Apprendre que sa demande de résidence au Canada a été refusée peut-être une expérience douloureuse.
Heureusement, certains recours s’offrent à vous. La décision d’un agent d’immigration Canada de refuser une demande peut être contestée si cette décision n’est pas conforme aux faits ou à la loi ou encore, si cette décision ne respecte pas les principes d’équité procédurale.Les personnes participant au programme de regroupement familial disposent d’un recours supplémentaire. Elles peuvent en effet demander qu’un refus soit infirmé pour motifs humanitaires ou de compassion.
Vous pouvez, à tout moment, retenir les services de notre cabinet pour obtenir une analyse détaillée du refus vous concernant. Nous vous conseillerons également sur les recours qui s’offrent à vous pour contester un refus.
Selon les actions que votre situation personnelle justifie, voici ce que nous pouvons faire :
- Lettres de demande de réexamen – La décision d’un agent d’immigration Canada de refuser une demande peut être contestée si cette décision provient d’une erreur, n’est pas conforme aux faits ou à la loi ou encore, si cette décision ne respecte pas les principes d’équité procédurale, nous écrirons au gestionnaire du programme d’immigration du bureau des visas où l’on traite votre demande pour souligner les erreurs commises et demander une révision de la décision qui avait été prise ;
- Appel – On peut, dans certains cas, faire appel d’un refus injustifié auprès de la Cour fédérale du Canada ou de la cour provinciale appropriée ou encore, dans pour les cas de regroupement familial, auprès de la Section d’appel de l’immigration.
Contactez-nous pour savoir comment nous pouvons vous assister si vous avez des problèmes d’immigration
