FAQ- Frais de traitement du gouvernement canadien

1. Est-ce que le gouvernement canadien exige un coût pour la soumission d’une demande de résidence permanente au Canada?

Les frais relatifs aux demandes d’immigration sont établis de la manière suivante:

Catégorie du demandeur	Devise
Fédéral	$CAD
Travailleur qualifié/Catégorie de Regroupement Familiale	550
Entrepreneur, Travailleur Autonome et Investisseur	1,050
Chaque personne à charge de plus de 22 ans	550
Chaque personne à charge de moins de 22 ans	150
Frais relatifs au droit de résidence permanente	490

Montants révisé le 1e Janvier, 2007 et assujetti à changer sans préavis.

2. Quand dois-je acquitter ces frais gouvernementaux?

Les frais doivent être payés au moment de la présentation de la demande et ne sont pas remboursables. Par contre, les frais relatifs au droit de résidence permanente doivent être acquittés avant l’émission du visa d’immigration et sont remboursables si, pour une raison ou pour une autre, le demandeur ne devient pas résident permanant canadien.

3. En quelle devise dois-je payer les frais gouvernementaux?

Les Bureaux Canadiens des visas canadiens accepteront le paiement des frais en dollars canadiens ou en monnaie locale. Il est recommandé de payer ces montants en dollars canadiens en raison des fluctuations de devises. Les Bureaux Canadiens des visas déterminent et modifient les taux de change de temps en temps et si vous n'avez pas soumis le montant exact en devise étrangère, votre demande vous sera retournée ce qui occasionnera un retard. Ainsi, vous devriez consulter un expert ou obtenir les informations du Bureau des visas en question quant au montant spécifique à payer, au nom du bénéficiaire et la banque à laquelle le paiement doit être acheminé.

4. Que sont les frais relatifs au droit de résidence permanente?

Tous les immigrants âgés de 22 et plus sont obligés de payer ces frais et doivent le faire avant que leur visa d’immigrant ne soit émis. Les frais relatifs au droit de résidence permanente sont entièrement remboursables si, pour une raison quelconque, le demandeur ou les personnes à charge qui l’accompagne ne peuvent pas immigrer au Canada en tant que résidents permanents.

5. Si je suis déjà au Canada, dois-je payer les frais relatifs au droit de résidence permanente?

Oui, tous les immigrants âgés de 22 et plus doivent acquitter ces frais.

6. Y a t’il d’autres frais ou coûts exigés pour les services d’immigration?

Le processus de demande peut engendrer d’autres coûts tels que ceux associés aux examens médicaux, à la vérification de vos antécédents judiciaires et, si nécessaire, à la traduction des documents en français ou en anglais.