Réadaptation Individuelle

Un individu interdit de territoire au Canada pour des motifs de criminalité grave ne peut pas être qualifié pour une réadaptation présumée; ainsi le temps écoulé depuis la complétion de leur peine est insuffisant pour la qualification d’un statut de réadaptation individuelle.

Ainsi, un individu classifié sous la catégorie de criminalité grave, ou tout autre individu n’ayant pas qualifier pour une réadaptation présumée, peuvent tout de même être admissible sous la catégorie de réadaptation individuelle.

Afin de se qualifier pour une réadaptation individuelle, la personne doit :

Attendre cinq ans après la complétion de leur peine avant d’appliquer; et
Démontrer qu’il s’est réhabilité et est peu susceptible de participer à d’autres activités criminelles. Il est donc nécessaire de pouvoir démontrer que l’individu a :

une vie stable
des liens dans la communauté
des qualités sociales et professionnelles
que l’infraction criminelle est un cas isolé