Les critères d’éligibilité du Programme des Candidats de la Nouvelle-Ecosse

Last updated: 25 mai 2023

En vertu du programme des candidats de la Nouvelle-Ecosse (PCNE), les candidats peuvent être éligibles en fonction des catégories suivantes:

La Nouvelle-Ecosse utilise le Système de sélection des immigrants Entrée Express afin de sélectionner les candidats dans ce volet.

Ce volet s’applique aux individus qualifiés ayant une scolarité post-secondaire et les qualifications qui les aideront à s’établir avec succès en Nouvelle-Écosse.

Il y a deux voies de demande pour ce volet : Entrée Express ou par demande direct auprès de la province du Bureau d’immigration de la Nouvelle-Écosse. Dans les deux cas, le demandeur principal devra soumettre une demande complète.

Il y a deux catégories sous ce volet. Tout d’abord, les candidats doivent avoir une offre d'emploi réservée supportée par Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) d'un employeur de la Nouvelle-Écosse. L’autre catégorie permet aux candidats d’ avoir au moins un an à temps plein (ou 1560 heures ou plus) ou l’équivalent à temps partiel d’expérience de travail rémunérée au cours des cinq dernières années dans un poste de niveau 0, A ou B selon la CNP.

Les critères minimus

Afin d’être éligible pour cette catégorie, les candidats doivent:

  • Avoir un diplôme étranger, certificat, et son équivalent évalué par une agence d’évaluation canadienne reconnue;
  • Avoir au moins 1 an à temps plein, ou l’équivalent à temps partiel de travail rémunéré au cours des 10 dernières années dans une professions de type A ou B selon la CNP; et
  • Posséder les compétences linguistiques minimums (CNLC 7) dans les 4 composantes (expression orale, expression écrite, compréhension orale, compréhension écrite) en anglais ou en français, reconnus par un test standard, tel que: le IELTS (Test général seulement) pour l’anglais ou le TEF pour le français.

Les facteurs de sélection

Les candidats potentiels doivent obtenir au moins 67 sur 100 points selon la grille des points, qui évalue la scolarité, les compétences linguistique, l’expérience de travail, l’âge, l’adaptabilité et si le candidat possède un offre d’emploi validée d’un employeur en Nouvelle-Ecosse.

Facteurs de sélectionPoints
ScolaritéMaximum de 25 points
Compétences en Anglais ou en françaisMaximum de 28 points
Expérience de travailMaximum de15 points
ÂgeMaximum de 12 points
Offre d’emploi validée en Nouvelle-EcosseMaximum de 10 points
AdaptabilitéMaximum de 10 points
TotalMaximum de 100 points
Note de passage:67 Points

Facteur 1: La scolarité

Vous devez avoir complété un diplôme canadien secondaire ou post-secondaire OU un diplôme étranger délivré par une institution reconnue et avoir une évaluation des diplômes étrangers (EDE) effectué par une institution ou d'une autorité reconnue par CIC.

Une EDE est utilisée pour vérifier que votre diplôme étranger ou certificat est valide et équivalent à un diplôme complété au Canada. Le rapport EDE indique également l'authenticité de votre diplôme d'études à l'étranger.

ScolaritéPoints
Niveau Doctorat25
Niveau Master Universitaire OU un entry-to-practice professional degree23
Deux ans ou plus d’études post-secondaires (avec un programme d’au moins 3 ans d’études)22
Diplômes d’études post-secondaires pour un programme de 3 ans ou plus21
Diplôme de deux années d’études post-secondaires19
Diplôme d’une année d’études post-secondaires15
Diplôme d’études secondaires (baccalauréat)5
En dessous du diplôme d’études secondairesInéligible

Facteur 2: Les compétences en Anglais et/ou Français

Vous pouvez obtenir jusqu'à 28 points pour vos compétences en anglais et en français. Vous recevrez des points en fonction de votre expression orale, expression écrite, compréhension orale et compréhension écrite. Vous pouvez également obtenir des points pour votre deuxième langue officielle. Si vous voulez obtenir des points pour vos compétences en anglais et en français, vous devez fournir les résultats d’un test de langue pour chaque langue.

Vos résultats doivent provenir de l’une des agences suivantes:

  • Anglais:
    • CELPIP: Canadian English Language Proficiency Index Program (Test general seulement)
    • IELTS: International English Language Testing System (Test general seulement)
  • Français:
    • TEF: Test d’évaluation de français

Calculer vos points en langue: Vous devez obtenir au moins 7 au NCLC (pour votre permière langue dans les 4 composantes). Pour obtenir des points dans votre deuxième langue, vous devez obtenir 5 au NCLC (dans les quatre composantes).

Première langue officiellePoints
 Expression oraleCompréhension oraleCompréhension écriteExpression écrite
NCLC 9 ou plus6666
NCLC 85555
NCLC 74444
En dessous du NCLC 7Inéligible à faire une demande
Langue seconde officiellePoints
Au moins NCLC 5 ou quatre composantes4
NCLC 4 ou moins dans l’un des quatre composantes0

Facteur 3: L’expérience de travail

Votre expérience de travail au Canada ou à l’étranger doit être:

  • D’au moins un an (1,560 heures), à temps plein ou l’équivalent à temps partiel;
  • Rémunérée (le bénévolat et stage ne comptent pas);
  • Dans la même profession;
  • Au cours des 10 dernières années avant votre demande au PCNE ou de la demande de résidence permanente auprès de CIC; et
  • Dans une profession de type A ou B selon la CNP.

La Classification Nationale des Professions (CNP) est le système utilise pour classer les professions selon l’économie canadienne. Elle décrit les tâches, compétences requises pour chaque emploi.

ExpériencePoints
Moins d’1 anInéligible
1 an9
2-3 ans11
4-5 ans13
6 ans ou plus15

Facteur 4: L’âge

Vous obtenez des points selon votre âge au jour où vous êtes invités à présenter une demande de résidence permanente auprès de CIC.

ÂgePoints
Moins de 22 ans0
22-35 ans12
36 ans11
37 ans10
38 ans9
39 ans8
40 ans7
41 ans6
42 ans5
43 ans4
44 ans3
45 ans2
46 ans1
47 and older0

Facteur 5: Offre d’emploi validée en Nouvelle-Ecosse

Vous obtiendrez des points si vous avez une offre d’emploi permanent validée d’un employeur de la Nouvelle-Ecosse. L’offre d’emploi doit être validée avant que vous ne fassiez le demande auprès de la Nouvelle-Ecosse en tant que travailleur qualifié.

Une offre d’emploi doit être:

  • Pour un emploi permanent en Nouvelle-Ecosse; et
  • Dans un poste de niveau 0, A ou B selon la CNP.

L’emploi doit:

  • Offrir une rémunération et avantages comparables aux salaries standards de la province;
  • Concerner une profession en demande ou en pénurie ; et
  • Ne pas entrer en conflit avec des conventions collectives en négociation ou conflit en cours.

Un candidat peut obtenir les points de l’offre d’emploi sans EIMT. Dans ce cas, les critères sont:

  • Le candidat est actuellement à l’emploi au Canada avec un permis de travail délivré suite à une EIMT positive et dans une profession de niveau 0, A ou B selon la CNP;
  • Le permis de travail est valide au moment de la présentation de la demande de résidence permanente;
  • Le candidat travaille actuellement pour l’employeur qui est mentionné sur son permis de travail; et
  • L’employeur actuel a fait une offre pour employeur le travailleur étranger à temps plein, à durée indéterminée pour une profession de niveau 0, A ou B une fois que la résidence permanente aura été acquise.

Facteur 6: Adaptabilité

Vous devez démontrer votre réelle intention de vous établir dans la province. Vous devez répondre aux critères fédéraux énumérés dans le tableau suivant pour obtenir des points. Si vous avez un(e) époux(se) ou conjoint(e) de fait qui immigre au Canada avec vous, il ou elle peut obtenir des points pour l'adaptabilité aussi. Vous ne pouvez pas demander des points pour un conjoint qui est un résident permanent au Canada ou citoyen canadien. Même si vous vous répondez à plusieurs critères, vous ne pouvez recevoir qu’un maximum de 10 points pour l'adaptabilité.

AdaptabilitéPoints

Offre d’emploi validée (requérant principal seulement)

Vous obtenez aussi des points selon le Facteur 5: Emploi validé.

5

Vos études en Nouvelle-Ecosse

Vous avez terminé au moins deux ans d'études à temps plein (à un programme d'au moins deux ans) secondaires ou post-secondaires en Nouvelle-Écosse.

Études à temps plein signifie au moins 15 heures de cours par semaine, et vous devez avoir un dossier scolaire satisfaisant (tel que défini par l'école) pour la période d'études à temps plein en Nouvelle-Écosse.

5

Votre époux(se) ou conjoint(e) de fait a étudié en Nouvelle-Ecosse

Votre conjoint ou conjoint de fait a effectué un programme secondaire ou post-secondaire en Nouvelle-Écosse d’au moins deux ans d'études à temps plein.

Les études à temps plein impliquent un minimum de 15 heures de cours par semaine, et votre conjoint(e) doit avoir un bon dossier scolaire (tel que défini par l'école) au cours de la période d'études à temps plein en Nouvelle-Écosse.

5

Votre ancien emploi en Nouvelle-Ecosse

Vous avez effectué un an de travail autorisé à temps plein en Nouvelle-Ecosse :

  • Dans une profession de niveau de compétences 0, A ou B selon la CNP; et
  • Avec un permis de travail valide ou autorisé à travailler au Canada.
10

L’ancien emploi de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait en Nouvelle-Ecosse

Votre conjoint(e) a effectué un an de travail autorisé à temps plein en Nouvelle-Ecosse

5

Membres de la famille en Nouvelle-Ecosse

Vous ou votre conjoint(e) avez de un membre de votre famille qui est citoyen ou résident permanent canadien, résident en Nouvelle-Ecosse et qui a au moins 18 ans. Les liens de parenté pris en compte sont les suivants :

  • parent
  • grand-parent
  • frère/soeur
  • tante/oncle
  • nièce/neveu
5

Le niveau de langue de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait

Votre conjoint(e) possède au moins un niveau NCLC 4 ou plus en Anglais ou en français dans les quatre composantes (expression orale, expression écrite, compréhension orale et compréhension écrite).

Pour recevoir ces points, vous devez présenter une copie des résultats des tests de langue à d’un organisme d'évaluation désigné, à votre demande. Les résultats ne doivent pas être datés de plus de deux ans à la date de réception de votre demande.

5

Entrevue

Si nécessaire, vous pourriez devoir assister à une entrevue en personne en Nouvelle-Ecosse. Vous en serez averti le cas échéant.

Quand vous ne pouvez pas faire une demande:

Les candidats suivants ne peuvent faire demandes s’ils sont dans l’une des situations suivantes:

  • Vous êtes le grand-père, la grand-mère, le père, la mère, l’époux ou le conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent vivant au Canada, un demandeur pour des raisons humanitaires ou de compassion, un demandeur du statut de réfugié ou un demandeur du statut de réfugié débouté;
  • Vous êtes au Canada illégalement, êtes visé par une mesure de renvoi ou êtes interdit d’entrée ou de séjour au Canada;
  • Vous n’êtes pas légalement présent dans votre pays de résidence;
  • Vous êtes un étudiant étranger qui fréquente actuellement un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada;
  • Vous êtes un diplômé étranger qui a fait des études au Canada, dont les études ont été parrainées par une agence ou un gouvernement et qui est censé retourner dans son pays d’origine en vertu d’un contrat;
  • Vous possédez un permis de travail post-diplôme fédéral valide et vous exercez une profession nécessitant un niveau de compétence D selon la CNP;
  • Vous êtes le conjoint d’un étudiant étranger qui fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada et qui n’en est pas à sa dernière année d’études;
  • Vous faites l’objet d’un litige portant sur la garde d’enfant ou la prestation alimentaire à l’égard d’une personne à charge;
  • Vous êtes un travailleur saisonnier, occasionnel ou à temps partiel;
  • Vous occupez un poste dans le secteur de la vente dont la rémunération est basée uniquement sur les commissions;
  • Vous travaillez comme aide ou manoeuvre dans les secteurs de la construction, de l’agriculture ou des ressources primaires;
  • Vous êtes au Canada dans le cadre du programme des aides familiaux;
  • Le poste n’est pas en Nouvelle-Écosse;
  • Vous prévoyez démarrer une entreprise ou être travailleur autonome en Nouvelle-Écosse;
  • Vous êtes un investisseur passif (c. à d. une personne qui a l’intention d’investir dans une entreprise en Nouvelle-Écosse avec une participation très limitée ou inexistante quant à la gestion courante de l’entreprise).

L’expérience Nouvelle-Ecosse : Entrée Express

L’expérience Nouvelle-Écosse: Entrée Express permet d’accéder à la résidence permanente pour les candidats qualifiés qui ont travaillé pour un employeur de la Nouvelle-Écosse pendant au moins un an. Les candidats doivent également être admissible à entrer dans le bassin Express Entrée par l'un des programmes fédéraux d'immigration économique suivants :

les travailleurs qualifiés

les métiers spécialisés ou

la Catégorie de l’expérience canadienne

Il y a deux voies d’accès à l'expérience de la Nouvelle-Écosse. Les candidats peuvent soit faire leur demande directement au Bureau d’Immigration de la Nouvelle-Ecosse ou être sélectionné dans le bassin Entrée Express par la province. Dans les deux cas, le demandeur principal devra soumettre un dossier complet Bureau d’Immigration de la Nouvelle-Ecosse.

 

Les critères minimums

Afin d’être éligible à l’Expérience Nouvelle-Ecosse Entrée Express, les candidats doivent:  

  • Etre âgés entre 21 et 55 ans;  
  • Avoir une expérience de travail qualifié d’au moins 12 mois à temps plein (ou l’équivalent à temps partiel) en Nouvelle-Écosse au cours des trois années précédant la demande, qui ne peuvent avoir été acquis en tant que travailleur autonome ou pendant des études à temps plein (travail bénévole, des stages non rémunérés, les stages co-op, etc. ne comptent pas) et qui est de type de compétences 0, A ou B selon la CNP;
  • avoir acquis l’expérience en Nouvelle-Écosse avec l'autorisation (permis de travail, etc.);
  • Avoir complété des études secondaires ou postsecondaires au Canada OU avoir un  diplôme  étranger d'une institution ou autorité reconnue et avoir une évaluation de diplôme étranger (EDE) délivrée par un organisme désigné par CIC si le diplôme d'études a été obtenu à l'extérieur Canada;
  • Avoir le niveau de langue requis pour chaque compétence linguistique (compréhension écrite et orale et expression écrite et orale). Ces niveaux sont NCLC 7 pour les professions de niveau 0 et A et NCLC 5 pour les professions de niveau B.  Les tests doivent provenir d'un organisme désigné: IELTS (Test Training général seulement) pour l'anglais; CELPIP (test général seulement) pour l'anglais; ou TEF pour le français ; et
  • Démontrer devenir économiquement établi en Nouvelle-Écosse et avoir l'intention de vivre dans la province de façon permanente.

Facteurs de sélection

Les candidats potentiels doivent obtenir au moins 67 sur 100 points selon la grille de points qui évalue l'éducation, la capacité de langues, de l'expérience de travail, l'âge, les facteurs d'adaptabilité, et si le candidat a une offre d'emploi validée avec un employeur de la Nouvelle-Écosse.

Facteurs de sélectionPoints

Education

Maximum de 25 points

Capacités en Anglais et/ou français

Maximum de 28 points

Expérience de travail

Maximum de 15 points

Age

Maximum de 12 points

Offre d’emploi validée avec un employeur de la Nouvelle-Ecosse

Maximum de 10 points

Adaptabilité

Maximum de 10 points

Total

Maximum de 100 points

Note de passage:

67 Points

Pour plus de détails sur chaque facteur, référez-vous au volet décrit ci-dessus.  

Entrevue

Si nécessaire, vous pourriez devoir assister à une entrevue en personne en Nouvelle-Ecosse. Vous en serez averti le cas échéant.

Quand ne pas faire une demande:

Les candidats suivants ne peuvent faire demandes s’ils sont dans l’une des situations suivantes:

  • Vous êtes le grand-père, la grand-mère, le père, la mère, l’époux ou le conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent vivant au Canada, un demandeur pour des raisons humanitaires ou de compassion, un demandeur du statut de réfugié ou un demandeur du statut de réfugié débouté;
  • Vous êtes au Canada illégalement, êtes visé par une mesure de renvoi ou êtes interdit d’entrée ou de séjour au Canada;
  • Vous n’êtes pas légalement présent dans votre pays de résidence;
  • Vous êtes un étudiant étranger qui fréquente actuellement un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada;
  • Vous êtes un diplômé étranger qui a fait des études au Canada, dont les études ont été parrainées par une agence ou un gouvernement et qui est censé retourner dans son pays d’origine en vertu d’un contrat;
  • Vous possédez un permis de travail post-diplôme fédéral valide et vous exercez une profession nécessitant un niveau de compétence D selon la CNP;
  • Vous êtes le conjoint d’un étudiant étranger qui fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada et qui n’en est pas à sa dernière année d’études;
  • Vous faites l’objet d’un litige portant sur la garde d’enfant ou la prestation alimentaire à l’égard d’une personne à charge;
  • Vous êtes un travailleur saisonnier, occasionnel ou à temps partiel;
  • Vous occupez un poste dans le secteur de la vente dont la rémunération est basée uniquement sur les commissions;
  • Vous travaillez comme aide ou manoeuvre dans les secteurs de la construction, de l’agriculture ou des ressources primaires;
  • Vous êtes au Canada dans le cadre du programme des aides familiaux;
  • Le poste n’est pas en Nouvelle-Écosse;
  • Vous prévoyez démarrer une entreprise ou être travailleur autonome en Nouvelle-Écosse;
  • Vous êtes un investisseur passif (c. à d. une personne qui a l’intention d’investir dans une entreprise en Nouvelle-Écosse avec une participation très limitée ou inexistante quant à la gestion courante de l’entreprise).

Le volet des travailleurs qualifiés

Le volet des travailleurs qualifiés aide les employeurs à recruter et embaucher des travailleurs et étudiants étrangers récemment diplômés dont les compétences sont rares en Nouvelle-Écosse. Ce volet cible plus particulièrement les étudiants étrangers.


Le volet des travailleurs qualifiés est composé de trois catégories différentes, chacune avec ses propres critères d’éligibilité. Les catégories sont les suivantes :

Les travailleurs qualifiés

Cette catégorie s’adresse aux personnes ayant de l'expérience dans une profession de niveau de compétences 0, A ou B selon la CNP également connu sous le nom des « emplois qualifiés ». La priorité est donnée à ces candidats hautement qualifiés. Voir ci-dessous pour de plus amples informations sur les critères d’éligibilité.

Les travailleurs semi-qualifiés  

Cette catégorie est pour les travailleurs dont les emplois sont de niveau de C selon la CNP, également connu sous le nom métiers semi-qualifiés. Les demandes dans cette catégorie sont considérées que si tous les critères d’éligibilité sont remplis et que le demandeur a travaillé pendant au moins six mois avec un employeur de la Nouvelle-Écosse, qui soutient sa demande de résidence permanente.

La priorité est donnée aux travailleurs semi-qualifiés dont les employeurs:

  • auront fait de réels efforts pour recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents et
  • pourront faire la preuve qu’il fournira au nouvel arrivant des ressources additionnelles pour l'aider à s'établir.


Voir ci-dessous pour les critères d’éligibilité.

 

Les travailleurs peu qualifiés

Cette catégorie est pour les travailleurs dont les emplois sont de niveau de D selon la CNP, également connu sous le nom métiers peu-qualifiés. Les demandes dans cette catégorie sont considérées que si tous les critères d’éligibilité sont remplis et que le demandeur a travaillé pendant au moins six mois avec un employeur de la Nouvelle-Écosse, qui soutient sa demande de résidence permanente.

La priorité est donnée aux travailleurs semi-qualifiés dont les employeurs:

  • auront fait de réels efforts pour recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents et
  • pourront faire la preuve qu’il fournira au nouvel arrivant des ressources additionnelles pour l'aider à s'établir.

 

Critère généraux pour ce volet  

En plus des critères généraux d’éligibilité décrits ci-dessus, tous les demandeurs, quelque soit leur expérience de travail, doivent satisfaire les critères suivants:  

  • s’ils vivent au Canada, fournir une preuve du statut;
  • Être âgé entre 21 et 55 au moment de la demande;
  • Recevoir une offre d’emploi permanente, à temps plein de la part d’un employeur de la Nouvelle-Ecosse;  
  • Avoir complété un niveau de scolarité secondaire au moins (12 ans d’études); 
    • Avoir la scolarité, l’expérience et la certification ou license pour exercer la profession au Canada, si nécessaire;  
  • Avoir au moins 12 mois d’expérience professionnelle significative au cours des cinq dernières années ; 
  • Satisfaire les niveaux de langues pour le programme:  
    • Pour les professions de niveaux 0, A ou B selon CNP : NCLC 5 en français ou anglais.
    • Pour les professions de niveaux 0, A ou B selon CNP – NCLC 4 en français ou anglais.
  • Démontrer l’intention de s’établir dans le province de la Nouvelle-Ecosse;
  • Démontrer posséder suffisamment de fonds pour couvrir ses dépenses de voyage et s’établir dans la province.

Les employeurs qui parrainent les candidats via ce programme doivent satisfaire les critères suivants:  

  • L'entreprise doit avoir un établissement stable en Nouvelle-Écosse;
  • L’entreprise doit être en exploitation en Nouvelle-Écosse sous l’administration actuelle depuis au moins deux ans ;
  • Faire une offre d’emploi permanent à temps plein :
    • L’emploi doit être situé en Nouvelle-Ecosse.  
    • doit offrir un salaire et des avantages sociaux conformes aux normes d’emploi provinciales
    • faire l'objet d'une pénurie de résidents permanents ou de citoyens canadiens qualifiés
    • ne doit pas aller à l’encontre d'une convention collective ou de normes de travail en vigueur, ou être visé par un conflit de travail.
    • Les offres d’emplois pour les occupations de niveaux C ou D seront considérés selon les conditions du marché local.  
  • Démontrer, de façon satisfaisante, qu’il a fait des efforts pour recruter un citoyen canadien ou un résident permanent pour remplir le poste visé.
  • Démontrer de bonnes pratiques commerciales et de travail et doit respecter les lois et les règlements applicables.

Les travailleurs d’entreprise familiale

Ce volet aide les employeurs à embaucher des travailleurs en Nouvelle-Écosse qui sont proches et ont des compétences spécifiques qui sont difficiles à trouver parmi les citoyens canadiens et les résidents permanents. Pour être éligible, le demandeur principal (travailleur) est le ou la : 

  • fils ou fille  
  • frère ou sœur
  • petit-enfant
  • neveu ou nièce (enfants du frère ou de la sœur)
  • oncle ou tante (frère ou sœur des parents)

Il peut également s'agir d'un demi-frère ou d'une demi-sœur, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur, ou d'un parent du même degré

De plus, les demandeurs doivent satisfaire les critères suivants:

  • Etre âgés entre 21 et 55 ans au moment de la demande;
  • Avoir une preuve de statut juridique dans votre pays de résidence.
  • Avoir une offre d'emploi permanent à temps plein de la part d'un employeur établi en Nouvelle-Écosse qui est un membre de sa famille ;
  • Avoir terminé des études équivalant à un diplôme d'études secondaires au Canada et posséder au moins 12 années d'études ou de formation dans un établissement reconnu.
  • Posséder l'éducation, la formation et les qualifications ainsi que les permis ou agréments exigés pour le poste, ou un plan adéquat pour obtenir l'agrément nécessaire.
  • Avoir une expérience de travail liée au poste et aux compétences correspondantes équivalente à 12 mois (1 560 heures ou plus) au cours des 5 dernières années.
  • Répondre aux critères des Niveaux de compétence linguistique Canadiens (NCLC) pour :
    • Les professions de niveau 0, A ou B - niveau 5 du NCLC en français ou en anglais.
    • Les professions de niveau C ou D - niveau 4 du NCLC en français ou en anglais.
  • Démontrer avoir l’intention de s’établir en Nouvelle-Ecosse
  • Démontrer avoir suffisamment de fonds pour s’établir dans la province et couvrir ses dépenses le cas échéant.  

De plus, le propriétaire de l’entreprise ou son conjoint(e) doit :  

  • Etre résident permanent ou citoyen canadien;
  • A vécu en Nouvelle-Ecosse pendant au moins 2 ans;
  • possède au moins 33,3 % de l'entreprise qui propose l’offre d’emploi;
    • L’entreprise doit être gérée depuis au moins deux ans.
  • L'entreprise de l'employeur est financièrement viable et en mesure de respecter les engagements liés au poste.
  • L'entreprise doit avoir un établissement stable en Nouvelle-Écosse.
  • L’employeur doit démontrer de bonnes pratiques commerciales et de travail et doit respecter les lois et les règlements applicables.
  • N'a pas bénéficié de l'aide sociale ou de l'aide à l'emploi du gouvernement de la Nouvelle-Écosse ou du Canada au cours des deux dernières années.
  • Faire une offre d’emploi permanent à temps plein à un proche parent, ou au proche parent de l'époux ou du conjoint de fait de l'employeur pour un poste qui respecte les critères suivants :
    • Le poste, qui se situe en Nouvelle-Écosse
    • Offre un salaire et des avantages sociaux conformes aux normes d’emploi provinciales et aux taux de salaire en vigueur ;
    • Ne doit pas aller à l’encontre d'une convention collective ou de normes de travail en vigueur, ou être visé par un conflit de travail.
    • Pour un permis ou un agrément en Nouvelle-Écosse, l’employé doit communiquer avec l'association de réglementation provinciale, nationale ou de l'industrie avant de soumettre sa demande ;
  • Les offres d’emplois pour des professions de niveau C seront considérées selon les conditions du marché du travail local au cas par cas.
  • L’employeur doit démontrer, de façon satisfaisante, qu’il a fait des efforts pour recruter un citoyen canadien ou un résident permanent pour remplir le poste visé.

 

Le propriétaire d'une entreprise de la famille du candidat ou de son conjoint peut  soutenir plus d’une demande en vertu de cette catégorie tous les deux ans. Ils peuvent avoir à fournir de la documentation pour montrer que les membres de la famille précédemment pris en charge sont installés dans la Nouvelle-Écosse, y ont trouvé un emploi, et n’ont pas recours à l'aide sociale.