FAQ – Catégorie des gens d’affaires

 Version imprimable Suggérer par mail
1. Qu’est-ce que le programme d’immigration des gens d’affaires?
Le Programme d’immigration des gens d’affaires est l’une des catégories de l’immigration canadienne qui permet aux gens d’affaires compétents et ayant un avoir net élevé d’immigrer au Canada (demande de résidence permanente). Il existe trois catégories de gens d’affaires immigrants: les investisseurs, les entrepreneurs, et les travailleurs autonomes.

2. Quels documents dois-je fournir à l’appui de ma demande sous le programme d’immigration des gens d’affaires?
Outre les formulaires d’application gouvernementale, les documents reliés à votre éducation et à votre statut (passeports, certificats de naissance/mariage, etc.), vous devez fournir des documents justifiant votre expérience dans l’exploitation d’une entreprise, et votre avoir net.

3. Sous le programme d’immigration des gens d’affaires, suis-je obligé de résider dans une province particulière?
En tant que résident permanent canadien, vous êtes autorisé de résider, de travailler et d’exploiter une entreprise dans la province ou le territoire canadien que vous désirez.

4. Comment puis-je qualifié entant qu’immigrant investisseur?
Un immigrant investisseur ayant l’intention de s’établir au Canada, à l’exception de la province de Québec, doit avoir :
  • un avoir net d’au moins 800 000 $CAN obtenu licitement;
  • des fonds suffisants pour faire un placement de 400 000 $CAN d’une durée de cinq ans et qui est administré par Citoyenneté et Immigration Canada
  • gérer et contrôler un pourcentage des capitaux d’une entreprise OU gérer au moins cinq employés pour une période d’au moins deux ans au cours des cinq dernières années.

Un immigrant investisseur ayant l’intention de s’établir dans la province de Québec doit avoir :
  • un avoir net d’au moins 800 000 $CAN obtenu licitement;
  • des fonds suffisants pour faire un placement de 400 000 $CAN auprès d’un des intermédiaires financiers autorisés à participer au programme.
  • un minimum de trois ans d’expérience dans une entreprise rentable dans le domaine commerciale, industrielle ou agricole, OU au moins trois ans d’expérience dans une organisation gouvernementale ou un organisme internationale.

5. Comment puis-je prouver que j’ai obtenu licitement mon avoir net?
Vous devrez démontrer vos sources de revenu et les éléments de votre avoir net à l’aide de documents fiables tels que : déclaration d’impôts, talon de chèque, vente et achat d’actions, déclaration d’un courtier, évaluation d’un agent immobilier, etc. De plus, vous devez être en mesure de démontrer que vous avez obtenu licitement vos actifs, en incluant des cadeaux et des héritages.

6. En tant qu’immigrant investisseur, suis-je obligé de travailler ou/et exploiter une entreprise au Canada?
Vous n’êtes sous aucune obligation de travailler ou de vous engager dans l’exploitation d’une entreprise malgré que vous ayez obtenu le droit.

7. En tant qu’immigrant investisseur, quand dois-je faire mon placement?
Vous devez faire un placement de 400 000 $CAN avant la fin du traitement de votre demande, soit par Citoyenneté et Immigration du Canada ou Immigration Québec, dépendamment du cas.

8. Mon placement me sera t-il retourné si ma demande entant qu’immigrant investisseur est refusée?
Oui. Si votre demande est refusée, Citoyenneté et Immigration du Canada ou Immigration du Québec vous remboursera votre placement.

9. Quelles sont les principales différences entre le Programme d’immigration des gens d’affaires Fédéral et celui de la province Québec?
Les demandeurs qui ont de l’expérience dans la gestion d’une entreprise sont qualifiés sous le programme fédéral et provincial des gens d’affaires. Par contre, le programme d’immigration des gens d’affaires de la province de Québec requière de l’expérience dans une organisation gouvernementale ou un organisme internationale.

10. Comment puis-je qualifié entant qu’immigrant entrepreneur?
Un immigrant entrepreneur ayant l’intention de s’établir au Canada, à l’exception de la province de Québec, doit avoir :
  • un avoir net d’au moins 300 000 $CAN obtenu licitement;
  • gérer et contrôler un pourcentage d’une entreprise, tel que défini par Citoyenneté et immigration Canada ; et
  • l’intention et la capacité de gérer et posséder au moins un tiers des actions, tel que défini par Citoyenneté et immigration Canada, pour au moins un an au cours des trois premières années.

Un immigrant entrepreneur ayant l’intention de s’établir dans la province de Québec doit avoir :
  • un avoir net d’au moins 300 000 $CAN obtenu licitement;
  • un minimum de deux ans d’expérience, au cours des cinq premières années, dans l’exploitation d’une entreprise rentable dans le domaine commerciale, industrielle ou agricole et dont vous contrôlez au moins 25 % des capitaux propres;
  • présenté votre demande dans l’un des deux programmes suivants :
    • Aptitudes à réaliser un projet d’affaires
    • Acquisition d’une entreprise au Québec

11. Y a t-il des conditions rattachées au statut de résident permanent d’un immigrant entrepreneur?
Oui, un entrepreneur doit, à l’intérieur des 3 années de son arrivé au Canada :
  • Contrôler un pourcentage des capitaux propres d’une entreprise canadienne équivalent ou supérieur à un tiers;
  • Gérer vigoureusement une entreprise canadienne admissible; et
  • Créer au moins un emploi à temps plein pour un citoyen canadien ou un résident permanent autre que l’entrepreneur et les membres de sa famille.

Si l’entrepreneur ne respecte pas ces conditions, il est probable que ce dernier perde son statut de résident permanent.

12. En tant qu’immigrant entrepreneur, est-il nécessaire de visiter le Canada avant d’entamer ma demande?
Vous êtes encouragé à visiter le Canada en tant qu’immigrant entrepreneur afin d’évaluer le contexte commercial de la région où vous avez l’intention de vous localiser.

13. En tant qu’immigrant entrepreneur, dois-je soumettre un plan d’action détaillé?
Un plan d’action détaillé n’est pas requis.

14. Comment puis-je qualifié entant qu’immigrant travailleur autonome?
Afin d’être qualifié en tant qu’immigrant travailleur autonome, vous devez démontrer que vous avez l’expérience, l’intention et que vous êtes en mesure de créer ou d’acquérir une entreprise au Canada afin de travailler et de contribuer à des activités culturelles, sportives et agricoles. De plus, vous devez démontrer votre capacité de subvenir à vos besoins financiers ainsi que ceux de vos personnes à charge.
Un immigrant travailleur autonome ayant l’intention de s’établir dans la province de Québec doit avoir:
  • un avoir net d’au moins 100 000 $CAN obtenu licitement; et
  • au moins deux ans d’expérience en tant que travailleur autonome dans la profession que vous planifier poursuivre dans la province de Quebec.

Selon les critères de sélection du Quebec, vous n’êtes pas limité à des activités culturelles, sportives ou agricoles.

15. En tant que travailleur autonome immigrant, est-il nécessaire de visiter le Canada avant d’entamer ma demande?
Vous êtes encouragé à visiter le Canada en tant qu’immigrant travailleur autonome afin d’évaluer le contexte commercial/culturel/artistique de la région où vous avez l’intention de vous localiser.

16. Il y a t-il un avoir net minimal requis pour les travailleurs autonomes immigrants?
L’avoir net obligatoire pour un travailleur autonome immigrant varie dépendamment de la nature et la localisation de l’entreprise en question. Par contre, les travailleurs autonomes immigrants dans la province du Québec doivent avoir un avoir net d’au moins 100 000 $ CAN obtenu licitement.
AddThis Social Bookmark Button