Le Programme d’immigration des gens d’affaires est l’une des catégories de l’immigration canadienne qui permet aux gens d’affaires compétents et ayant un avoir net élevé d’immigrer au Canada (demande de résidence permanente). Il existe trois catégories de gens d’affaires immigrants: les investisseurs, les entrepreneurs, et les travailleurs autonomes.
Outre les formulaires d’application gouvernementale, les documents reliés à votre éducation et à votre statut (passeports, certificats de naissance/mariage, etc.), vous devez fournir des documents justifiant votre expérience dans l’exploitation d’une entreprise, et votre avoir net.
En tant que résident permanent canadien, vous êtes autorisé de résider, de travailler et d’exploiter une entreprise dans la province ou le territoire canadien que vous désirez.
En tant qu’investisseur immigrant qui envisage de résider au Canada (Québec exclu) vous devez :
- posséder un avoir net minimum de 800,000 dollars canadiens, obtenus légalement ;
- posséder des fonds suffisants pour investir 400,000 dollars canadiens pendant cinq ans sachant que Citoyenneté et Immigration Canada agira comme représentant des fonds d’investissements provinciaux et territoriaux ; et
- avoir géré et possédé un titre de capitaux propres au sein d’une entreprise admissible selon les critères de Citoyenneté et Immigration Canada ; ou : avoir géré/supervisé au moins cinq employés pendant une période de deux ans au cours des cinq années précédant la demande.
En tant qu’investisseur immigrant qui souhaite résider dans la province du Québec, vous devez posséder :
- un avoir net d’au moins 800,000 dollars canadiens, obtenus légalement ;
- les fonds nécessaires pour investir 400,000 dollars canadiens pendant cinq ans dans un fonds d’investissement garanti par le gouvernement du Québec ; et
- de l’expérience à la direction d’une entreprise commerciale, industrielle ou agricole profitable ; ou : de l’expérience en tant que cadre au sein d’un gouvernement, d’un organisme gouvernemental ou international pendant une période de deux ans au cours des cinq années précédant la demande.
Vous devrez démontrer vos sources de revenu et les éléments de votre avoir net à l’aide de documents fiables tels que : déclaration d’impôts, talon de chèque, vente et achat d’actions, déclaration d’un courtier, évaluation d’un agent immobilier, etc. De plus, vous devez être en mesure de démontrer que vous avez obtenu licitement vos actifs, en incluant des cadeaux et des héritages.
Vous n’êtes sous aucune obligation de travailler ou de vous engager dans l’exploitation d’une entreprise malgré que vous ayez obtenu le droit.
Vous devez faire un placement de 400 000 $CAN avant la fin du traitement de votre demande, soit par Citoyenneté et Immigration du Canada ou Immigration Québec, dépendamment du cas.
Oui. Si votre demande est refusée, Citoyenneté et Immigration du Canada ou Immigration du Québec vous remboursera votre placement.
Les demandeurs qui ont de l’expérience dans la gestion d’une entreprise sont qualifiés sous le programme fédéral et provincial des gens d’affaires. Par contre, le programme d’immigration des gens d’affaires de la province de Québec requière de l’expérience dans une organisation gouvernementale ou un organisme internationale.
En tant que requérant dans la catégorie destinée aux entrepreneurs qui souhaite résider au Canada (Québec exclu), vous devez :
- posséder un avoir minimum net de 300,000 dollars canadiens obtenus légalement ;
- posséder au moins deux ans d’expérience à la direction d’une entreprise commerciale, industrielle ou agricole profitable au cours des cinq années précédant la demande et avoir contrôlé au moins 25 % de capitaux propres ; et
- avoir l’intention et la capacité de gérer et de posséder au moins un tiers d’une entreprise admissible selon les critères de Citoyenneté et Immigration Canada, pendant au moins un an au cours des trois ans suivant votre arrivée au Canada.
En tant que requérant entrepreneur ayant l’intention de résider dans la province du Québec, vous devez :
- posséder un avoir minimum net de 300,000 dollars canadiens obtenus légalement ;
- posséder au moins deux ans d’expérience à la direction d’une entreprise au cours des cinq années précédant la demande et avoir contrôlé au moins 25 % de capitaux propres d’une entreprise commerciale, industrielle ou agricole profitable.
- soumettre un plan d’affaires dans le but de créer ou d’acquérir une entreprise au Québec, entreprise que vous dirigerez, et posséder au moins 25 % des capitaux propres pour une valeur minimale de 100,000 dollars ou avoir fait l’acquisition d’une entreprise québécoise remplissant les mêmes conditions.
Oui, l’entrepreneur doit, dans un délai de trois ans suivant son arrivée au Canada :
- contrôler un pourcentage des capitaux propres d’une entreprise canadienne admissible égal ou supérieur à un tiers ;
- être actif dans la gestion de l’entreprise canadienne admissible, et
- créer au moins un emploi à temps plein pour un citoyen canadien ou un résident permanent autre qu’un membre de la famille de l’entrepreneur ou l’entrepreneur lui-même.
Un entrepreneur qui ne respecterait pas ces obligations pourrait perdre son statut de résident permanent.
Vous êtes encouragé à visiter le Canada en tant qu’immigrant entrepreneur afin d’évaluer le contexte commercial de la région où vous avez l’intention de vous localiser.
Un plan d’affaires détaillé n’est pas requis, sauf si vous avez l’intention d’établir ou d’acquérir une entreprise dans la province du Québec.
Afin d’être qualifié en tant qu’immigrant travailleur autonome, vous devez démontrer que vous avez l’expérience, l’intention et que vous êtes en mesure de créer ou d’acquérir une entreprise au Canada afin de travailler et de contribuer à des activités culturelles, sportives et agricoles. De plus, vous devez démontrer votre capacité de subvenir à vos besoins financiers ainsi que ceux de vos personnes à charge.
Un immigrant travailleur autonome ayant l’intention de s’établir dans la province de Québec doit avoir:
- un avoir net d’au moins 100 000 $CAN obtenu licitement; et
- au moins deux ans d’expérience en tant que travailleur autonome dans la profession que vous planifier poursuivre dans la province de Quebec.
Selon les critères de sélection du Quebec, vous n’êtes pas limité à des activités culturelles, sportives ou agricoles.
Vous êtes encouragé à visiter le Canada en tant qu’immigrant travailleur autonome afin d’évaluer le contexte commercial/culturel/artistique de la région où vous avez l’intention de vous localiser.
L’avoir net obligatoire pour un travailleur autonome immigrant varie dépendamment de la nature et la localisation de l’entreprise en question. Par contre, les travailleurs autonomes immigrants dans la province du Québec doivent avoir un avoir net d’au moins 100 000 $ CAN obtenu licitement.
