Toute personne a le droit d’être protégé contre la persécution et la torture.
Le Canada a reconnu ce droit humanitaire en vertu de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention de Genève). Le droit de vie, de liberté et de sécurité d’un individu est aussi accentué par la Charte canadienne des droits et libertés.
Le système d’octroi de l’asile
Afin d’être protéger au Canada à titre de réfugié, une personne doit être hors de son pays de résidence et craint avec raison d’être persécutée. Selon la convention de Genève, les craintes d’être persécuté sont basées sur des motifs de race, nationalité, d’appartenance à un group social ou d’opinion politique. Cependant, une interprétation moins restrictive de la crainte de persécution peut aussi mener à un statut de réfugié. Par exemple, le Canada reconnaît qu’une femme peut être persécuté en raison de son sexe et donc l’interprétation de la définition d’un réfugié devrait inclure cette forme de persécution. Plusieurs autres circonstances peuvent faire en sorte qu’un individu soit considéré comme un réfugié. Certains exemples sont fournis ici.
Demande de statut de réfugié
Il est devenu obligatoire au Canada de protéger les réfugiés, c'est-à-dire de ne pas les exposer à la persécution. Les individus qui arrivent au Canada par leurs propres moyens peuvent faire une demande d’asile à une frontière canadienne quelconque ou dans un bureau d’immigration à l’intérieur du Canada. Lisez d’avantage sur les processus de demande.
Les délais de traitement d’une demande d’asile varient d’un bureau canadien des visas à un autre :
- Réfugiés parrainés par le gouvernement;
- Réfugiés parrainés par des organismes privés;
- Personnes à charges des réfugiés.
En somme, une demande de statut de réfugié est très complexe et plusieurs éléments rentrent en ligne de compte. Ainsi, il est toujours conseillé aux individus recherchant une protection entant que réfugié d’être représenté par un avocat canadien compétent dans le domaine.
Pour plus de reseignments sur le statut de réfugiés, consultez notre FAQ – Statut de réfugiés.
