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Problème de non-admissibilité pour raisons d’ordre médical

Les personnes par ailleurs admissibles pour immigrer au Canada peuvent voir leur demande refusée si elles, ou l’une de leurs personnes dépendantes, sont considérées comme non-admissibles pour raisons d’ordre médical.

Une personne peut faire l’objet d’une non-admissibilité pour raisons d’ordre médical à cause de problèmes de santé qui pourraient menacer la santé publique ou la sécurité des Canadiens ou encore à cause d’un état qui serait considéré comme trop lourd à assumer pour les services sanitaires ou sociaux. L’élément de fardeau excessif n’est plus valide dans les cas de parrainages d’époux(épouse)/conjoint(e) ou enfant.

La politique canadienne concernant les immigrants potentiels souffrant de handicaps physiques ou mentaux est en train d’évoluer.

La Cour suprême du Canada s’est récemment penchée sur la question du « fardeau excessif », déclarant que les autorités de l’immigration avaient tort de considérer le/la dépendant(e) non-admissible pour raisons médicales sans avoir préalablement pris en considération les ressources dont dispose la famille pour contribuer aux coûts médicaux et sociaux impliqués.
 
Dans certains cas, une personne qui ne répondrait pas aux exigences sanitaires canadiennes peut se voir accorder un permis de résident temporaire (PRT) pour pouvoir entrer au Canada.  
 

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