreprise ou ayant une expérience de gestion ainsi qu’un avoir net relativement élevé peuvent bénéficier afin d’obtenir la résidence permanente au Canada. Il existe trois sous-catégories au sein des programmes d'immigration de gens d’affaires: les Immigrants Investisseurs,  les Entrepreneurs et les Travailleurs autonomes.

Outre les formulaires gouvernementaux, les documents reliés à votre éducation et à votre statut (passeports, certificats de naissance/mariage, etc.), vous devez fournir des documents justifiant votre expérience dans l’exploitation d’une entreprise, et votre avoir net.

En tant que résident permanent canadien, vous êtes autorisé de résider, de travailler et d’exploiter une entreprise dans la province ou le territoire canadien que vous désirez.

Veuillez noter que le Programme des investisseurs (fédéral) est présentement fermé.

En tant qu’immigrant investisseur qui envisage de résider au Canada (en dehors du Québec) vous devez :

  • posséder un avoir net minimum de 1,600,000 dollars canadiens, obtenus légalement ;
  • posséder des fonds suffisants pour investir 800,000 dollars canadiens pendant cinq ans sachant que Citoyenneté et Immigration Canada agira comme représentant des fonds d’investissements provinciaux et territoriaux ; et
  • avoir géré et possédé un titre de capitaux propres au sein d’une entreprise admissible selon les critères de Citoyenneté et Immigration Canada ; ou : avoir géré/supervisé au moins cinq employés pendant une période de deux ans au cours des cinq années précédant la demande.

En tant qu’immigrant investisseur qui souhaite résider dans la province du Québec, vous devez posséder :

  • un avoir net d’au moins 1,600,000 dollars canadiens, obtenus légalement ;
  • les fonds nécessaires pour investir 800,000 dollars canadiens pendant cinq ans dans un fonds d’investissement garanti par le gouvernement du Québec ; et
  • de l’expérience à la direction d’une entreprise commerciale, industrielle ou agricole profitable ; ou de l’expérience en tant que cadre au sein d’un gouvernement, d’un organisme gouvernemental ou international pendant une période de deux ans au cours des cinq années précédant la demande.

Dans la mesure où le programme fédéral investisseur a fermé, merci de vous référer au Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs , qui est actuellement ouvert.

Vous devrez démontrer vos sources de revenu et les éléments de votre avoir net à l’aide de documents fiables tels que : déclaration d’impôts, talon de chèque, vente et achat d’actions, déclaration d’un courtier, évaluation d’un agent immobilier, etc. De plus, vous devez être en mesure de démontrer que vous avez obtenu légalement vos actifs, incluant les cadeaux et héritages.

Même si vous en avez le droit, vous n’êtes sous aucune obligation de travailler ou de vous engager dans l’exploitation d’une entreprise.

NOTE : Veuillez noter que le Programme des investisseurs (fédéral) est présentement fermé.

Pour les candidats au programme pilote de capital de risque des immigrants investisseurs, les informations relatives à la gestion des fonds, les termes et conditions seront fournies à l’investisseur en vertu du contrat avec CIC. Cette entente devra être signée avant que le candidat ne fasse son investissement à risque de 2 millions de dollars canadiens.

Pour les candidats au Programme Immigrant-Investisseur du Québec, vous devez faire un placement de 800 000 $CAN avant la fin du traitement de votre demande par Immigration Québec.

Cela dépend du programme.

Les candidats en vertu du Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs  doivent faire leur placement au sein d’un fonds à risque d’un montant de 2 millions de dollars canadiens. Ce placement doit demeurer pendant une période de 15 ans. C’est un investissement à risques. Ainsi, il est possible que  les investisseurs perdent une partie de leur investissement ou encore leur investissement total. Comme tout investissement à risque cependant, les investisseurs peuvent aussi recevoir les produits de leur investissement durant la période de leur investissement. De tels produits seront récoltés en fonction de la performance du capital à risque.

En vertu du programme des immigrants investisseurs du Québec, le placement de 800,000 dollars canadiens est garanti par le gouvernement du Québec et retourné après cinq ans.

Le programme des Immigrants Investisseurs du Québec prend en considération l’expérience de gestion au sein d’une entreprise, d’une organisation internationale ou gouvernementale et permet d’avoir une large variété de demandes et de profils.

Par ailleurs, l’avoir net requis et l’investissement sont plus élevés dans le cadre du Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs.

Veuillez noter que le Programme des Entrepreneurs (fédéral) est présentement fermé.

 En tant que candidat entrepreneur ayant l’intention de résider dans la province de Québec, vous devez :

  • posséder un avoir minimum net de 300,000 dollars canadiens obtenus légalement ;
  • posséder au moins deux ans d’expérience à la direction d’une entreprise au cours des cinq années précédant la demande et avoir contrôlé au moins 25 % de capitaux propres d’une entreprise commerciale, industrielle ou agricole profitable.
  • soumettre un plan d’affaires dans le but de créer ou d’acquérir une entreprise au Québec, entreprise que vous dirigerez, et posséder au moins 25 % des capitaux propres pour une valeur minimale de 100,000 dollars ou avoir fait l’acquisition d’une entreprise québécoise remplissant les mêmes conditions.

Les candidats au programme du démarrage d’entreprise doivent:

  • Satisfaire les niveaux de langues minimum en Anglais ou en français (NCLC 5 dans les quatre composantes);
  • Avoir au moins un an d’études post-secondaires durant laquelle le candidat peut confirmer de sa bonne conduit au sein de l’établissement;
  • Avoir les fonds suffisants pour s’établir au Canada;
  • Prévoir de s’établir dans une province au Canada, autre que le Québec; et

Compléter avec succès les vérifications de sécurités et examens médicaux.  

Oui. Dans les trois ans suivant son arriveé au Canada, l'entrepreneur doit: 

  • Contrôler un pourcentage des capitaux propres d'une entreprise canadienne admissible égal ou supérieur à un tiers;
  • Être actif dans la gestion de l'entreprise canadienne admissible; et
  • Établir au moins un emploi à plein temps pour un citoyen canadien ou un résident permanent autre que l'entrepreneur et les membres de la famille.

Si l'entrepreneur ne remplit pas ces conditions, il risque de perdre le statut de résident permanent canadien.

Vous êtes encouragé à visiter le Canada en tant qu’immigrant entrepreneur afin d’évaluer le contexte commercial de la région où vous avez l’intention de vous localiser.

Un plan d’affaires détaillé n’est pas requis, sauf si vous avez l’intention d’établir ou d’acquérir une entreprise dans la province du Québec.

Afin d’être qualifié en tant qu’immigrant travailleur autonome, vous devez démontrer que vous avez l’expérience, l’intention et que vous êtes en mesure de créer ou d’acquérir une entreprise au Canada afin de travailler et de contribuer à des activités culturelles, sportives ou agricoles. De plus, vous devez démontrer votre capacité de subvenir à vos besoins financiers ainsi que ceux de vos personnes à charge.

  • Un immigrant travailleur autonome ayant l’intention de s’établir dans la province de Québec doit avoir:
    • un avoir net d’au moins 100 000 $CAN obtenu licitement; et
    • au moins deux ans d’expérience en tant que travailleur autonome dans la profession que vous planifiez poursuivre exercer dans la province de Québec

Selon les critères de sélection du Québec, vous n’êtes pas limité à des activités culturelles, sportives ou agricoles.

Vous êtes encouragé à visiter le Canada en tant qu’immigrant travailleur autonome afin d’évaluer le contexte commercial/culturel/artistique de la région où vous avez l’intention de vous localiser.

L’avoir net obligatoire pour un travailleur autonome immigrant varie selon la nature et l’emplacement de l’entreprise de l’entreprise en question. Par contre, les travailleurs autonomes immigrants dans la province de Québec doivent avoir un avoir net d’au moins 100 000 $ CAN obtenu légalement.